Le 30 juin 2013 à minuit, la société « Orange France SA » fusionne avec « France Télécom SA », qui au même moment, change de nom pour s’appeler désormais « Orange SA ». A cette date, seul le nom de votre employeur changera. Pour tout le reste il ne devra pas y avoir de modification.
Les accords Orange France SA seront dénoncés dans la foulée, puisque la société n’existe plus. Toutefois, ces accords et le statut collectif « Orange France SA » continuent de s’appliquer à vous, tant qu’un accord de substitution (prévu par la loi) n’est pas signé.
A compter du 1er juillet 2013, les délais légaux de négociations de l’accord de substitution démarrent. La période de négociation de cet accord s’ouvrira donc à partir du 1er octobre 2013 et devra se finir au plus tard le 30 septembre 2014.
Téléchargez notre tract : integration OFSA juin 2013.pdf
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