Conseil des Questions Statutaires d'Orange

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Des expertes et experts pour défendre les salariés

  • Christian SIMON

Au cours de la mandature 2018-2021, 95% des 439 dossiers examinés par les CCP portaient sur des sanctions disciplinaires. Le plus souvent, l’avis des CCP est suivi par la Direction, ce qui permet d’alléger les sanctions appliquées. La CFE-CGC et la CFTC unissent à nouveau leurs forces pour présenter des candidates et candidats expérimentés, connaissant […]

boutiquelogo

Orange s’attaque à la refonte de son réseau de boutiques – BFMTV

  • Stéphanie CRESPIN

L’opérateur va basculer près de 200 points de vente dans une filiale dédiée à la distribution. Orange veut économiser 20% de coûts. […]Lors de ce comité d’entreprise (CSE), la direction va annoncer la bascule d’un tiers de ses points de vente dans une filiale dédiée, baptisée Générale de Téléphone (GdT). Cette société gère déjà 200 […]

sculpture femme 102022

#metoo : dans les entreprises, une lutte difficile contre les actes sexistes et le harcèlement sexuel – Le Monde

  • François BRESSY

Photo : Eren Abdullahogullari / Anadolu Agency via AFP L’accompagnement législatif a été renforcé, les référents en entreprise tentent de créer des communautés de salariés et le nombre de signalements augmente. […] L’opérateur [NDLR : Orange] enregistre encore peu de signalements : 109 en 2021 contre 117 en 2020. Un recul que le syndicat CFE-CGC-Orange attribue à […]

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L’intersyndicale s’oppose à la fusion des sites Orange – La Marseillaise

  • Stéphanie CRESPIN

Orange n’aura plus qu’une adresse à Saint-Mauront en 2024 pour les quelque 1 300 salariés Marseillais. « Maîtrise de l’empreinte immobilière et synergie des entités » justifie la direction, « projet immobilier et réduction de l’emploi » objecte l’intersyndicale qui appelait ce lundi au rassemblement. Orange écrit son nom en grand sur le Vélodrome,  » […]

Statue de la Justice

Harcèlement moral institutionnel – IR Notes

  • Stéphanie CRESPIN

Photo Tingey Injury Law Firm via Unsplash La Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt, le 30 septembre, dans l’affaire opposant les anciens dirigeants du groupe France Télécom (devenu Orange) à d’anciens salariés ou proches de salariés en raison des pressions exercées par le management pour inciter les salariés à quitter l’entreprise lors de […]

alleray

Harcèlement moral : ce que change le verdict du procès France Télécom – The conversation

  • Stéphanie CRESPIN

Le vendredi 30 septembre, la Cour d’appel de Paris a rendu son verdict dans le procès des ex-dirigeants de France Télécom poursuivis après des suicides survenus dans l’entreprise à la fin des années 2000. Les juges ont condamné notamment l’ex-PDG et l’ex-numéro 2 à [12 mois de prison avec sursis] et à 15 000 euros d’amende. […]La Cour d’appel […]

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Salaires : en pleine inflation, les grands groupes lâchent du lest, les PME à la peine – Challenges

  • Stéphanie CRESPIN

Face à l’inflation et aux prix de l’énergie, les directions sont appelées à lâcher du lest sur les salaires. Une palette d’outils s’offre à eux, mais les marges de manœuvre seront très variables entre les grands groupes et les PME. Carrefour, Stellantis, Leroy Merlin, Total, Lactalis, Orange ou encore Groupama… Les conflits sociaux se multiplient […]

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Inflation : NAO, la CFE-CGC Orange demande l’ouverture immédiate de négociations – Boursier

  • Stéphanie CRESPIN

Face à l’inflation qui pénalise les personnels, et après une négociation annuelle obligatoire sur les salaires qui a échoué en début d’année dans plusieurs entités du Groupe, la CFE-CGC Orange demande l’ouverture immédiate de négociations visant à :-négocier rapidement sur la mise en oeuvre des mesures gouvernementales ponctuelles en faveur du pouvoir d’achat pour répondre […]

lombard appel

Harcèlement moral à France Télécom : peine allégée pour l’ex-PDG Didier Lombard – Le Bien Public avec AFP

  • Stéphanie CRESPIN

La cour d’appel a rendu sa décision ce vendredi dans le dossier de harcèlement moral à France Télécom. Deux ex-dirigeants, condamnés en première instance, espéraient la relaxe. L’ex-PDG Didier Lombard a écopé d’une peine allégée, un an de prison avec sursis. L’ex-PDG de France Télécom Didier Lombard a vu sa peine allégée vendredi à Paris, la cour […]

En savoir plus sur Conseil des Questions Statutaires d'Orange

Le Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) qui a été créé par le Décret n° 2017-394 du 27 mars 2017 remplace le Conseil paritaire de France Télécom.

