Conseil des Questions Statutaires d'Orange

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Contre les saboteurs, l’État sort l’artillerie lourde – Reporterre

  • Stéphanie CRESPIN

Prison ferme, surveillance, téléphones sur écoute… La répression s’accentue contre les saboteurs d’antennes-relais. Pour les stopper, les autorités sont passées à la vitesse supérieure. Quitte à faire un parallèle avec le terrorisme et à museler le débat sur la 5G. […] Du côté des opérateurs de téléphonie, l’inquiétude gagne. La direction d’Orange est allée jusqu’à […]

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La bonne surprise du montant en hausse des chèques-cadeaux distribués par les comités sociaux économiques – France info le 5h/7H

  • Stéphanie CRESPIN

Photo : Arnaud Journois /MAXPPP L’épidémie de Covid-19 a entraîné de nombreuses annulations qui permettent aux Comités sociaux économiques d’être plus généreux en fin d’année. Les salariés en profitent d’autant plus que le plafond de la défiscalisation des chèques-cadeaux a été revu à la hausse en 2021. […] Budget augmenté également chez ORANGE. Les Chèques cadeaux sont passés […]

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Résultats des élections des représentants du personnel au Conseil d’Administration d’Orange SA – Zone Bourse

  • Stéphanie CRESPIN

Photo : Geralt via Pixabay Les élections des représentants du personnel au Conseil d’Administration (CA) d’Orange SA se sont tenues du 16 au 18 novembre 2021 et du 24 au 26 novembre 2021. […] Messieurs, Sébastien CROZIER (liste CFE-CGC, avec la CFTC, l’ADEAS et Orange Ensemble) et Vincent GIMENO (liste CFDT) ont été élus, à […]

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Démission de Stéphane Richard : « Il a sorti Orange de sa zone de confort » – le Parisien

  • Stéphanie CRESPIN

Stéphane Richard, dans les Yvelines mercredi 19 novembre, sur un chantier d’installation de la fibre optique. LP/DLC A la tête du géant des télécoms pendant 11 ans, le PDG l’a transformé en accélérant le déploiement de la fibre optique et en lançant avec succès les réseaux 5G ou Orange Bank. En interne, malgré les remous, […]

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Après la démission de Stéphane Richard, la succession à la tête d’Orange s’organise – Le Monde

  • Stéphanie CRESPIN

Photo :  Albert Gea / Reuters Le conseil d’administration a validé, d’ici à fin janvier, le départ de son PDG, condamné pour « complicité de détournement de fonds publics » dans l’affaire Tapie. […] Le calendrier de la transition à venir a cependant fait l’objet de vives discussions au sein du conseil. Les représentants de l’Etat souhaitaient […]

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Orange chief to step down after receiving suspended jail sentence – Financial Times

  • Stéphanie CRESPIN

Stéphane Richard, who has been chief executive of Orange for a decade, outside the court of appeal in Paris on Wednesday © Nathan Laine/Bloomberg Stéphane Richard convicted of complicity in misuse of public funds in long-running France fraud case […] “He returned a sense of calm to labour relations, which was a real success,” said […]

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Orange : qui pourrait succéder à Stéphane Richard ? – Le Télégramme

  • Stéphanie CRESPIN

Le nom de Nicolas Dufourcq (à gauche), actuel directeur de la banque publique d’investissement Bpifrance, est évoqué pour succéder à Stéphane Richard à la tête d’Orange. (Photo EPA) Plusieurs noms sont évoqués pour succéder à Stéphane Richard à la tête d’Orange, après l’annonce de son départ suite à sa condamnation dans l’affaire Tapie/Crédit Lyonnais. […] […]

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Orange CEO Stéphane Richard will leave his post at the end of January at the latest after his conviction in the Tapie case – BBC edition

  • Stéphanie CRESPIN

The CEO of Orange, Stéphane Richard, was sentenced to a one-year suspended prison sentence and a fine of 50,000 euros for complicity in the embezzlement of public funds in the Tapie affair. […] “We have known presidents disembarked overnight for various crises: financial, social … We do not necessarily want to go through this period […]

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Stéphane Richard resigns from Orange: who to replace him? – California18

  • Stéphanie CRESPIN

It is 6 p.m. this Wednesday, November 24, when Stéphane Richard, dark suit and black mask, air closed, joins a board of directors summoned urgently at Orange headquarters. The same morning, the CEO of the first French operator was sentenced to a one-year suspended prison sentence and a fine of 50,000 euros by the Paris […]

En savoir plus sur Conseil des Questions Statutaires d'Orange

Le Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) qui a été créé par le Décret n° 2017-394 du 27 mars 2017 remplace le Conseil paritaire de France Télécom.

