Conseil des Questions Statutaires d'Orange

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Comment jouer collectivement dans le CSE tout en renforçant son action syndicale ? – Miroir Social

  • Stéphanie CRESPIN

Lors du direct du 19 janvier parrainé par l’union régionale d’Île-de-France et le groupe Up, trois représentants de la CFE-CGC chez Dassault Data Services, Koné et Orange ont publiquement partagé leur capacité à jouer collectivement avec les autres syndicats dans le cadre du CSE. Alors que les moyens humains des CSE sont à la baisse, […]

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Stéphane Richard dément l’existence d’un vaste plan social chez Orange -BFM

  • François BRESSY

Photo : Eric Piermont / AFP « Je ne confirme pas du tout l’existence d’un plan ». Sur Europe 1, le PDG d’Orange Stéphane Richard a démenti l’existence d’un plan social au sein de l’entreprise. Selon l’hebdomadaire L’Obs paru jeudi, l’opérateur télécom se préparerait à « tailler une nouvelle fois dans les effectifs » et « 7 500 postes » seraient menacés. […]

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Sous-traitance, départs en retraite non remplacés… Comment Orange réduit ses effectifs -Ouest France

  • François BRESSY

Photo : Marc Ollivier / Ouest France 3 000 à 4 000 départs à la retraite ne sont pas remplacés chaque année. Et la sous-traitance augmente, dénonce la CFE-CGC. (…) Cette question sera au menu des négociations qui s’ouvrent cette année chez Orange sur la gestion de l’emploi et sur « un accord intergénérationnel ». « […]

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Orange va tailler dans l’emploi – Capital

  • François BRESSY

Photo : Orange Désireux de soutenir sa rentabilité, Orange va poursuivre sa cure d’amaigrissement. Alors qu’un plan d’économies de un milliard d’euros d’ici à 2023 a été annoncé, syndicats et direction doivent commencer bientôt des négociations en vue du renouvellement d’un accord portant sur des départs à la retraite non remplacés, de sources concordante. Selon l’hebdomadaire […]

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Comment Orange prépare une coupe massive dans ses effectifs -l’Obs

  • François BRESSY

Photo : Riccardo Milani / Hans Lucas via AFP L’opérateur, qui veut économiser 1 milliard d’euros d’ici à 2023, envisage de tailler une nouvelle fois dans les effectifs : 7 500 postes sont menacés. Une première réunion avec les syndicats doit avoir lieu dans le courant du mois de mars. (…) Parce que si Orange s’est révélé […]

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Orange Bank veut un partenaire plutôt qu’un repreneur – L’informaticien

  • Hélène MARCY

Photo @orange-NicolasGouhier La presse prête à Orange le projet de se séparer d’Orange Bank, ce que Stéphane Richard, patron du groupe Orange, dément, précisant toutefois vouloir trouver un remplaçant à Groupama comme partenaire et recherche un acteur du milieu bancaire.  […] La réaction des syndicats ne s’est pas faite attendre, la CFE-CGC Orange écrivant notamment […]

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Installation des antennes 5G – Journal du Net

  • Stéphanie CRESPIN

Photo: caeuje via Pixabay Le déploiement de la 5G suscite de nombreux débats en France. Récemment, le Conseil d’État a pu rappeler que celui-ci respectait le principe de précaution (CE, 31 décembre 2020, Syndicat CFE CGC Orange et autres, n°438240). Parallèlement, via le Plan de relance, le Gouvernement favorise son développement. Mais quelles sont les règles […]

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Télétravail : de nombreux cadres font valoir le « droit à la déconnexion » – Boursorama avec Media service

  • Stéphanie CRESPIN

Photo : Valery Hache AFP Le télétravail ne doit pas être synonyme de « disponibilité permanente », rappellent nombre de ceux qui ont fait l’expérience du « télétravail forcé permanent » depuis le début de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19. Avec la crise du Covid-19, la pratique du télétravail a explosé en France. Pendant le premier […]

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Avec le télétravail, des voix s’élèvent pour un « droit à la déconnexion » effectif – Notre temps- AFP

  • Stéphanie CRESPIN

Photo: Wunderela via Pixabay Confinés à domicile où ils ont été et restent parfois branchés à leur ordinateur et smartphone 24H/24, sans temps mort entre leurs temps de vie, de nombreux salariés, cadres dans leur grande majorité, souhaitent un « droit à la déconnexion » effectif. […] Pour Sébastien Crozier (CFE-CGC) d’Orange, « le droit à la déconnexion […]

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Quand le débat 5G tourne au vinaigre chez Orange – L’usine Nouvelle

  • Stéphanie CRESPIN

Photo :Orange Une enquête interne a été lancée après la fuite d’un document critique sur la 5G émanant des salariés d’Orange, membres du groupe « je suis vert » sur le réseau social interne au groupe. Dans quelle mesure un salarié peut-il penser contre les intérêts de son employeur ou même s’interroger sur les objectifs de son […]

En savoir plus sur Conseil des Questions Statutaires d'Orange

Le Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) qui a été créé par le Décret n° 2017-394 du 27 mars 2017 remplace le Conseil paritaire de France Télécom.

