Economie et Réglementation des Télécoms

<p> “À la crise sociale, nous aurions ajouté la crise boursière ». </p> <p>  C’est l’argument avancé par la Direction en juin 2010 pour justifier le montant extravagant des dividendes 2 versés aux actionnaires. Si le projet présenté par Stéphane Richard reste dans ce cadre contraint, on peut craindre qu’il ne soit pas à la hauteur des attentes du personnel. Pourra-t-il alors être l’expression d’un véritable changement de cap ? Rien n’est moins sûr, mais seul l’avenir nous le dira. </p>

<p> <i>Par Hélène Marcy - Présidente de l’ADEAS</i> </p> <p> Pénalisés par la conjoncture économique et les premiers effets de la réglementation (baisse des tarifs du roaming et des terminaisons d'appels), les résultats consolidés 2009, en légère baisse, montrent surtout un résultat international très loin des espoirs claironnés. </p> <p> Car la France apporte encore plus de la moitié du chiffre d’affaires (60% si on ne compte pas comme exotique le CA France de la branche Entreprises), le meilleur taux de marge… et la quasi-totalité du résultat. Les volumes d’affaires sur les marchés dits à forte croissance sont bien insuffisants pour compenser les déceptions sur les marchés matures, tels que la Pologne et l’Espagne, où le chiffre d’affaires contributif est à la baisse. </p> <p> Quant au Royaume Uni, on y fusionne Orange avec T-Mobile pour y retrouver la place de leader, qui était celle d’Orange deux ans après son rachat par France Télécom. </p> <p> Des dividendes supérieurs aux bénéfices ! </p> <p> Dans ce contexte récessif, France Télécom a néanmoins annoncé le maintien d’un dividende élevé : 1,40 euros par ac-tion pour 2009, soit 3,65 milliards d’euros pour les ac-tionnaires, alors que le résultat net consolidé n’est que de 3,47 milliards d’euros.   </p>

<div style="text-align:left;"> <b>Retour sur une crise</b> </div> <p> Le 11 septembre 2009, l’acte désespéré d’une de nos collègues déclenchait une véritable tempête médiatique, et mettait douloureusement en lumière une crise sociale sans précédent dans l’histoire des entreprises françaises. S’enfermant dans un déni complet, Didier Lombard accuse alors les Organisations Syndicales d’avoir lancé la « mode des suicides ». Accusations relayées en interne par de nombreux dirigeants de l’entreprise, y compris l’ACSED. </p>

<p> <strong>Les personnels français doivent-ils payer le prix de la crise et de régulations socialement irresponsables ?</strong> </p> <p> La Direction de France Télécom se félicite de la bonne résistance de l'entreprise malgré la crise mondiale, et maintient contre vents et marées ses objectifs de cash flow et de distribution de dividendes, qui restent son alpha et son oméga, en dépit de la nécessité reconnue de mise en œuvre d'un « nouveau contrat social ». </p> <p> On se demande néanmoins comment la Direction compte le financer. On peut seulement évoquer une provision de 1 milliard d'euros destinée au Temps Partiel Seniors, qui devrait permettre à nos collègues de 57 ans et plus qui souhaitent réduire, voire cesser leur activité, de partir dignement (rappelons que la négociation n'est pas terminée, et que la CFE-CGC/UNSA se bat pour que cet accord soit le plus favorable possible pour les personnels). </p> <p> Pour le reste, ce sont toujours la réduction des dépenses (dont celles de personnel) et la diminution de l'investissement qui permettent de dégager les 8 milliards de cash flow, dont au moins 45% iront aux actionnaires. Une fois de plus, on sert les « saigneurs », et on obère l'avenir. </p>

<p> La crise bancaire et financière d’abord, économique ensuite, monétaire demain… n’épargnera pas notre groupe international. </p> <p> <strong>Nous subirons les effets de la récession sur nos activités, tant en France qu’au niveau international</strong> </p>

France Télécom vient de se voir attribuer le service universel par le gouvernement. Ne doutons pas que la Direction de France Télécom ait organisé un chantage à l’emploi… Mais à peine l’attribution effectuée, la Direction annonce la suppression de 320 postes au profit d’une sous-traitance. Tout est dit dans les trois articles de presse (extrait […]

