Suite à la réforme des retraites (loi portant réforme des retraites – 10 nov 2010), 2 jours de négociation sont programmés les 15 et 21 décembre 2010.

Après une première journée qui nous laissait un goût amer: 

Les salariés nés en 1954 et 1955 ne pouvaient plus prétendre au TPS (accord senior 2009).

Cette même journée avait vécu une réelle avancée concernant ceux déjà entrés en TPS et ceux nés en novembre et décembre 1953 qui pourraient toujours prétendre à la CPA. Ces salariés se verraient une prolongation de 4 mois à 1 an en temps libéré. 

Pour la CPA un petit rappel: Cessation au 1er janvier 2011, les salariés qui en bénéficient déjà conservent ce système sauf s’ils en décident autrement.  

Le 21 décembre 2010, 2ème journée de négo: R E B O N D I S S E M E N T

En effet, après une longue interruption de séance à la demande de la Direction, est arrivée la solution TPI Temps Partiel Intermédiaire qui va permettre aux salariés qui ouvrent les droits + 1954 et 1955 de bénéficier du TPI durant 2 ans qui découlera sur le TPS pour tous pour 3 ans.

Dont la formule à 65% entraine 24 mois de temps libéré en place de 18 mois auparavant. 

avenant 2 accord seniors  xls tableaucomparateurtps 19.50 Kb

Nous avons également élaboré une compilation de l’accord senior et de l’avenant N° 2 afin de le mieux comprendre.

pdf comprendre l accord senior le tps tpi 125.07 Kb

Nous n’avons pas signé cet AVENANT pour les motifs expliqués ci-dessous par notre DSC Pierre Morville.

Notre syndicat reconnaît les avancées de l’avenant n°2. Toutefois, les amendements proposés ne suffisent pas à corriger les insuffisances de l’accord initial que notre OS n’avait pas signé. Sont pointés notamment la question du traitement fortement individualisé des choix de primes, un traitement désavantageux pour les cadres, un manque de clarification sur les conséquences du dispositif proposé sur les différents statuts. Plus généralement, la réponse générale ne correspond pas à nos yeux, aux effets prévisibles de la nouvelle Loi sur les retraites qui va profondément affecter notre entreprise au regard sa démographie actuelle. Enfin, la dissociation de la négociation du TPS et celles à venir sur la pénibilité Séniors et le maintien des ces derniers dans l’emploi nous paraît pas gage d’efficacité et de transparence.

Je reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires

Denise ARSIVAUD 0681644613

Présidente de la CIT fin de carrière, retraite et CFC.


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