Conseil des Questions Statutaires d'Orange

communique_presse

Nouvelles grilles indiciaires fonctionnaires chez Orange : Attention aux départs !

  • Groupe de Travail Conseil des questions statuaires

<p>Avec un an de retard sur leurs homologues de la Fonction Publique, <strong>les personnels « fonctionnaires France Télécom » vont enfin bénéficier des modifications statutaires ou indiciaires</strong> concernant leurs carrières. De plus aucune mesure d’évolution de carrière pour les fonctionnaires sous statut de fonction (IV.3, IV.4, IV .5, IV.6) n’a été prévue dans cette réforme, (selon la Direction, l’Etat serait défavorable à tout dispositif en ce sens).</p> <p><strong>Il est regrettable que la Direction d’Orange ne défende pas mieux les personnels sur lesquels elle a su s’appuyer au fil des années pour porter les transformations de l’entreprise !</strong> (NB : la Loi prévoit que les fonctionnaires en fonction chez Orange soient placés sous l’autorité du Président du Conseil d’Administration)</p> <p>Les décrets, signés le 24 novembre par le Premier Ministre et les trois autres Ministres concernés, sont entrés en application le 1<sup>er</sup> décembre 2020 : rapide décryptage.</p> <p>Téléchargez l'intégralité du tract :<span class="wf_file_text"></span> <a href="https://www.cfecgc-orange.org/wp-content/uploads/documents/comites-groupe/conseil-paritaire/tract_reforme_indiciaire_janvier2021_vdefcorrigeeflm.pdf" class="wf_file"><img src="https://www.cfecgc-orange.org/wp-content/uploads/icones/communique_presse.png" alt="pdf" class="wf_file_icon" style="border: 0px; vertical-align: middle; max-width: inherit;" /><span class="wf_file_text">réforme indiciaire_janvier2021</span></a></p>

cepslogo

La 5G, objet de toutes les (at)tensions : une tribune de Sébastien Crozier pour le CEPS

  • Alain LAURENT

Etre au cœur de l’actualité, avec distance et hauteur de vue, c’est l’une des ambitions des campagnes de Libre Parole du Centre d’Etude et Prospective Stratégique (CEPS). Pour ce 42ème volet des campagnes Libre Parole, Sébastien Crozier, Président de la CFE-CGC Orange, vous propose dans cette Tribune  une analyse faite avec hauteur de vue sur […]

food 3808953 640 copy

Sodexo : Réponse à la question écrite de la CFE-CGC d’Orange – Zonebourse

  • Stéphanie CRESPIN

Photo : Romnshka via Pixabay […] SODEXO a reçu une question écrite d’un actionnaire qui a ainsi fait usage de la faculté qui lui était offerte par l’article L. 225-108 du Code de commerce. Cette question écrite, en date du 8 janvier 2021, a été envoyée par courrier électronique, à l’adresse communication.financiere@sodexo.com, par Monsieur Sébastien […]

stephane richard creditorange

Orange Ventures lance un fonds de 350 millions d’euros – FrenchWeb

  • Stéphanie CRESPIN

En ce début d’année, Orange veut donner une nouvelle impulsion à son pôle d’investissement dans les start-up. Dans ce sens, Orange Digital Ventures devient Orange Ventures et se dote d’une enveloppe de 350 millions d’euros pour investir dans des entreprises technologiques évoluant dans les secteurs de la connectivité, de la cybersécurité, des services financiers, de […]

work 5382501 640

Télétravail, interview de Sébastien Crozier – France Culture journal de 12h

  • Stéphanie CRESPIN

Photo: RonaldCandonga via Pixabay Le protocole sanitaire dans les entreprises a été légèrement assoupli. Depuis ce matin, les salariés en télétravail à 100% peuvent, s’ils le souhaitent, revenir sur site une journée dans la semaine, en accord avec leur employeur. Ecoutez l’interview de Sébastien Crozier  […] L’acceptation du télétravail forcé était beaucoup plus forte, là […]

