Conseil des Questions Statutaires d'Orange

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Harcèlement moral à France Télécom : peine allégée en appel pour l’ex-PDG Didier Lombard – Le Monde avec AFP

  • Stéphanie CRESPIN

Aujourd’hui âgé de 80 ans, il a été condamné à un an de prison assorti en totalité du sursis, contre quatre mois de prison ferme en première instance, ainsi qu’à 15 000 euros d’amende. L’ex-président-directeur général (PDG) de France Télécom Didier Lombard a vu sa peine allégée, vendredi 30 septembre. La cour d’appel de Paris l’a condamné pour harcèlement moral […]

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Harcèlement moral à France Telecom : le syndicat Sud-PTT regrette que les ex-dirigeants « n’aient eu que du sursis » en appel – france Info

  • Stéphanie CRESPIN

L’ancien PDG Didier Lombard a été condamné en appel à un an de prison avec sursis. Patrick Ackermann se dit « fier d’avoir mené ce combat » et reconnait tout de même que cette décision est historique. […]« La décision de la Cour d’appel permet de tourner cette page », réagit sur franceinfo Sébastien Crozier, président du syndicat CFE-CGC […]

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Harcèlement moral à France Télécom : peine allégée en appel pour l’ex-PDG Didier Lombard – les Echos

  • Stéphanie CRESPIN

La cour d’appel de Paris a condamné ce vendredi l’ancien PDG, Didier Lombard, et l’ex-numéro deux de France Télécom, Louis-Pierre Wenès, à un an de prison assorti en totalité du sursis et 15.000 euros d’amende. La cour reconnaît un harcèlement moral institutionnel. Une décision « historique » pour les syndicats. […] « La violence sociale […]

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Orange veut tourner la page de la crise des suicides dans un contexte social tendu – La Tribune

  • Stéphanie CRESPIN

Alors que les anciens dirigeants de France Télécom ont de nouveau été condamnés pour harcèlement moral institutionnel dans l’affaire des suicides de 2009-2010, l’opérateur veut laisser derrière lui cette crise qui a traumatisé l’entreprise. Mais les syndicats, eux, alertent aujourd’hui sur « un regain de tensions sociales ». Ils pestent notamment contre un plan d’économies […]

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La direction d’Orange marche sur des œufs – Challenges

  • Stéphanie CRESPIN

Photo: istock via pixabay Cinq mois après sa prise de fonction à la tête de l’opérateur, Christel Heydemann renouvelle son comité exécutif. Et imprime sa marque. Prudemment. Orange a annoncé le 12 septembre un remaniement de son comité exécutif : arrivée d’un nouveau DRH, changement de tête à Orange Bank, départ de la directrice de […]

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Orange s’interroge sur l’avenir de sa banque – Le Figaro

  • Stéphanie CRESPIN

Photo : Charles Platiau Reuters Orange Bank change de patron, à quelque mois de la présentation de la stratégie de l’opérateur télécom. Changement de direction chez Orange Bank. Le 1er octobre, Stéphane Vallois prendra la tête de la banque en ligne de l’opérateur télécom. Aujourd’hui directeur général délégué d’Orange Bank, il remplacera Paul de Leusse, le […]

orangefacade

France Télécom : comment le singulier comité d’indemnisation des victimes de la crise sociale a-t-il fonctionné ? – actuEL HSE

  • Stéphanie CRESPIN

Orange a mis en place un comité « de suivi et réparation » pour indemniser les personnes victimes de la crise qui a frappé France Télécom à la fin des années 2000, provoquant de nombreux suicides. Direction et syndicats reviennent sur ce dispositif de réparation inédit, parallèle à la procédure judiciaire.   […] Du côté de la CFE-CGC […]

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Suicides chez Orange : la crainte d’un retour de la machine à broyer – L’Humanité

  • François BRESSY

Photo : DR Les syndicats alertent après deux suicides dans l’entreprise, ex-France Télécom. Pour eux, il est temps de remettre en question cette stratégie de réduction de coûts, génératrice de souffrance. […] Selon Sébastien Crozier, président de la CFE-CGC Orange : « Il y a une tension générale. Sans vouloir faire de parallèles trop rapides, les unités d’intervention […]

techniciens fibre 062022

Scandale à haut débit dans la fibre optique – L’Humanité

  • François BRESSY

Photo : Camille Millerand / Divergence Le déploiement à marche forcée de cette technologie s’est accompagné d’un recours incontrôlé à la sous-traitance. Sans-papiers, paies en nature, absence de formation… le secteur s’apparente à un Far West social. […] Nom de code : plan très haut débit (THD). Coût : 20 milliards d’euros, financés à la fois par le […]

Qu’est ce qui motive à porter un mandat représentatif au travail ? – Miroir Social

  • Stéphanie CRESPIN

Les résultats du baromètre de la motivation à agir des représentants des travailleurs illustrent les difficultés de l’exercice mais les témoignages partagés le 24 juin dernier lors du direct organisé par Miroir Social, Technologia et le groupe Up ont montré que les marges de manœuvre existent pour redonner tout son sens au mandat. […] La […]

En savoir plus sur Conseil des Questions Statutaires d'Orange

Le Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) qui a été créé par le Décret n° 2017-394 du 27 mars 2017 remplace le Conseil paritaire de France Télécom.

