Conseil des Questions Statutaires d'Orange

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Orange Bank : des indemnités de départ supérieures au minimum légal (accord PSE) – News Tank RH

  • François BRESSY

Illustration : DR Un PSE a été signé par la direction d’Orange Bank et l’unanimité des organisations syndicales représentatives (SNB CFE-CGC et CFDT), le 17/01/2024. « Nous avons signé l’accord sous la menace de la direction de n’accorder que les dispositions du minimum légal pour les salariés » indique la CFE-CGC, le syndicat majoritaire (61,64 […]

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La reprise d’Orange Bank par Ripplewood, une alternative risquée – l’Agefi

  • Stéphanie CRESPIN

  Le fonds américain serait prêt à injecter 300 millions d’euros pour redresser la banque mobile d’ici à trois ans. Cette reprise permettrait à Orange d’éviter de gérer un PSE. Le problème pourrait toutefois revenir comme un boomerang si Ripplewood échouait sur un marché de la banque en ligne réputé non rentable. […]  A quelles […]

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Les élections professionnelles, une âpre bataille entre syndicats – Le Monde

  • Stéphanie CRESPIN

Après l’unité syndicale qui a prévalu lors du conflit lié à la réforme des retraites, les scrutins qui se sont tenus à l’automne 2023 ont donné lieu à une forte compétition. Ainsi qu’à l’émergence de nouveaux acteurs, comme le syndicat le Printemps écologique, synonyme de nouvelles préoccupations. […] La déconvenue de la CGT chez EDF a […]

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Coup de théâtre dans le dossier Orange Bank : le fonds Ripplewood dépose une offre de reprise – La Tribune

  • Stéphanie CRESPIN

Alors que les négociations sociales sont tendues au sein d’Orange Bank, après la décision prise par Orange en juin dernier d’arrêter l’activité et de transférer son portefeuille clients vers BNP Paribas, le fonds d’investissement Ripplewood aurait finalement déposé une offre de reprise, y compris pour les 700 salariés. Une offre qui a été présentée ce […]

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Les raisons de la pause du plan de départs volontaires d’Orange Business – L’Usine Nouvelle

  • Stéphanie CRESPIN

Orange Business va revoir les conditions de son plan de départs volontaires qui n’est pas abandonné, précise-t-on à la direction d’Orange. Plusieurs causes pourraient expliquer cette mise sur pause temporaire : un risque juridique mais aussi et surtout une situation sociale tendue et une annonce de rachat qui tombe pile le même jour.  […]Fin octobre, […]

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De la téléphonie d’entreprise à l’IA, la nécessaire mue d’Orange Business – Le Figaro

  • Stéphanie CRESPIN

En recul sur ses métiers historiques, la filiale entreprise de l’opérateur accélère sa mutation. Une troisième acquisition en l’espace de trois mois pour Orange. Après deux rachats dans la santé connectée, fin septembre, la filiale dédiée à la clientèle professionnelle de l’opérateur, Orange Business, annonce ce mercredi l’acquisition d’Expertime, une PME de 165 collaborateurs spécialisée […]

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Orange Bank : « Le plan social n’est pas souhaité par la majorité du personnel » (S. Crozier, CFE-CGC) – News tank RH

  • Stéphanie CRESPIN

« Le plan social n’est pas souhaité par la majorité du personnel. Les salariés veulent un reclassement, une poursuite d’activité, notamment ceux d’Amiens », déclare Sébastien Crozier, président du syndicat CFE-CGC (Confédération fran‐ çaise de l’encadrement – Confédération générale des cadres) Orange, dans un entretien à News Tank le 14/12/2023. […]« Avoir fermé Orange Bank est […]

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Plan de départs volontaires chez Orange : près de 200 emplois menacés à Rennes-Cesson – Le Journal des Entreprises

  • Stéphanie CRESPIN

Photo: congerdesign de Pixabay Depuis mars 2023, le groupe Orange travaille sur un plan de départs volontaires (pdv) chez Orange Business, sa filiale B to B, qui compte entre 20 000 et 25 000 personnes en France. […]« Entre 180 et 200 emplois seraient menacés à Rennes-Cesson » (sur 650 environ), croit savoir Sébastien Crozier, président de […]

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Une journée de grève pour les salariés d’Orange Bank – le Courrier picard

  • Stéphanie CRESPIN

A l’appel des syndicats, plusieurs centaines de salariés de la filiale bancaire du groupe Orange étaient en grève hier. Une manifestation a eu lieu au siège de la banque en ligne à Montreuil. Plusieurs dizaines de salariés d’Amiens ont fait le déplacement. […] Les élus du SNB CFE-CGC, syndicat majoritaire, se disent eux, très déçus […]

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Grève chez Orange Bank pour un meilleur reclassement des salariés – Notre temps avec AFP

  • Stéphanie CRESPIN

Photo:Dean Moriarty de Pixabay Les salariés d’Orange Bank étaient appelés à la grève jeudi, les syndicats craignant qu’une bonne partie des employés de la banque en ligne ne retrouvent pas de travail quand l’opérateur… […]Orange a annoncé en juin la prochaine fermeture de sa banque, lancée en grande pompe par l’ancien PDG Stéphane Richard en […]

En savoir plus sur Conseil des Questions Statutaires d'Orange

Le Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) qui a été créé par le Décret n° 2017-394 du 27 mars 2017 remplace le Conseil paritaire de France Télécom.

