Vendredi 9 mars nous avons été convoqué pour négocier l’avenant n°3 relatif au TPS et nécessaire comme écrit début janvier 2012 sur notre site. Négociation ouverte pour une adaptation liée à la loi du 21 décembre 2011.
Nous CFE-CGC/UNSA restons toujours éloignés d’une signature possible suite à deux éléments précis :
– réelle équité dans l’accompagnement financier des séniors entrant en TPI/TPS.
– attente d’une dispense d’activité professionnelle pendant cette période.
En résumé cet avenant prévoit que les signataires jusqu’au 1 er janvier 2012 d’un TPI/TPS verront l’adaptation de leur TPI/TPS comme suit :
– la période de leur TPI reste inchangée – date de début et date de fin stables.
– la fin de leur TPS sera adaptée conformément à la loi du 21 décembre 2011, la prolongation de leur période d’activité imposée par la loi sera effectuée en Temps Libéré.
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