senat

Pour ou contre le déblocage de l’épargne salariale ? – Boursorama

  • Stéphanie CRESPIN

Photo : iStock-legna69 La CFE-CGC d’Orange et le Sénat ont réclamé le déblocage exceptionnel de l’épargne salariale. Bercy s’y oppose. « L’épargne salariale permet aux salariés de se constituer un capital tout en profitant d’une fiscalité avantageuse […]. » C’est ce qu’explique le site du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance.[…]L’épargne salariale est un […]

granderoue

«Auto-confinement» préventif avant les fêtes : du cas par cas pour les entreprises – Le Figaro

  • Stéphanie CRESPIN

Photo : Christophe – stock.adobe.com Le Conseil scientifique recommande aux salariés de se confiner préventivement en posant, s’ils le peuvent, des congés ou en privilégiant le télétravail une semaine avant le 24 ou le 31 décembre. […] Chez Orange, par exemple, « la question de l’auto-confinement a été traitée au sein d’une directive qui consiste […]

page 1 lettre sr

Négociation Contrat Prévoyance Salariés Fonctionnaires: Courrier à Stéphane Richard

  • La Délégation de la CIT Protection Sociale

Les modalités d’établissement du cahier des charges et du processus de mise en concurrence de l’appel d’offres concernant la prévoyance des fonctionnaires, sans véritables 2ème et 3ème tour, ont conduit à faire le choix d’un prestataire (la MG) aux frais de gestion extravagants. La Direction entend faire porter le surcoût de ce choix aux personnels. […]

conseil surveillance oa

Orange Actions : les listes AASGO et CFE-CGC obtiennent 8 sièges sur 12 au conseil de surveillance – News Tank

  • Stéphanie CRESPIN

4 sièges pour l’Association Actionnariat Salarié Groupe Orange / AASGO (comme en 2017)  • 4 sièges pour la CFE-CGC associée à la CFTC et l’ADEAS 4 (comme en 2017) ; • 3 sièges pour la CFDT (+2 par rapport à 2017) ; • 1 siège pour la CGT (-1 par rapport à 2017) ; • Aucun siège pour […]

cups 4278774 640

Dans la fabrique de la raison d’être – Liaisons sociales

  • Stéphanie CRESPIN

Photo: Andrzej Rembowski via Pixabay Depuis le vote de la loi pacte, les grands groupes ont commencé à définir leur raison d’être. L’exercice a pris des formes très diverses en fonction des entreprises. […] Dans certains cas, stratégie et raisons d’être se confondent. À tel point qu’il est difficile de saisir la valeur ajoutée de […]

En savoir plus sur Conseil des Questions Statutaires d'Orange

Le Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) qui a été créé par le Décret n° 2017-394 du 27 mars 2017 remplace le Conseil paritaire de France Télécom.

Il a perdu son caractère paritaire, c’est-à-dire qu’Orange n’est plus représenté par un nombre de participants égal au nombre des représentants des organisations syndicales.

C’est une instance d’information et de concertation.

Il est compétent pour donner a priori son avis consultatif, c’est-à-dire non contraignant, sur les projets d’évolutions réglementaires de la situation des personnels fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il est également informé du fonctionnement des commissions administratives paritaires (CAP) et des instances issues des CAP (Conseils de discipline, commissions de réforme, commissions d’avancement).

Il comporte 14 représentants titulaires des organisations syndicales et 14 suppléants.

En fonction des résultats aux élections aux commissions administratives paritaires (CAP) d’Orange des 4 au 6 décembre 2018, le syndicat CFE-CGC d’Orange est représenté au Conseil des Questions Statutaires d’Orange par deux membres titulaires et par deux membres suppléants.

Un groupe de travail Fonctionnaires a été constitué au sein de notre syndicat pour suivre les travaux du Conseil des Questions Statutaires. Il s’adresse avant tout aux collègues fonctionnaires.

