Conseil des Questions Statutaires d'Orange

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Retraite chapeau de D.Lombard : un versement non conforme à la loi TEPA ?

  • Hélène MARCY

Comme nous l’avons indiqué dans le courrier que la CFE-CGC a adressé à l’ensemble des électeurs cadres entre les deux tours de l’élection au Conseil d’Administration d’Orange, la retraite chapeau versée à D.Lombard depuis qu’il a quitté l’entreprise apparaît non conforme à la loi TEPA du 21 août 2007. En effet, le montant de cette […]

Le PDG d’Orange entre en campagne – Challenges

  • CFE CGC Orange

accès direct à l’article Le 7 novembre, Stéphane Richard annonce le plan ambitieux et innovant de l’opérateur àl’horizon 2020. Espérant en faire un atout pour garder son poste. Jeudi 7 novembre, en montant sur la scène de la Mutualité, haut lieu de la gauche d’après-guerre, Stéphane Richard aura sans doute convoqué le souffle des grands […]

L’habile mise en scène du PDG d’Orange pour garder son poste – Challenges

  • Hélène MARCY

Accès direct à l’article complet Pour la deuxième édition de son show « Hello », Stéphane Richard se projette dans l’avenir : celui du groupe avec ses innovations technologiques… et le sien. […] Mais Stéphane Richard peut-il être un industriel des télécoms ? C’est ce dont Orange va avoir besoin. Sur ce point, les interrogations sont nombreuses. « On peut […]

La CGC en campagne chez Orange – Tribune Côte d’Azur

  • CFE CGC Orange

A l’occasion de l’élection des représentants du personnel au conseil d’administration dugroupe, Sébastien Crozier, président national du syndicat CFE-CGC d’Orange, parcourt laFrance. Son but : mobiliser les employés pour le premier tour du vote, qui a lieu du 17 au 22 octobre, et leur rappeler au passage que le personnel détient 5% des parts de […]

La CFE-CGC demande la suspension du dividende d’Orange pour 2013 – Courrier cadres

  • Hélène MARCY

Accès direct à l’article complet Pour les syndicats, le Made in France ne vaut le coup qu’à condition de contribuer à l’économie française, en toute logique. Pour cette raison, la CFE-CGC a adressé une lettre ouverte au ministère du Redressement productif pour suspendre le dividende au titre de l’exercice d’Orange en 2013. La confédération estime […]

La CFE-CGC demande à Arnaud Montebourg de suspendre le dividende d’Orange – 01Net

  • Hélène MARCY

Accès direct à l’article complet Vendredi 25 octobre, le syndicat a adressé une lettre ouverte au Ministère du Redressement productif pour demander la suspension du dividende d’Orange au titre de l’exercice 2013. Ce qui permettrait à l’opérateur – dont l’Etat reste l’actionnaire de référence avec 27 % du capital – de récupérer 2 milliards d’euros. […]

Orange : l’emploi chute de 6% en Haute Garonne – La Dépêche du Midi

  • Hélène MARCY

Le Groupe Orange annonce une baisse de l’emploi de 6% entre 2011 et 2012 en Haute-Garonne. Un constat « préoccupant » pour Sébastien Crozier, président du syndicat CFE-CGC Orange. D’ici 3 ans, l’effectif devrait chuter de 18%, soit 700 emplois sur 3 879 qui vont disparaître dans le département. « C’est l’alerte rouge, il faut rapidement arrêter l’hémorragie ». […]

Saint-Denis parano – Le Monde hebdo

  • CFE CGC Orange

Equipements modernes, réseau de transport dense et….mauvaise réputation. Le quartier d’affaires de La Plaine-Saint-Denis attire les plus grandes entreprises, de SFR à la SNCF. Mais face à des salariés qui redoutent le « 9-3 », les employeurs ont mis en place des mesures de sécurité. Résultat, les cols blancs vivent séparés de la population locale qui ne […]

La CFE-CGC Orange défend un projet industriel – Nice-matin

  • CFE CGC Orange

A Nice, près de Sophia Antipolis, Sébastien Crozier a dressé un état des lieux préoccupant de l’évolution sociale, financière et industrielle de France Télécom Orange. Le président de l’organisation syndicale CFE-CGC a pointé le déclin des effectifs de l’opérateur : « Nice est touché comme d’autres régions avec une baisse de 22% entre 2012 et 2015 ». …/… […]

En savoir plus sur Conseil des Questions Statutaires d'Orange

Le Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) qui a été créé par le Décret n° 2017-394 du 27 mars 2017 remplace le Conseil paritaire de France Télécom.

