Thèmes

Le 12 février 2009, en séance plénière, le CE de SCE a voté à la majorité des voix, une résolution revendiquant la gestion de la restauration. Pour rappel, le budget restauration est un budget ASC et il relève de la prérogative des CE. Lors de la mise en place des IRP en janvier 2005, les […]

Syndicats et patronat se sont finalement entendus, le 7 janvier, sur un projet pour le prochain Accord national interprofessionnel (ANI) sur la formation professionnelle. Principal engagement des parties : 500 000 salariés supplémentaires, parmi les moins qualifiés, et 200 000 demandeurs d’emploi en plus devraient bénéficier d’une action de formation. Cela, grâce au tout nouveau […]

Le comité directeur de la CFE-CGC, réuni mardi 20 janvier 2009, a décidé "à l’unanimité" de signer l’ANI (accord national interprofessionnel) du 7 janvier 2009 sur le "développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels". La confédération de l’encadrement signe également l’ANI sur la […]

<p><strong>France Télécom doit prendre en charge 50 % du coût du titre d'abonnement aux transports publics de ses salariés à compter du 1 janvier 2009.</strong></p> <p><strong>La Direction de la sécurité sociale et la Direction générale du travail précisent les modalités et le régime social de la prise en charge des frais de transports domicile-travail précisent les modalités d'application de la loi.</strong></p>

<p> Le tournis. Vous l'attraperez certainement en suivant l'actualité du secteur des télécoms car la régulation - hebdomadaire - du secteur des télécoms est devenue...hystérique ! </p> <p> Droit d'accès à l'internet haut débit pour un tarif abordable, implantation des réseaux dans les collectivités territoriales, dégroupage, portabilité des numéros inter-operateurs, libéralisation des fréquences, ouverture des conditions pour favoriser l'émergence de MVNO, réglementation technique en matière de pose de fibre optique pour les réseaux aériens et souterrains, redevances d'occupation du domaine public, révision des tarifs, gestion des contenus et exclusivité, contrôle des coûts, obligation de service universel, lutte contre le spam, contrôle des téléchargements, volet télécom de la Loi de Modernisation de l'Économie, séparation du réseaux et des services, etc. </p> <p> C'est en multipliant le nombre de sources et de domaines que les occasions de réglementations se multiplient à tout va : </p> <ul> <li>libéralisation du secteur (voulue par l'OMC, traduite par les instances Européennes et déclinée au niveau des états)</li> <li>extension du périmètre des opérateurs et du nombre de produits et services (fixe, mobile, internet)</li> <li>supports toujours plus nombreux (cuivre, fibre, spatial)</li> <li>acteurs physiques et maintenant ...virtuels</li> <li>extension du contour de nos marchés (contenu)</li> </ul> <p> France Télécom subit quasiment chaque semaine une modification mineure ou majeure de son environnement réglementaire. </p> <p> </p> <p> La déréglementation se concrétise par la réorientation des cadres réglementaires beaucoup plus que par leur disparition. Paradoxalement, c'est depuis la libéralisation du secteur des télécoms que la réglementation gagne en importance, que le nombre d'autorités en matière de réglementation explose, que les recours en contentieux se multiplient. </p> <p> Si la régulation d'un secteur de l'économie est normalement vouée à disparaitre afin de laisser libre champ à la concurrence, la régulation du secteur des télécoms continue, pourtant, d'exister, de se transformer et d'en fragmenter le secteur. Après l'ouverture du marché du fixe, du mobile, des renseignements et l'accès à la boucle locale, le régulateur n'en finit pas de déréguler ! Alors, la concurrence serait-elle un mythe ou bien, plutôt n'existerait-elle qu'au principal profit de l'état intéressé par une part du gâteau ? </p> <p> </p> <p> Au final on pouvait espérer que l'emploi s'en trouve quelque peu relancé. Lourde méprise! C'est par dizaine de milliers que, depuis plus de dix ans, des emplois disparaissent dans le secteur. </p> <p> </p> <p> Nous ne résistons pas à inventorier pour vous, - même partiellement - les réglementations qui ont affecté le secteur sur l'année 2008. Cet inventaire comporte un zoom sur le mois de décembre, et il est complété par la liste des avis et décisions marquantes de l'ARCEP pour cette même année. </p> <p> Jugez par vous-même de la haute-fréquence de la régulation du secteur des télécoms. </p>