Il analyse les lois, décrets, décisions relatifs notamment aux questions de carrières (grades, échelons) de la fonction publique d’État et les conditions d’emploi des fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il élabore les revendications du syndicat CFE-CGC d’Orange relatives au personnel fonctionnaire d’Orange.

Ses objectifs sont notamment :

  • de veiller à empêcher les dérives statutaires qui pourraient menacer la garantie de l’emploi des fonctionnaires,
  • de mettre en échec les modes de gestion illégaux des fonctionnaires (pressions au départ volontaire de l’entreprise, mobilités forcées, exercice disproportionné voire arbitraire du pouvoir disciplinaire, détournement du pouvoir médical, mises en congé de maladie d’office abusives, sanctions financières par retenue d’un trentième indivisible, etc.),
  • de veiller à l’application par Orange de sa promesse faite lors du dernier Conseil paritaire de faire bénéficier ses fonctionnaires de grilles indiciaires au moins aussi avantageuses que les nouvelles grilles indiciaires de la Fonction publique.

contacts 

Nous contacter

Articles complémentaires

  1. L’élection des CAP conditionne votre représentation Au Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) Le Conseil des Questions Statutaires est capital : la Direction rédige elle-même les décrets qui s’appliquent aux fonctionnaires de l’entreprise, avant validation par le Ministère. La CFE-CGC et la CFTC dénoncent ce fonctionnement, qui constitue une atteinte à un principe fondamental du droit : nul ne devrait être à la […]
  2. Sécuriser les parcours professionnels, les carrières, les rémunérations et la retraite Réforme indiciaire 2020 : un goût d’inachevé Les mesures indiciaires et d’amélioration des fins de carrière pour les fonctionnaires d’Orange ont été mises en place en décembre 2020, un an après la Fonction Publique d’État… et en laissant de côté les statuts de fonction (IV.3 et au-delà). La CFE-CGC Orange et la CFTC continuent de se […]
  3. Garantir les droits afférents au statut des fonctionnaires La CFE-CGC et la CFTC défendent le maintien des dispositions prévues par la loi de 2003, qui garantit à l’ensemble des fonctionnaires d’Orange qu’ils et elles garderont leur statut jusqu’à la fin de leur activité.
  4. Discrimination des fonctionnaires d’Orange dans l’accès au Compte Personnel de Formation (CPF) La CFE-CGC Orange écrit à Madame la Ministre du Travail, et à Messieurs les Ministres de l’Economie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics La « loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 05 septembre 2018, qui a pour ambition une nouvelle société de compétences, réforme la formation professionnelle en promettant, […]
  5. Fonctionnaires et salarié-e-s sous la même couverture ! Depuis 2001, en termes de complémentaire santé, la situation des salarié-e-s d’Orange est meilleure que celle des fonctionnaires : les premiers bénéficient d’un contrat collectif obligatoire, dont 60% des cotisations sont pris en charge par l’entreprise ; les seconds, s’ils le souhaitent, s’assurent individuellement et payent 100% des cotisations, moins l’aide forfaitaire de 450 € bruts annuels introduite en février 2015. Cette différence de traitement touche à sa fin, grâce à la ténacité de la CFE-CGC Orange : à compter du 1er janvier 2018, tous les personnels bénéficieront des mêmes garanties. tract_complémentaire_santé_octobre2017.pdf

À la Une

Incendies en Nouvelle-Aquitaine : quand le paritarisme apporte des réponses concrètes aux salariés

  • CIT LOGEMENT

Alors que les incendies qui ravagent actuellement la Gironde et les Landes bouleversent la vie de nombreuses familles, Action Logement a activé un dispositif d’urgence exceptionnel pour accompagner les salariés sinistrés. Fidèle à sa mission d’utilité sociale, le Groupe mobilise immédiatement ses équipes afin de proposer un diagnostic personnalisé, des aides financières pour faire face aux premières dépenses, […]