Il a perdu son caractère paritaire, c’est-à-dire qu’Orange n’est plus représenté par un nombre de participants égal au nombre des représentants des organisations syndicales.

C’est une instance d’information et de concertation.

Il est compétent pour donner a priori son avis consultatif, c’est-à-dire non contraignant, sur les projets d’évolutions réglementaires de la situation des personnels fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il est également informé du fonctionnement des commissions administratives paritaires (CAP) et des instances issues des CAP (Conseils de discipline, commissions de réforme, commissions d’avancement).

Il comporte 14 représentants titulaires des organisations syndicales et 14 suppléants.

En fonction des résultats aux élections aux commissions administratives paritaires (CAP) d’Orange des 4 au 6 décembre 2018, le syndicat CFE-CGC d’Orange est représenté au Conseil des Questions Statutaires d’Orange par deux membres titulaires et par deux membres suppléants.

Un groupe de travail Fonctionnaires a été constitué au sein de notre syndicat pour suivre les travaux du Conseil des Questions Statutaires. Il s’adresse avant tout aux collègues fonctionnaires.

Il analyse les lois, décrets, décisions relatifs notamment aux questions de carrières (grades, échelons) de la fonction publique d’État et les conditions d’emploi des fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il élabore les revendications du syndicat CFE-CGC d’Orange relatives au personnel fonctionnaire d’Orange.

Ses objectifs sont notamment :

  • de veiller à empêcher les dérives statutaires qui pourraient menacer la garantie de l’emploi des fonctionnaires,
  • de mettre en échec les modes de gestion illégaux des fonctionnaires (pressions au départ volontaire de l’entreprise, mobilités forcées, exercice disproportionné voire arbitraire du pouvoir disciplinaire, détournement du pouvoir médical, mises en congé de maladie d’office abusives, sanctions financières par retenue d’un trentième indivisible, etc.),
  • de veiller à l’application par Orange de sa promesse faite lors du dernier Conseil paritaire de faire bénéficier ses fonctionnaires de grilles indiciaires au moins aussi avantageuses que les nouvelles grilles indiciaires de la Fonction publique.

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  1. L’élection des CAP conditionne votre représentation Au Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) Le Conseil des Questions Statutaires est capital : la Direction rédige elle-même les décrets qui s’appliquent aux fonctionnaires de l’entreprise, avant validation par le Ministère. La CFE-CGC et la CFTC dénoncent ce fonctionnement, qui constitue une atteinte à un principe fondamental du droit : nul ne devrait être à la […]
  2. Sécuriser les parcours professionnels, les carrières, les rémunérations et la retraite Réforme indiciaire 2020 : un goût d’inachevé Les mesures indiciaires et d’amélioration des fins de carrière pour les fonctionnaires d’Orange ont été mises en place en décembre 2020, un an après la Fonction Publique d’État… et en laissant de côté les statuts de fonction (IV.3 et au-delà). La CFE-CGC Orange et la CFTC continuent de se […]
  3. Garantir les droits afférents au statut des fonctionnaires La CFE-CGC et la CFTC défendent le maintien des dispositions prévues par la loi de 2003, qui garantit à l’ensemble des fonctionnaires d’Orange qu’ils et elles garderont leur statut jusqu’à la fin de leur activité.
  4. Discrimination des fonctionnaires d’Orange dans l’accès au Compte Personnel de Formation (CPF) La CFE-CGC Orange écrit à Madame la Ministre du Travail, et à Messieurs les Ministres de l’Economie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics La « loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 05 septembre 2018, qui a pour ambition une nouvelle société de compétences, réforme la formation professionnelle en promettant, […]
  5. Fonctionnaires et salarié-e-s sous la même couverture ! Depuis 2001, en termes de complémentaire santé, la situation des salarié-e-s d’Orange est meilleure que celle des fonctionnaires : les premiers bénéficient d’un contrat collectif obligatoire, dont 60% des cotisations sont pris en charge par l’entreprise ; les seconds, s’ils le souhaitent, s’assurent individuellement et payent 100% des cotisations, moins l’aide forfaitaire de 450 € bruts annuels introduite en février 2015. Cette différence de traitement touche à sa fin, grâce à la ténacité de la CFE-CGC Orange : à compter du 1er janvier 2018, tous les personnels bénéficieront des mêmes garanties. tract_complémentaire_santé_octobre2017.pdf

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