Economie et Réglementation des Télécoms

<p> Le tournis. Vous l'attraperez certainement en suivant l'actualité du secteur des télécoms car la régulation - hebdomadaire - du secteur des télécoms est devenue...hystérique ! </p> <p> Droit d'accès à l'internet haut débit pour un tarif abordable, implantation des réseaux dans les collectivités territoriales, dégroupage, portabilité des numéros inter-operateurs, libéralisation des fréquences, ouverture des conditions pour favoriser l'émergence de MVNO, réglementation technique en matière de pose de fibre optique pour les réseaux aériens et souterrains, redevances d'occupation du domaine public, révision des tarifs, gestion des contenus et exclusivité, contrôle des coûts, obligation de service universel, lutte contre le spam, contrôle des téléchargements, volet télécom de la Loi de Modernisation de l'Économie, séparation du réseaux et des services, etc. </p> <p> C'est en multipliant le nombre de sources et de domaines que les occasions de réglementations se multiplient à tout va : </p> <ul> <li>libéralisation du secteur (voulue par l'OMC, traduite par les instances Européennes et déclinée au niveau des états)</li> <li>extension du périmètre des opérateurs et du nombre de produits et services (fixe, mobile, internet)</li> <li>supports toujours plus nombreux (cuivre, fibre, spatial)</li> <li>acteurs physiques et maintenant ...virtuels</li> <li>extension du contour de nos marchés (contenu)</li> </ul> <p> France Télécom subit quasiment chaque semaine une modification mineure ou majeure de son environnement réglementaire. </p> <p> </p> <p> La déréglementation se concrétise par la réorientation des cadres réglementaires beaucoup plus que par leur disparition. Paradoxalement, c'est depuis la libéralisation du secteur des télécoms que la réglementation gagne en importance, que le nombre d'autorités en matière de réglementation explose, que les recours en contentieux se multiplient. </p> <p> Si la régulation d'un secteur de l'économie est normalement vouée à disparaitre afin de laisser libre champ à la concurrence, la régulation du secteur des télécoms continue, pourtant, d'exister, de se transformer et d'en fragmenter le secteur. Après l'ouverture du marché du fixe, du mobile, des renseignements et l'accès à la boucle locale, le régulateur n'en finit pas de déréguler ! Alors, la concurrence serait-elle un mythe ou bien, plutôt n'existerait-elle qu'au principal profit de l'état intéressé par une part du gâteau ? </p> <p> </p> <p> Au final on pouvait espérer que l'emploi s'en trouve quelque peu relancé. Lourde méprise! C'est par dizaine de milliers que, depuis plus de dix ans, des emplois disparaissent dans le secteur. </p> <p> </p> <p> Nous ne résistons pas à inventorier pour vous, - même partiellement - les réglementations qui ont affecté le secteur sur l'année 2008. Cet inventaire comporte un zoom sur le mois de décembre, et il est complété par la liste des avis et décisions marquantes de l'ARCEP pour cette même année. </p> <p> Jugez par vous-même de la haute-fréquence de la régulation du secteur des télécoms. </p>

<div style="text-align:center;"> <img class=" size-full wp-image-1519" align="middle" src="https://www.cfecgc-orange.org/wp-content/uploads/documents/archives/elections/ft10ans.jpg" alt="ft10ans.jpg"" style="margin: 5px;" title="ft10ans.jpg" width="600" height="227" />  </div>

Alors que le secteur est prétendument «libéré», le nombre d’interventions des pouvoirs publics (ARCEP, Gouvernement, Commission Européenne, Conseil de la Concurrence…) y est paradoxalement l’un des plus élevés, tous secteurs d’activité confondus: prix du roaming, mise en vente en morceau d’une quatrième licence de téléphonie mobile, taxe sur les mobiles pour financer le manque à […]