Il a perdu son caractère paritaire, c’est-à-dire qu’Orange n’est plus représenté par un nombre de participants égal au nombre des représentants des organisations syndicales.

C’est une instance d’information et de concertation.

Il est compétent pour donner a priori son avis consultatif, c’est-à-dire non contraignant, sur les projets d’évolutions réglementaires de la situation des personnels fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il est également informé du fonctionnement des commissions administratives paritaires (CAP) et des instances issues des CAP (Conseils de discipline, commissions de réforme, commissions d’avancement).

Il comporte 14 représentants titulaires des organisations syndicales et 14 suppléants.

En fonction des résultats aux élections aux commissions administratives paritaires (CAP) d’Orange des 4 au 6 décembre 2018, le syndicat CFE-CGC d’Orange est représenté au Conseil des Questions Statutaires d’Orange par deux membres titulaires et par deux membres suppléants.

Un groupe de travail Fonctionnaires a été constitué au sein de notre syndicat pour suivre les travaux du Conseil des Questions Statutaires. Il s’adresse avant tout aux collègues fonctionnaires.

Il analyse les lois, décrets, décisions relatifs notamment aux questions de carrières (grades, échelons) de la fonction publique d’État et les conditions d’emploi des fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il élabore les revendications du syndicat CFE-CGC d’Orange relatives au personnel fonctionnaire d’Orange.

Ses objectifs sont notamment :

  • de veiller à empêcher les dérives statutaires qui pourraient menacer la garantie de l’emploi des fonctionnaires,
  • de mettre en échec les modes de gestion illégaux des fonctionnaires (pressions au départ volontaire de l’entreprise, mobilités forcées, exercice disproportionné voire arbitraire du pouvoir disciplinaire, détournement du pouvoir médical, mises en congé de maladie d’office abusives, sanctions financières par retenue d’un trentième indivisible, etc.),
  • de veiller à l’application par Orange de sa promesse faite lors du dernier Conseil paritaire de faire bénéficier ses fonctionnaires de grilles indiciaires au moins aussi avantageuses que les nouvelles grilles indiciaires de la Fonction publique.

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Articles complémentaires

  1. L’élection des CAP conditionne votre représentation Au Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) Le Conseil des Questions Statutaires est capital : la Direction rédige elle-même les décrets qui s’appliquent aux fonctionnaires de l’entreprise, avant validation par le Ministère. La CFE-CGC et la CFTC dénoncent ce fonctionnement, qui constitue une atteinte à un principe fondamental du droit : nul ne devrait être à la […]
  2. Sécuriser les parcours professionnels, les carrières, les rémunérations et la retraite Réforme indiciaire 2020 : un goût d’inachevé Les mesures indiciaires et d’amélioration des fins de carrière pour les fonctionnaires d’Orange ont été mises en place en décembre 2020, un an après la Fonction Publique d’État… et en laissant de côté les statuts de fonction (IV.3 et au-delà). La CFE-CGC Orange et la CFTC continuent de se […]
  3. Garantir les droits afférents au statut des fonctionnaires La CFE-CGC et la CFTC défendent le maintien des dispositions prévues par la loi de 2003, qui garantit à l’ensemble des fonctionnaires d’Orange qu’ils et elles garderont leur statut jusqu’à la fin de leur activité.
  4. Discrimination des fonctionnaires d’Orange dans l’accès au Compte Personnel de Formation (CPF) La CFE-CGC Orange écrit à Madame la Ministre du Travail, et à Messieurs les Ministres de l’Economie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics La « loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 05 septembre 2018, qui a pour ambition une nouvelle société de compétences, réforme la formation professionnelle en promettant, […]
  5. Fonctionnaires et salarié-e-s sous la même couverture ! Depuis 2001, en termes de complémentaire santé, la situation des salarié-e-s d’Orange est meilleure que celle des fonctionnaires : les premiers bénéficient d’un contrat collectif obligatoire, dont 60% des cotisations sont pris en charge par l’entreprise ; les seconds, s’ils le souhaitent, s’assurent individuellement et payent 100% des cotisations, moins l’aide forfaitaire de 450 € bruts annuels introduite en février 2015. Cette différence de traitement touche à sa fin, grâce à la ténacité de la CFE-CGC Orange : à compter du 1er janvier 2018, tous les personnels bénéficieront des mêmes garanties. tract_complémentaire_santé_octobre2017.pdf

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Alors que les incendies qui ravagent actuellement la Gironde et les Landes bouleversent la vie de nombreuses familles, Action Logement a activé un dispositif d’urgence exceptionnel pour accompagner les salariés sinistrés. Fidèle à sa mission d’utilité sociale, le Groupe mobilise immédiatement ses équipes afin de proposer un diagnostic personnalisé, des aides financières pour faire face aux premières dépenses, […]