Il a perdu son caractère paritaire, c’est-à-dire qu’Orange n’est plus représenté par un nombre de participants égal au nombre des représentants des organisations syndicales.

C’est une instance d’information et de concertation.

Il est compétent pour donner a priori son avis consultatif, c’est-à-dire non contraignant, sur les projets d’évolutions réglementaires de la situation des personnels fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il est également informé du fonctionnement des commissions administratives paritaires (CAP) et des instances issues des CAP (Conseils de discipline, commissions de réforme, commissions d’avancement).

Il comporte 14 représentants titulaires des organisations syndicales et 14 suppléants.

En fonction des résultats aux élections aux commissions administratives paritaires (CAP) d’Orange des 4 au 6 décembre 2018, le syndicat CFE-CGC d’Orange est représenté au Conseil des Questions Statutaires d’Orange par deux membres titulaires et par deux membres suppléants.

Un groupe de travail Fonctionnaires a été constitué au sein de notre syndicat pour suivre les travaux du Conseil des Questions Statutaires. Il s’adresse avant tout aux collègues fonctionnaires.

Il analyse les lois, décrets, décisions relatifs notamment aux questions de carrières (grades, échelons) de la fonction publique d’État et les conditions d’emploi des fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il élabore les revendications du syndicat CFE-CGC d’Orange relatives au personnel fonctionnaire d’Orange.

Ses objectifs sont notamment :

  • de veiller à empêcher les dérives statutaires qui pourraient menacer la garantie de l’emploi des fonctionnaires,
  • de mettre en échec les modes de gestion illégaux des fonctionnaires (pressions au départ volontaire de l’entreprise, mobilités forcées, exercice disproportionné voire arbitraire du pouvoir disciplinaire, détournement du pouvoir médical, mises en congé de maladie d’office abusives, sanctions financières par retenue d’un trentième indivisible, etc.),
  • de veiller à l’application par Orange de sa promesse faite lors du dernier Conseil paritaire de faire bénéficier ses fonctionnaires de grilles indiciaires au moins aussi avantageuses que les nouvelles grilles indiciaires de la Fonction publique.

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  1. L’élection des CAP conditionne votre représentation Au Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) Le Conseil des Questions Statutaires est capital : la Direction rédige elle-même les décrets qui s’appliquent aux fonctionnaires de l’entreprise, avant validation par le Ministère. La CFE-CGC et la CFTC dénoncent ce fonctionnement, qui constitue une atteinte à un principe fondamental du droit : nul ne devrait être à la […]
  2. Sécuriser les parcours professionnels, les carrières, les rémunérations et la retraite Réforme indiciaire 2020 : un goût d’inachevé Les mesures indiciaires et d’amélioration des fins de carrière pour les fonctionnaires d’Orange ont été mises en place en décembre 2020, un an après la Fonction Publique d’État… et en laissant de côté les statuts de fonction (IV.3 et au-delà). La CFE-CGC Orange et la CFTC continuent de se […]
  3. Garantir les droits afférents au statut des fonctionnaires La CFE-CGC et la CFTC défendent le maintien des dispositions prévues par la loi de 2003, qui garantit à l’ensemble des fonctionnaires d’Orange qu’ils et elles garderont leur statut jusqu’à la fin de leur activité.
  4. Discrimination des fonctionnaires d’Orange dans l’accès au Compte Personnel de Formation (CPF) La CFE-CGC Orange écrit à Madame la Ministre du Travail, et à Messieurs les Ministres de l’Economie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics La « loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 05 septembre 2018, qui a pour ambition une nouvelle société de compétences, réforme la formation professionnelle en promettant, […]
  5. Fonctionnaires et salarié-e-s sous la même couverture ! Depuis 2001, en termes de complémentaire santé, la situation des salarié-e-s d’Orange est meilleure que celle des fonctionnaires : les premiers bénéficient d’un contrat collectif obligatoire, dont 60% des cotisations sont pris en charge par l’entreprise ; les seconds, s’ils le souhaitent, s’assurent individuellement et payent 100% des cotisations, moins l’aide forfaitaire de 450 € bruts annuels introduite en février 2015. Cette différence de traitement touche à sa fin, grâce à la ténacité de la CFE-CGC Orange : à compter du 1er janvier 2018, tous les personnels bénéficieront des mêmes garanties. tract_complémentaire_santé_octobre2017.pdf

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