Conseil des Questions Statutaires d'Orange

zdnet

Vague de suicides à France Télécom : 7 dirigeants poursuivis -ZDnet

  • Stéphanie CRESPIN

L’ancien p-dg Didier Lombard, son second Louis-Pierre Wenes, et le DRH, Olivier Barberot sont notamment poursuivis. On se souviendra de la scandaleuse phrase du p-dg, évoquant une « mode des suicides » chez l’opérateur historique. […] La procédure a retenu le cas de trente-neuf salariés: dix-neuf se sont suicidés, douze ont tenté de le faire, et huit ont […]

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Suicides à France Télécom: sept dirigeants renvoyés en procès pour harcèlement moral – Mediapart

  • Stéphanie CRESPIN

  Neuf ans après les premières plaintes, les juges d’instruction ont ordonné un procès contre France Télécom et sept de ses dirigeants pour harcèlement moral. La politique de management instaurée par Didier Lombard, alors PDG du groupe, visant à déstabiliser les salariés est mise en cause. […] « C’était la première fois que les intentions de la […]

reuters

« Procès France Télécom » dans les médias de langue anglaise

  • Stéphanie CRESPIN

Orange, former executives to stand trial over staff suicides « This must serve as an example so that management never again uses social violence to get people to leave, » said the head of the CFE-CGC union at Orange, Sébastien Crozier. Reuteurs Sky news  Youtube Mail Online Loveworldtv & Skynews Technicalfriends Independent recorder – Alexander John Pixaas – Reuters […]

Concertation sur la réforme des grilles indiciaires du 11 juillet 2018 : Déclaration préalable du Syndicat CFE-CGC d’Orange

  • Christian TRUONG NGOC

Pour tenter d’arrêter in extremis le naufrage de la politique statutaire d’Orange SA, le syndicat CFE-CGC d’Orange a fait la déclaration préalable suivante : Le syndicat CFE-CGC d’Orange considère que le projet transmis le 5 juillet 2018 par Orange n’est pas une réforme des grilles indiciaires mais un bricolage de néophytes. Ainsi, selon ce projet […]

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La CFE-CGC préfère les emplois à la com – La Provence

  • Stéphanie CRESPIN

Alors qu’Orange annonçait hier l’expérimentation de la 5G à Marseille, le président du syndicat CFE-CGC du groupe dénonçait « un petit effet d’annonce à l’approche du leaders meeting  qui va réunir des collaborateurs du monde entier au Vélodrome jeudi et vendredi ». En visite à Marseille, Sébastien Crozier a souligné « le décalage entre la débauche de communication […]

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Privatisations : les salariés en première ligne – RSE datanews

  • Stéphanie CRESPIN

Méthodes managériales brutales, disparition d’une culture d’entreprise ou d’une entreprise elle-même, mais aussi, parfois, modernisation d’un outil de production. Bonnes ou très néfastes, notamment selon que l’État se retire plus ou moins, les conséquences des privatisations concernent, au premier chef, les collaborateurs des sociétés concernées. Présentation de trois illustrations emblématiques, à l’heure où le projet […]

En savoir plus sur Conseil des Questions Statutaires d'Orange

Le Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) qui a été créé par le Décret n° 2017-394 du 27 mars 2017 remplace le Conseil paritaire de France Télécom.

Il a perdu son caractère paritaire, c’est-à-dire qu’Orange n’est plus représenté par un nombre de participants égal au nombre des représentants des organisations syndicales.

C’est une instance d’information et de concertation.

Il est compétent pour donner a priori son avis consultatif, c’est-à-dire non contraignant, sur les projets d’évolutions réglementaires de la situation des personnels fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il est également informé du fonctionnement des commissions administratives paritaires (CAP) et des instances issues des CAP (Conseils de discipline, commissions de réforme, commissions d’avancement).

Il comporte 14 représentants titulaires des organisations syndicales et 14 suppléants.

En fonction des résultats aux élections aux commissions administratives paritaires (CAP) d’Orange des 4 au 6 décembre 2018, le syndicat CFE-CGC d’Orange est représenté au Conseil des Questions Statutaires d’Orange par deux membres titulaires et par deux membres suppléants.

Un groupe de travail Fonctionnaires a été constitué au sein de notre syndicat pour suivre les travaux du Conseil des Questions Statutaires. Il s’adresse avant tout aux collègues fonctionnaires.

Il analyse les lois, décrets, décisions relatifs notamment aux questions de carrières (grades, échelons) de la fonction publique d’État et les conditions d’emploi des fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il élabore les revendications du syndicat CFE-CGC d’Orange relatives au personnel fonctionnaire d’Orange.

Ses objectifs sont notamment :

  • de veiller à empêcher les dérives statutaires qui pourraient menacer la garantie de l’emploi des fonctionnaires,
  • de mettre en échec les modes de gestion illégaux des fonctionnaires (pressions au départ volontaire de l’entreprise, mobilités forcées, exercice disproportionné voire arbitraire du pouvoir disciplinaire, détournement du pouvoir médical, mises en congé de maladie d’office abusives, sanctions financières par retenue d’un trentième indivisible, etc.),
  • de veiller à l’application par Orange de sa promesse faite lors du dernier Conseil paritaire de faire bénéficier ses fonctionnaires de grilles indiciaires au moins aussi avantageuses que les nouvelles grilles indiciaires de la Fonction publique.

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Articles complémentaires

  1. L’élection des CAP conditionne votre représentation Au Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) Le Conseil des Questions Statutaires est capital : la Direction rédige elle-même les décrets qui s’appliquent aux fonctionnaires de l’entreprise, avant validation par le Ministère. La CFE-CGC et la CFTC dénoncent ce fonctionnement, qui constitue une atteinte à un principe fondamental du droit : nul ne devrait être à la […]
  2. Sécuriser les parcours professionnels, les carrières, les rémunérations et la retraite Réforme indiciaire 2020 : un goût d’inachevé Les mesures indiciaires et d’amélioration des fins de carrière pour les fonctionnaires d’Orange ont été mises en place en décembre 2020, un an après la Fonction Publique d’État… et en laissant de côté les statuts de fonction (IV.3 et au-delà). La CFE-CGC Orange et la CFTC continuent de se […]
  3. Garantir les droits afférents au statut des fonctionnaires La CFE-CGC et la CFTC défendent le maintien des dispositions prévues par la loi de 2003, qui garantit à l’ensemble des fonctionnaires d’Orange qu’ils et elles garderont leur statut jusqu’à la fin de leur activité.
  4. Discrimination des fonctionnaires d’Orange dans l’accès au Compte Personnel de Formation (CPF) La CFE-CGC Orange écrit à Madame la Ministre du Travail, et à Messieurs les Ministres de l’Economie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics La « loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 05 septembre 2018, qui a pour ambition une nouvelle société de compétences, réforme la formation professionnelle en promettant, […]
  5. Fonctionnaires et salarié-e-s sous la même couverture ! Depuis 2001, en termes de complémentaire santé, la situation des salarié-e-s d’Orange est meilleure que celle des fonctionnaires : les premiers bénéficient d’un contrat collectif obligatoire, dont 60% des cotisations sont pris en charge par l’entreprise ; les seconds, s’ils le souhaitent, s’assurent individuellement et payent 100% des cotisations, moins l’aide forfaitaire de 450 € bruts annuels introduite en février 2015. Cette différence de traitement touche à sa fin, grâce à la ténacité de la CFE-CGC Orange : à compter du 1er janvier 2018, tous les personnels bénéficieront des mêmes garanties. tract_complémentaire_santé_octobre2017.pdf

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