Il a perdu son caractère paritaire, c’est-à-dire qu’Orange n’est plus représenté par un nombre de participants égal au nombre des représentants des organisations syndicales.

C’est une instance d’information et de concertation.

Il est compétent pour donner a priori son avis consultatif, c’est-à-dire non contraignant, sur les projets d’évolutions réglementaires de la situation des personnels fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il est également informé du fonctionnement des commissions administratives paritaires (CAP) et des instances issues des CAP (Conseils de discipline, commissions de réforme, commissions d’avancement).

Il comporte 14 représentants titulaires des organisations syndicales et 14 suppléants.

En fonction des résultats aux élections aux commissions administratives paritaires (CAP) d’Orange des 4 au 6 décembre 2018, le syndicat CFE-CGC d’Orange est représenté au Conseil des Questions Statutaires d’Orange par deux membres titulaires et par deux membres suppléants.

Un groupe de travail Fonctionnaires a été constitué au sein de notre syndicat pour suivre les travaux du Conseil des Questions Statutaires. Il s’adresse avant tout aux collègues fonctionnaires.

Il analyse les lois, décrets, décisions relatifs notamment aux questions de carrières (grades, échelons) de la fonction publique d’État et les conditions d’emploi des fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il élabore les revendications du syndicat CFE-CGC d’Orange relatives au personnel fonctionnaire d’Orange.

Ses objectifs sont notamment :

  • de veiller à empêcher les dérives statutaires qui pourraient menacer la garantie de l’emploi des fonctionnaires,
  • de mettre en échec les modes de gestion illégaux des fonctionnaires (pressions au départ volontaire de l’entreprise, mobilités forcées, exercice disproportionné voire arbitraire du pouvoir disciplinaire, détournement du pouvoir médical, mises en congé de maladie d’office abusives, sanctions financières par retenue d’un trentième indivisible, etc.),
  • de veiller à l’application par Orange de sa promesse faite lors du dernier Conseil paritaire de faire bénéficier ses fonctionnaires de grilles indiciaires au moins aussi avantageuses que les nouvelles grilles indiciaires de la Fonction publique.

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  1. L’élection des CAP conditionne votre représentation Au Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) Le Conseil des Questions Statutaires est capital : la Direction rédige elle-même les décrets qui s’appliquent aux fonctionnaires de l’entreprise, avant validation par le Ministère. La CFE-CGC et la CFTC dénoncent ce fonctionnement, qui constitue une atteinte à un principe fondamental du droit : nul ne devrait être à la […]
  2. Sécuriser les parcours professionnels, les carrières, les rémunérations et la retraite Réforme indiciaire 2020 : un goût d’inachevé Les mesures indiciaires et d’amélioration des fins de carrière pour les fonctionnaires d’Orange ont été mises en place en décembre 2020, un an après la Fonction Publique d’État… et en laissant de côté les statuts de fonction (IV.3 et au-delà). La CFE-CGC Orange et la CFTC continuent de se […]
  3. Garantir les droits afférents au statut des fonctionnaires La CFE-CGC et la CFTC défendent le maintien des dispositions prévues par la loi de 2003, qui garantit à l’ensemble des fonctionnaires d’Orange qu’ils et elles garderont leur statut jusqu’à la fin de leur activité.
  4. Discrimination des fonctionnaires d’Orange dans l’accès au Compte Personnel de Formation (CPF) La CFE-CGC Orange écrit à Madame la Ministre du Travail, et à Messieurs les Ministres de l’Economie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics La « loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 05 septembre 2018, qui a pour ambition une nouvelle société de compétences, réforme la formation professionnelle en promettant, […]
  5. Fonctionnaires et salarié-e-s sous la même couverture ! Depuis 2001, en termes de complémentaire santé, la situation des salarié-e-s d’Orange est meilleure que celle des fonctionnaires : les premiers bénéficient d’un contrat collectif obligatoire, dont 60% des cotisations sont pris en charge par l’entreprise ; les seconds, s’ils le souhaitent, s’assurent individuellement et payent 100% des cotisations, moins l’aide forfaitaire de 450 € bruts annuels introduite en février 2015. Cette différence de traitement touche à sa fin, grâce à la ténacité de la CFE-CGC Orange : à compter du 1er janvier 2018, tous les personnels bénéficieront des mêmes garanties. tract_complémentaire_santé_octobre2017.pdf

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