Après un an de bataille judiciaire devant le Conseil d’État, les masques sont tombés : le Ministère de l’Économie et France Télécom d’une même voix prétendent effrontément que c’est la meilleure solution qui a été retenue. Le Conseil d’État sera-t-il capable de faire preuve d’indépendance ? Décision dans quelques jours… Quoi qu’il en soit le […]

<p>Victoire de la La <strong>CFE-CGC/UNSA</strong> qui réussit à convaincre la Direction Générale de France Telecom de payer sur les mêmes règles les fonctionnaires en heures supplémentaires par rapport aux salariés de droit privé,</p> <ol> <li> Prise en compte de l’ensemble du salaire fixe et non plus une partie du traitement </li> </ol> <ol> <li> Les mêmes règles pour les fonctionnaires, et les salariés de droit privés pour le même travail en heure sup </li> </ol> <div style="text-align: center;"><strong>soit +25% ou +50% en fonction du nombre d'heures supplémentaires effectuées.</strong></div>

<p> <strong>Venant se superposer à l’une des plus graves crises financières que nos sociétés aient connues, l’affaire</strong> <strong>Madoff est révélatrice des dysfonctionnements du capitalisme financier.</strong> </p> <p> Aveuglés par les taux de rentabilité incroyables, voire mirobolants du capital investi, des acteurs, pourtant supposés avertis, se sont naïvement laissés « attraper comme des enfants », et ce malgré de prétendues garanties apportées par les procédures Sarbannes Oxley. Rappelons que ces dernières avaient été instituées suite à l’affaire Enron dans laquelle d’ailleurs le montant perdu par les investisseurs, si considérable qu’il soit, était pourtant inférieur à celui de l’affaire Madoff… En vain ! </p>

<strong>Déblocage de la participation et de l’intéressement 2008 versés en 2009</strong> <p>Après la loi TEPA (loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat), la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat, le gouvernement a fait voter la loi n°2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail. Cette loi permet au salarié de choisir de débloquer immédiatement les rétributions destinées à l’épargne, l’objectif poursuivi étant l’augmentation à court terme du pouvoir d’achat pour relancer la consommation.</p> <p><strong>Parmi les dispositions de ce texte figurent notamment des points qui intéressent directement les Salariés du groupe France Télécom.</strong></p> <div style="text-align: center;"><strong>Fin du blocage obligatoire des droits à participation</strong></div>

<p> La <a href="index.php?option=com_content&view=article&id=640&catid=433">GPEC</a> 2008-2011 n’avait de Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences que le nom. </p> <p> Tout d’abord parce que l’entreprise en huit mois de négociations (!) a obstinément refusé d’aborder le cœur du sujet : l’évolution de l’effectif dans le groupe France Télécom Orange (UES + filiales), au nom d’une « confiance retrouvée » dans l’avenir du groupe ! </p> <p> Ensuite, parce que cette GPEC est, en réalité, un Plan social d’accompagnement des restructurations en cours et à venir. Ce que curieusement, certains syndicats se sont évertués à nier pendant quelques mois. </p> <p> Conscientes des immenses attentes des personnels, de leur ras-le-bol et du climat de stress, la <strong>CFE-CGC</strong> et l’<strong>UNSA</strong> ont négocié pied à pied pour trouver un accord. </p> <p> <strong>Nos deux organisations ont déposé plus de 80 <a href="index.php?option=com_content&view=article&id=503&catid=433">amendements</a>. Le plus grand nombre d’entre eux rejetés sans débat !</strong> </p> <div style="text-align:center;"> <strong>Sur quoi portaient-ils ?</strong> </div>