Le Code du Travail définit la contribution de l’employeur aux Activités Sociales et Culturelles en pourcentage de la masse salariale globale de l’entreprise. Un accord d’entreprise peut ensuite en aménager la distribution… ce qui a été réalisé et appliqué dès octobre 2016, rétablissant la répartition aux effectifs entre les différents établissements d’Orange. Pour autant, chaque […]