Il a perdu son caractère paritaire, c’est-à-dire qu’Orange n’est plus représenté par un nombre de participants égal au nombre des représentants des organisations syndicales.

C’est une instance d’information et de concertation.

Il est compétent pour donner a priori son avis consultatif, c’est-à-dire non contraignant, sur les projets d’évolutions réglementaires de la situation des personnels fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il est également informé du fonctionnement des commissions administratives paritaires (CAP) et des instances issues des CAP (Conseils de discipline, commissions de réforme, commissions d’avancement).

Il comporte 14 représentants titulaires des organisations syndicales et 14 suppléants.

En fonction des résultats aux élections aux commissions administratives paritaires (CAP) d’Orange des 4 au 6 décembre 2018, le syndicat CFE-CGC d’Orange est représenté au Conseil des Questions Statutaires d’Orange par deux membres titulaires et par deux membres suppléants.

Un groupe de travail Fonctionnaires a été constitué au sein de notre syndicat pour suivre les travaux du Conseil des Questions Statutaires. Il s’adresse avant tout aux collègues fonctionnaires.

Il analyse les lois, décrets, décisions relatifs notamment aux questions de carrières (grades, échelons) de la fonction publique d’État et les conditions d’emploi des fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il élabore les revendications du syndicat CFE-CGC d’Orange relatives au personnel fonctionnaire d’Orange.

Ses objectifs sont notamment :

  • de veiller à empêcher les dérives statutaires qui pourraient menacer la garantie de l’emploi des fonctionnaires,
  • de mettre en échec les modes de gestion illégaux des fonctionnaires (pressions au départ volontaire de l’entreprise, mobilités forcées, exercice disproportionné voire arbitraire du pouvoir disciplinaire, détournement du pouvoir médical, mises en congé de maladie d’office abusives, sanctions financières par retenue d’un trentième indivisible, etc.),
  • de veiller à l’application par Orange de sa promesse faite lors du dernier Conseil paritaire de faire bénéficier ses fonctionnaires de grilles indiciaires au moins aussi avantageuses que les nouvelles grilles indiciaires de la Fonction publique.

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Articles complémentaires

  1. L’élection des CAP conditionne votre représentation Au Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) Le Conseil des Questions Statutaires est capital : la Direction rédige elle-même les décrets qui s’appliquent aux fonctionnaires de l’entreprise, avant validation par le Ministère. La CFE-CGC et la CFTC dénoncent ce fonctionnement, qui constitue une atteinte à un principe fondamental du droit : nul ne devrait être à la […]
  2. Sécuriser les parcours professionnels, les carrières, les rémunérations et la retraite Réforme indiciaire 2020 : un goût d’inachevé Les mesures indiciaires et d’amélioration des fins de carrière pour les fonctionnaires d’Orange ont été mises en place en décembre 2020, un an après la Fonction Publique d’État… et en laissant de côté les statuts de fonction (IV.3 et au-delà). La CFE-CGC Orange et la CFTC continuent de se […]
  3. Garantir les droits afférents au statut des fonctionnaires La CFE-CGC et la CFTC défendent le maintien des dispositions prévues par la loi de 2003, qui garantit à l’ensemble des fonctionnaires d’Orange qu’ils et elles garderont leur statut jusqu’à la fin de leur activité.
  4. Discrimination des fonctionnaires d’Orange dans l’accès au Compte Personnel de Formation (CPF) La CFE-CGC Orange écrit à Madame la Ministre du Travail, et à Messieurs les Ministres de l’Economie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics La « loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 05 septembre 2018, qui a pour ambition une nouvelle société de compétences, réforme la formation professionnelle en promettant, […]
  5. Fonctionnaires et salarié-e-s sous la même couverture ! Depuis 2001, en termes de complémentaire santé, la situation des salarié-e-s d’Orange est meilleure que celle des fonctionnaires : les premiers bénéficient d’un contrat collectif obligatoire, dont 60% des cotisations sont pris en charge par l’entreprise ; les seconds, s’ils le souhaitent, s’assurent individuellement et payent 100% des cotisations, moins l’aide forfaitaire de 450 € bruts annuels introduite en février 2015. Cette différence de traitement touche à sa fin, grâce à la ténacité de la CFE-CGC Orange : à compter du 1er janvier 2018, tous les personnels bénéficieront des mêmes garanties. tract_complémentaire_santé_octobre2017.pdf

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