Les collaborateurs, confiants dans l’avenir de l’entreprise, ont massivement répondu à cette offre. En privilégiant l’offre à effet de levier, l’État évite d’attribuer aux salariés les actions gratuites prévues (1 gratuite pour 4 achetées) et permet ainsi à France Télécom d’économiser l’abondement que l’entreprise aurait du verser (jusqu’à 120 millions d’euros). Il aurait fallu permettre […]

Michel Bon a été condamné à 10 000 € d’amende pour sa gestion de France Telecom. La modicité de la somme fait amèrement sourire, néanmoins ce jugement montre qu’il y a un début de reconnaissance officielle que France Télécom a été managé par l’incompétence et l’imbécillité institutionnelle… La Cour de Discipline Budgétaire et Financière reconnaît […]

 Panique à bord : France Telecom ne paie plus ses fournisseurs ! Certes FT n’a jamais été un très bon payeur, préférant allonger les délais à 160 voire 190 jours. Mais cette fois, c’est encore décalé en moyenne de 2 mois  !  Certes des procédures d’urgence ont été mises en place mais pour les gros fournisseurs […]

 Finalement l’alliance de France Telecom et TeliaSonera ne se fera pas. Les actionnaires, dont l’Etat français, qui ont pressurisés les deux entreprises en leur fixant un timing extrêmement serré sont bien rassurés de voir que le rapprochement a capoté. Le Directeur Financier de France Telecom a aussitôt laissé entendre la distribution d’un dividende exceptionnel. Une fois de plus la […]

<p> <strong>Rapprochement avec TeliaSonera, un avenir pour France Télécom ?<br /> </strong><em>par Sébastien Crozier, avec la contribution de l’ADEAS*<br /> </em> <br /> <strong>Un marché européen et mondial peu concentré<br /> </strong> </p> <p> Il existe plus d’une quarantaine d’opérateurs en Europe. Le secteur des télécoms n’étant plus le domaine réservé des États mais désormais celui des marchés financiers, la concentration au nom de la maximisation de la rentabilité du capital est donc inéluctable. </p> <p> Alors qu’au début des années 2000, France Télécom était le 2e opérateur derrière Deutsche Telekom, il pointe aujourd’hui à la 4e place, dépassé par Telefonica, tant en terme de chiffre d’affaires (57 milliards d’euros contre 53 milliards) que de capitalisation boursière (46 milliards contre 85 milliards), et Vodafone. </p> <p> <strong>France Télécom et TeliaSonera, deux acteurs qui se connaissent bien...<br /> </strong> </p> <p> En 2004, suite à l’attribution d’une des quatre licences UMTS à Orange Sverige, devant l’incapacité d’Orange à respecter le calendrier, la licence a été cédée à TeliaSonera et à Tele2. </p> <p> La même année, France Télécom s’est désengagé du Danemark au profit de TeliaSonera en cédant sa filiale mobile Orange Danemark pour 600 millions d’euros. </p> <p> Bien que les démentis de France Télécom sur l’existence de discussions se soient succédés, tout au long du mois de mai, des échanges réguliers <em>(et manquant étonnamment de discrétion)</em> ont eu lieu au siège de France Télécom, place d’Alleray, avec des représentants de TeliaSonera. </p>

La lettre de la CFE-CGC adressée au Président de la République quant aux positions de la Commission Européenne et de Viviane Reding.  Lettre ouverte au Président de la République le 31 mars 2008  Lettre abordant les trois grands thèmes suivants : L’absurde proposition de la création « Réseaux Télécoms de France » Des décisions de […]

<p> <strong>Il y a quelques mois l’ARCEP a ouvert le processus d’attribution d’une 4ème licence UMTS.</strong> </p> <p> Free est la seule entreprise à avoir déposé un dossier. Celui-ci est néanmoins assorti d’une demande de « conditions préférentielles ».<br /> Est-il bien raisonnable qu’il y ait un 4ème opérateur sur le marché français ? Des conditions préférentielles sont-elles vraiment légitimes ? L’accroissement permanent de la concurrence, quel qu’en soit par ailleurs le coût social, bénéficiera-t-il in fine aux consommateurs ? Telles sont les questions qu’il est légitime de poser. </p>