Activités Sociales et Culturelles

Le Code du Travail définit la contribution de l’employeur aux Activités Sociales et Culturelles en pourcentage de la masse salariale globale de l’entreprise. Un accord d’entreprise peut ensuite en aménager la distribution… ce qui a été réalisé et appliqué dès octobre 2016, rétablissant la répartition aux effectifs entre les différents établissements d’Orange.Pour autant, chaque CE […]

Les élus CFE-CGC du CE Fonctions Support et Finances auraient souhaité faire profiter les personnels de l’établissement d’un budget ASC augmenté. Mais… Le Code du Travail définit la contribution de l’employeur aux Activités Sociales et Culturelles en pourcentage de la masse salariale globale de l’entreprise. Un accord d’entreprise peut ensuite en aménager la distribution… ce […]

<p>Le succès des <b>A</b>ctivités <b>S</b>ociales et <b>C</b>ulturelles du CE OFS attise les convoitises et les envies ! <br />Depuis 2 ans vous plébiscitez notre programme pour sa simplicité et sa transparence. <br />Vos élus CFE CGC ont été les seuls à régulièrement porter des actions en justice vis-à-vis de la Direction. <br />Cette pugnacité à défendre vos intérêts nous a permis de faire gagner au CE OFS prés de <b>2M€ de budget ASC supplémentaire à vous redistribuer en 2017, soit plus de 500€ par salarié. </b><br /><br /> Mais voilà, 2017 sera aussi une année électorale pour les représentants du personnel. En effet, en fin d’année vous élirez vos nouveaux délégués du personnel et élus CE. <br /><br />Le CE OFS et les actions de nos élus ayant trop de succès, les élus CFDT, CGT, SUD et CFTC ont tout simplement décidé de bloquer le fonctionnement du CE au détriment des salariés.</p> <p><a href="https://www.cfecgc-orange.org/wp-content/uploads/documents/etablissements/divisions-ues/orange-france-siege/essentiel_ce/actu_asc_janvier.pdf" class="wf_file"><img src="https://www.cfecgc-orange.org/wp-content/uploads/icones/communique_presse.png" alt="pdf" class="wf_file_icon" style="border: 0px; vertical-align: middle; max-width: inherit;" /><span class="wf_file_text">L'actu de vos ASC OFS.pdf</span></a></p>

Une nouvelle fois, le gouvernement envisage une taxation des activités sociales et culturelles délivrées par les comités d’entreprises afin de renflouer les comptes de la Sécurité Sociale. Une telle mesure se ferait évidemment non seulement au détriment des salariés, mais également, et ce n’est pas moins grave, de l’industrie culturelle, à l’équilibre économique toujours fragile. […]

Bilan 2015 des Activités Sociales et Culturelles déléguées auprès d’Orange SA         Information / consultation sur le bilan 2015 Rappel : il s’agit de la gestion assurée par Orange SA conformément à l’accord du 13 janvier 2005 (dénoncé par la CFE-CGC) qui recouvre le lien social, le logement (hors Action Logement), et les aides pécuniaires dans […]

<p><img class=" size-full wp-image-8603" src="https://www.cfecgc-orange.org/wp-content/uploads/Dialogue_social_460px.jpg" alt="Dialogue social 460px" width="300" height="412" /></p> <p> </p> <p>La <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/8/8/ETSX1604461L/jo#JORFSCTA000032983220">loi Travail récemment promulguée</a> prévoit désormais la possibilité de définir par accord d’entreprise les modalités de répartition de la contribution patronale aux Activités Sociales et Culturelles (ASC) au prorata des effectifs ou de la  masse salariale, ou une combinaison de des deux.</p> <p>La CFE-CGC propose à la Direction de saisir cette opportunité pour négocier un nouvel accord, afin de mettre la gestion des ASC en conformité avec le droit et l’intérêt collectif, et de remplacer l'accord de 2005, devenu obsolète.</p> <p><strong>Télécharger le fac similé du courrier adressé à Jérôme Barré : <br /></strong><a href="https://www.cfecgc-orange.org/wp-content/uploads/documents/archives/ASC/2016_09_-_J-BARRE_-_Courrier_DRH_negociations_ASC_VDef.pdf" class="wf_file"><img src="https://www.cfecgc-orange.org/wp-content/uploads/icones/communique_presse.png" alt="pdf" class="wf_file_icon" style="border: 0px; vertical-align: middle;" /><span class="wf_file_text">2016 09 - J-BARRE - Courrier DRH négociations ASC VDef.pdf</span></a></p>

À défaut de faire entendre raison à la Direction, la CFE-CGC fait dire le Droit ! Les 2 décisions de justice, de la cour d’appel de Paris du 18 février dernier, d’une part s’agissant du CE OFS et d’autre part celle de la cour de Cassation du 12 novembre dernier s’agissant de la restauration au sein […]

Pour faire avancer le dossier des Activités Sociales et Culturelles (cf notre tract « Des ASC plus riches pour tous« ) dans le souci conjoint de restituer aux personnels d’Orange le maximum des contributions employeurs aux ASC, et de respecter le droit, deux lettres ouvertes ont été diffusées cette semaine : Une lettre ouverte à l’ensemble des […]

<p style="margin-bottom: 0.0001pt;">Depuis que la Direction a définitivement perdu la procédure judiciaire qui l’opposait au CE de SCE concernant la reprise de la restauration, les rumeurs les plus folles circulent au sujet des ASC. Malentendus ? Manipulations d’une Direction affolée de se voir contrainte d’appliquer la Loi ? Pour sa part, la CFE-CGC propose aux CE de l’UES Orange la mise en place d’un inter-CE, permettant une redistribution plus favorable des ASC, notamment pour les personnels les moins bien rémunérés des DO.</p> <p> </p> <p><img class=" size-full wp-image-9016" src="https://www.cfecgc-orange.org/wp-content/uploads/Repartition_1_Mutualisation_520.jpg" alt="Repartition 1 Mutualisation 520" width="521" height="239" /></p> <p>Télécharger le tract en pdf : <a href="https://www.cfecgc-orange.org/wp-content/uploads/documents/archives/ASC/Tract_ASC_plus_riches_pour_tous_Vdef_mars2016.pdf" class="wf_file"><img src="https://www.cfecgc-orange.org/wp-content/uploads/icones/communique_presse.png" alt="pdf" class="wf_file_icon" style="border: 0px; vertical-align: middle;" /><span class="wf_file_text">Tract ASC plus riches pour tous Vdef mars2016.pdf</span></a></p> <p> </p> <p> </p>

<h2>Information / consultation sur le bilan 2014 des Activités Sociales et Culturelles</h2> <p><strong>Rappel :</strong> il s’agit de la gestion assurée par Orange SA conformément à l’accord du 13 janvier 2005 (dénoncé par la CFE-CGC) qui recouvre le lien social, le logement (hors Action Logement), et les aides pécuniaires dans le cadre d’une enveloppe financière globale de 6,7 M€ (4,7 M€ pour les associations et 2 M€ pour les aides pécuniaires aux personnels).</p> <p><strong>Vote des élus sur le bilan de la Direction</strong></p> <ul style="list-style-type: square;"> <li>Pour : CFDT, CFTC, CGT, FO, SUD</li> <li>Contre : CFE-CGC</li> <li>Abstention : 0</li> </ul> <p><strong><em>Pour voir la déclaration de la CFE-CGC, lire la suite</em></strong></p>