Les négociations GPEC sont reprises depuis le 19 février 2009 – Pour ce qui est du chapitre sénior voici le texte de la GPEC. Chapitre 3 : Mesures favorisant la réusssite des personnels en 2ème partie de carrière Suites aux évolutions législatives, les parties ont décidé de mener une négociation dédiée. Cette négociation s’ouvrira dans […]
Les Salariés de droit privé ont dans l’accord ci-joint la possibilité de terminer au plus tard dans leur 63ème année afin d’obtenir une retraite à taux plein. Est précisé dans ce même document l’indemnité de départ à la retraite. Pour rappel, la CFE-CGC était signataire du CFC. Accord CFC ACO
Avec la crise financière mondiale, la diminution du pouvoir d’achat, aujourd’hui beaucoup d’entres vous se posent la question sur le cumul d’un emploi durant le CFC. Que vous soyez Fonctionnaire ou Salarié de droit privé vous pouvez dans certaines conditions cumuler un autre emploi- décret 2007-658 du 2 mai 2007. Voyez le document ci-joint : Cumul […]
<p>Alors que les négociations salariales 2009 débutent à France Télécom SA, la <strong>CFE-CGC/UNSA</strong> demande un élargissement des négociations.</p>
<p>En complément à ces négociations annuelles sur les éléments fixes des salaires, la <strong>CFE-CGC/UNSA</strong> demande que soient négociés les compléments de rémunérations variables : prime de vie chère pour les DOM, prime transport, avantages salariés, augmentation de la participation à la restauration, PVM...</p>
Le 12 février 2009, en séance plénière, le CE de SCE a voté à la majorité des voix, une résolution revendiquant la gestion de la restauration. Pour rappel, le budget restauration est un budget ASC et il relève de la prérogative des CE. Lors de la mise en place des IRP en janvier 2005, les […]
Syndicats et patronat se sont finalement entendus, le 7 janvier, sur un projet pour le prochain Accord national interprofessionnel (ANI) sur la formation professionnelle. Principal engagement des parties : 500 000 salariés supplémentaires, parmi les moins qualifiés, et 200 000 demandeurs d’emploi en plus devraient bénéficier d’une action de formation. Cela, grâce au tout nouveau […]
Le comité directeur de la CFE-CGC, réuni mardi 20 janvier 2009, a décidé "à l’unanimité" de signer l’ANI (accord national interprofessionnel) du 7 janvier 2009 sur le "développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels". La confédération de l’encadrement signe également l’ANI sur la […]
<p><strong>France Télécom doit prendre en charge 50 % du coût du titre d'abonnement aux transports publics de ses salariés à compter du 1 janvier 2009.</strong></p>
<p><strong>La Direction de la sécurité sociale et la Direction générale du travail précisent les modalités et le régime social de la prise en charge des frais de transports domicile-travail précisent les modalités d'application de la loi.</strong></p>
<p>
Le tournis. Vous l'attraperez certainement en suivant l'actualité du secteur des télécoms car la régulation - hebdomadaire - du secteur des télécoms est devenue...hystérique !
</p>
<p>
Droit d'accès à l'internet haut débit pour un tarif abordable, implantation des réseaux dans les collectivités territoriales, dégroupage, portabilité des numéros inter-operateurs, libéralisation des fréquences, ouverture des conditions pour favoriser l'émergence de MVNO, réglementation technique en matière de pose de fibre optique pour les réseaux aériens et souterrains, redevances d'occupation du domaine public, révision des tarifs, gestion des contenus et exclusivité, contrôle des coûts, obligation de service universel, lutte contre le spam, contrôle des téléchargements, volet télécom de la Loi de Modernisation de l'Économie, séparation du réseaux et des services, etc.
</p>
<p>
C'est en multipliant le nombre de sources et de domaines que les occasions de réglementations se multiplient à tout va :
</p>
<ul>
<li>libéralisation du secteur (voulue par l'OMC, traduite par les instances Européennes et déclinée au niveau des états)</li>
<li>extension du périmètre des opérateurs et du nombre de produits et services (fixe, mobile, internet)</li>
<li>supports toujours plus nombreux (cuivre, fibre, spatial)</li>
<li>acteurs physiques et maintenant ...virtuels</li>
<li>extension du contour de nos marchés (contenu)</li>
</ul>
<p>
France Télécom subit quasiment chaque semaine une modification mineure ou majeure de son environnement réglementaire.
</p>
<p>
</p>
<p>
La déréglementation se concrétise par la réorientation des cadres réglementaires beaucoup plus que par leur disparition. Paradoxalement, c'est depuis la libéralisation du secteur des télécoms que la réglementation gagne en importance, que le nombre d'autorités en matière de réglementation explose, que les recours en contentieux se multiplient.
</p>
<p>
Si la régulation d'un secteur de l'économie est normalement vouée à disparaitre afin de laisser libre champ à la concurrence, la régulation du secteur des télécoms continue, pourtant, d'exister, de se transformer et d'en fragmenter le secteur. Après l'ouverture du marché du fixe, du mobile, des renseignements et l'accès à la boucle locale, le régulateur n'en finit pas de déréguler ! Alors, la concurrence serait-elle un mythe ou bien, plutôt n'existerait-elle qu'au principal profit de l'état intéressé par une part du gâteau ?
</p>
<p>
</p>
<p>
Au final on pouvait espérer que l'emploi s'en trouve quelque peu relancé. Lourde méprise! C'est par dizaine de milliers que, depuis plus de dix ans, des emplois disparaissent dans le secteur.
</p>
<p>
</p>
<p>
Nous ne résistons pas à inventorier pour vous, - même partiellement - les réglementations qui ont affecté le secteur sur l'année 2008. Cet inventaire comporte un zoom sur le mois de décembre, et il est complété par la liste des avis et décisions marquantes de l'ARCEP pour cette même année.
</p>
<p>
Jugez par vous-même de la haute-fréquence de la régulation du secteur des télécoms.
</p>
Après un an de bataille judiciaire devant le Conseil d’État, les masques sont tombés : le Ministère de l’Économie et France Télécom d’une même voix prétendent effrontément que c’est la meilleure solution qui a été retenue. Le Conseil d’État sera-t-il capable de faire preuve d’indépendance ? Décision dans quelques jours… Quoi qu’il en soit le […]
La CFE-CGC se félicite du désaveu cinglant infligé à la Direction et à la CFDT par les personnels d’Orange. La Direction a proposé un accord QVCT (Qualité de Vie et Conditions de Travail) de 70 pages, inconsistant. La quantité ne se substituant jamais à la qualité. Ironie suprême, même l’IA interne « Dinootoo » l’analyse comme de […]