<p> Le tournis. Vous l'attraperez certainement en suivant l'actualité du secteur des télécoms car la régulation - hebdomadaire - du secteur des télécoms est devenue...hystérique ! </p> <p> Droit d'accès à l'internet haut débit pour un tarif abordable, implantation des réseaux dans les collectivités territoriales, dégroupage, portabilité des numéros inter-operateurs, libéralisation des fréquences, ouverture des conditions pour favoriser l'émergence de MVNO, réglementation technique en matière de pose de fibre optique pour les réseaux aériens et souterrains, redevances d'occupation du domaine public, révision des tarifs, gestion des contenus et exclusivité, contrôle des coûts, obligation de service universel, lutte contre le spam, contrôle des téléchargements, volet télécom de la Loi de Modernisation de l'Économie, séparation du réseaux et des services, etc. </p> <p> C'est en multipliant le nombre de sources et de domaines que les occasions de réglementations se multiplient à tout va : </p> <ul> <li>libéralisation du secteur (voulue par l'OMC, traduite par les instances Européennes et déclinée au niveau des états)</li> <li>extension du périmètre des opérateurs et du nombre de produits et services (fixe, mobile, internet)</li> <li>supports toujours plus nombreux (cuivre, fibre, spatial)</li> <li>acteurs physiques et maintenant ...virtuels</li> <li>extension du contour de nos marchés (contenu)</li> </ul> <p> France Télécom subit quasiment chaque semaine une modification mineure ou majeure de son environnement réglementaire. </p> <p> </p> <p> La déréglementation se concrétise par la réorientation des cadres réglementaires beaucoup plus que par leur disparition. Paradoxalement, c'est depuis la libéralisation du secteur des télécoms que la réglementation gagne en importance, que le nombre d'autorités en matière de réglementation explose, que les recours en contentieux se multiplient. </p> <p> Si la régulation d'un secteur de l'économie est normalement vouée à disparaitre afin de laisser libre champ à la concurrence, la régulation du secteur des télécoms continue, pourtant, d'exister, de se transformer et d'en fragmenter le secteur. Après l'ouverture du marché du fixe, du mobile, des renseignements et l'accès à la boucle locale, le régulateur n'en finit pas de déréguler ! Alors, la concurrence serait-elle un mythe ou bien, plutôt n'existerait-elle qu'au principal profit de l'état intéressé par une part du gâteau ? </p> <p> </p> <p> Au final on pouvait espérer que l'emploi s'en trouve quelque peu relancé. Lourde méprise! C'est par dizaine de milliers que, depuis plus de dix ans, des emplois disparaissent dans le secteur. </p> <p> </p> <p> Nous ne résistons pas à inventorier pour vous, - même partiellement - les réglementations qui ont affecté le secteur sur l'année 2008. Cet inventaire comporte un zoom sur le mois de décembre, et il est complété par la liste des avis et décisions marquantes de l'ARCEP pour cette même année. </p> <p> Jugez par vous-même de la haute-fréquence de la régulation du secteur des télécoms. </p>

<div style="text-align:center;"> <img class=" size-full wp-image-1519" align="middle" src="https://www.cfecgc-orange.org/wp-content/uploads/documents/archives/elections/ft10ans.jpg" alt="ft10ans.jpg"" style="margin: 5px;" title="ft10ans.jpg" width="600" height="227" />  </div>

Alors que le secteur est prétendument «libéré», le nombre d’interventions des pouvoirs publics (ARCEP, Gouvernement, Commission Européenne, Conseil de la Concurrence…) y est paradoxalement l’un des plus élevés, tous secteurs d’activité confondus: prix du roaming, mise en vente en morceau d’une quatrième licence de téléphonie mobile, taxe sur les mobiles pour financer le manque à […]

Les collaborateurs, confiants dans l’avenir de l’entreprise, ont massivement répondu à cette offre. En privilégiant l’offre à effet de levier, l’État évite d’attribuer aux salariés les actions gratuites prévues (1 gratuite pour 4 achetées) et permet ainsi à France Télécom d’économiser l’abondement que l’entreprise aurait du verser (jusqu’à 120 millions d’euros). Il aurait fallu permettre […]