Il a perdu son caractère paritaire, c’est-à-dire qu’Orange n’est plus représenté par un nombre de participants égal au nombre des représentants des organisations syndicales.

C’est une instance d’information et de concertation.

Il est compétent pour donner a priori son avis consultatif, c’est-à-dire non contraignant, sur les projets d’évolutions réglementaires de la situation des personnels fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il est également informé du fonctionnement des commissions administratives paritaires (CAP) et des instances issues des CAP (Conseils de discipline, commissions de réforme, commissions d’avancement).

Il comporte 14 représentants titulaires des organisations syndicales et 14 suppléants.

En fonction des résultats aux élections aux commissions administratives paritaires (CAP) d’Orange des 4 au 6 décembre 2018, le syndicat CFE-CGC d’Orange est représenté au Conseil des Questions Statutaires d’Orange par deux membres titulaires et par deux membres suppléants.

Un groupe de travail Fonctionnaires a été constitué au sein de notre syndicat pour suivre les travaux du Conseil des Questions Statutaires. Il s’adresse avant tout aux collègues fonctionnaires.

Il analyse les lois, décrets, décisions relatifs notamment aux questions de carrières (grades, échelons) de la fonction publique d’État et les conditions d’emploi des fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il élabore les revendications du syndicat CFE-CGC d’Orange relatives au personnel fonctionnaire d’Orange.

Ses objectifs sont notamment :

  • de veiller à empêcher les dérives statutaires qui pourraient menacer la garantie de l’emploi des fonctionnaires,
  • de mettre en échec les modes de gestion illégaux des fonctionnaires (pressions au départ volontaire de l’entreprise, mobilités forcées, exercice disproportionné voire arbitraire du pouvoir disciplinaire, détournement du pouvoir médical, mises en congé de maladie d’office abusives, sanctions financières par retenue d’un trentième indivisible, etc.),
  • de veiller à l’application par Orange de sa promesse faite lors du dernier Conseil paritaire de faire bénéficier ses fonctionnaires de grilles indiciaires au moins aussi avantageuses que les nouvelles grilles indiciaires de la Fonction publique.

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  1. L’élection des CAP conditionne votre représentation Au Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) Le Conseil des Questions Statutaires est capital : la Direction rédige elle-même les décrets qui s’appliquent aux fonctionnaires de l’entreprise, avant validation par le Ministère. La CFE-CGC et la CFTC dénoncent ce fonctionnement, qui constitue une atteinte à un principe fondamental du droit : nul ne devrait être à la […]
  2. Sécuriser les parcours professionnels, les carrières, les rémunérations et la retraite Réforme indiciaire 2020 : un goût d’inachevé Les mesures indiciaires et d’amélioration des fins de carrière pour les fonctionnaires d’Orange ont été mises en place en décembre 2020, un an après la Fonction Publique d’État… et en laissant de côté les statuts de fonction (IV.3 et au-delà). La CFE-CGC Orange et la CFTC continuent de se […]
  3. Garantir les droits afférents au statut des fonctionnaires La CFE-CGC et la CFTC défendent le maintien des dispositions prévues par la loi de 2003, qui garantit à l’ensemble des fonctionnaires d’Orange qu’ils et elles garderont leur statut jusqu’à la fin de leur activité.
  4. Discrimination des fonctionnaires d’Orange dans l’accès au Compte Personnel de Formation (CPF) La CFE-CGC Orange écrit à Madame la Ministre du Travail, et à Messieurs les Ministres de l’Economie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics La « loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 05 septembre 2018, qui a pour ambition une nouvelle société de compétences, réforme la formation professionnelle en promettant, […]
  5. Fonctionnaires et salarié-e-s sous la même couverture ! Depuis 2001, en termes de complémentaire santé, la situation des salarié-e-s d’Orange est meilleure que celle des fonctionnaires : les premiers bénéficient d’un contrat collectif obligatoire, dont 60% des cotisations sont pris en charge par l’entreprise ; les seconds, s’ils le souhaitent, s’assurent individuellement et payent 100% des cotisations, moins l’aide forfaitaire de 450 € bruts annuels introduite en février 2015. Cette différence de traitement touche à sa fin, grâce à la ténacité de la CFE-CGC Orange : à compter du 1er janvier 2018, tous les personnels bénéficieront des mêmes garanties. tract_complémentaire_santé_octobre2017.pdf

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