Conseil des Questions Statutaires d'Orange

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Prix des bulles du travail : les notes de lecture du jury – Miroir Social

  • Stéphanie CRESPIN

Sans augurer de la couleur de la sélection qui sera dévoilée le 8 avril, voici les morceaux choisis des notes de lecture du jury du Prix des Bulles du travail organisé par le cabinet Technologia. Un jury composé de syndicalistes et de spécialistes de la BD.   Karine Rieux, élue CSE, CFE-CGC Orange – Maman […]

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Chez Orange, le climat social se fissure (Maj) – le Monde Informatique

  • Stéphanie CRESPIN

L’enquête triennale du comité de prévention du stress mis en place chez l’opérateur télécoms Orange montre que le climat social s’est particulièrement durci. Parmi les indicateurs de risques psychosociaux, une aggravation spectaculaire de l’inquiétude pour l’emploi est mise en évidence. Après les années noires sous la présidence de Didier Lombard, la situation sociale montre de […]

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« Nous sommes de nouveau dans une crise sociale » : après quatre suicides à l’automne 2024, chez Orange le pire est redouté – l’Humanité

  • Stéphanie CRESPIN

L’enquête triennale du Comité national de prévention du stress révèle le sentiment d’inquiétude des salariés face à la politique sociale menée par la nouvelle direction depuis 2022. La recrudescence des suicides au moment des nombreuses réorganisations fait craindre le pire à la CFE-CGC. La dernière enquête triennale réalisée par le Comité national de prévention du […]

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Orange signe un accord sur l’emploi et les parcours professionnel – Les Echos

  • Stéphanie CRESPIN

Direction et syndicats sont tombés d’accord sur l’épineux dossier de la Gestion des emplois et des parcours professionnels. Orange adapte sa gestion des emplois avec une classification des métiers et un renforcement de la formation et de la mobilité interne. Orange donne des gages. Après plusieurs mois d’inquiétude sur le front de l’emploi, la direction […]

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Suicides chez France Telecom, l’ex-PDG définitivement condamné – ZDnet

  • Stéphanie CRESPIN

Le dossier de la crise dite des suicides qui avait durablement ébranlé France Telecom, devenue Orange, est définitivement clos. Ce mardi 21 janvier, la Cour de cassation a rejeté les pourvois de l’ex-PDG de l’opérateur télécom, Didier Lombard, et de son numéro 2, Louis-Pierre Wenès. […]Se félicitant elle aussi du rejet du pourvoi des anciens […]

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Procès France Telecom : « La CFE-CGC Orange se félicite du rejet du pourvoi en Cassation » – News Tank RH

  • Stéphanie CRESPIN

«La CFE-CGC Orange se félicite du rejet du pourvoi en cassation des anciens dirigeants. Les anciens dirigeants sont désormais définitivement coupables de harcèlement moral. Nos premières pensées vont aux familles des victimes de la violence sociale de dirigeants inconséquents. […]Lire l’article complet sur News Tank RH (abonnés) – 21/01/2025Reprise de notre communiqué voir sur notre […]

Procès en cassation – Radio classique

  • Stéphanie CRESPIN

L’ ADN de France Télécom c’est le téléphone ça sauve des vies, en réalité on était dans une situation ou France Télécom tuait des gens. Les directions d’entreprise n’auront plus le droit d’appliquer des méthodes de violence sociale pour se débarrasser du personnel Ecouter l’interview de Sébastien Crozier sur radio classique à 8.33″

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Suicides à France Télécom : « le harcèlement moral institutionnel » définitivement reconnu par la justice – l’Humanité

  • Stéphanie CRESPIN

La Cour de cassation a rejeté mardi 21 janvier les pourvois de deux ex-dirigeants de France Télécom. Les condamnations définitives de l’ancien PDG Didier Lombard et son ex-numéro 2 Louis-Pierre Wenès consacrent le harcèlement moral institutionnel dans le droit. Dix-sept longues années de bataille syndicale et de procédure en justice et, au bout, la consécration dans le […]

afp

France Télécom : la Cour de cassation entérine le harcèlement moral institutionnel – L’Opinion avec AFP

  • Stéphanie CRESPIN

Paris – Épilogue judiciaire d’un dossier emblématique, l’ancien patron du groupe et son numéro 2 ont été définitivement condamnés mardi 21 janvier dans l’affaire des suicide. […]Les dirigeants estimaient qu’ils ne pouvaient être condamnés sur le fondement de la loi définissant le harcèlement moral au travail pour ce qu’ils considéraient être une simple « politique d’entreprise ». […]

afp

Suicides chez France Télécom: la Cour de cassation consacre le harcèlement moral institutionnel – AFP

  • Stéphanie CRESPIN

C’est l’épilogue judiciaire d’un dossier emblématique de la souffrance au travail. La Cour de cassation a rejeté mardi les pourvois de deux ex-dirigeants dans l’affaire des suicides chez France Télécom, et consacré dans le droit le harcèlement moral institutionnel. La décision de la Cour de cassation rend définitives les condamnations de l’ancien patron de France […]

En savoir plus sur Conseil des Questions Statutaires d'Orange

Le Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) qui a été créé par le Décret n° 2017-394 du 27 mars 2017 remplace le Conseil paritaire de France Télécom.

Il a perdu son caractère paritaire, c’est-à-dire qu’Orange n’est plus représenté par un nombre de participants égal au nombre des représentants des organisations syndicales.

C’est une instance d’information et de concertation.

Il est compétent pour donner a priori son avis consultatif, c’est-à-dire non contraignant, sur les projets d’évolutions réglementaires de la situation des personnels fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il est également informé du fonctionnement des commissions administratives paritaires (CAP) et des instances issues des CAP (Conseils de discipline, commissions de réforme, commissions d’avancement).

Il comporte 14 représentants titulaires des organisations syndicales et 14 suppléants.

En fonction des résultats aux élections aux commissions administratives paritaires (CAP) d’Orange des 4 au 6 décembre 2018, le syndicat CFE-CGC d’Orange est représenté au Conseil des Questions Statutaires d’Orange par deux membres titulaires et par deux membres suppléants.

Un groupe de travail Fonctionnaires a été constitué au sein de notre syndicat pour suivre les travaux du Conseil des Questions Statutaires. Il s’adresse avant tout aux collègues fonctionnaires.

Il analyse les lois, décrets, décisions relatifs notamment aux questions de carrières (grades, échelons) de la fonction publique d’État et les conditions d’emploi des fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il élabore les revendications du syndicat CFE-CGC d’Orange relatives au personnel fonctionnaire d’Orange.

Ses objectifs sont notamment :

  • de veiller à empêcher les dérives statutaires qui pourraient menacer la garantie de l’emploi des fonctionnaires,
  • de mettre en échec les modes de gestion illégaux des fonctionnaires (pressions au départ volontaire de l’entreprise, mobilités forcées, exercice disproportionné voire arbitraire du pouvoir disciplinaire, détournement du pouvoir médical, mises en congé de maladie d’office abusives, sanctions financières par retenue d’un trentième indivisible, etc.),
  • de veiller à l’application par Orange de sa promesse faite lors du dernier Conseil paritaire de faire bénéficier ses fonctionnaires de grilles indiciaires au moins aussi avantageuses que les nouvelles grilles indiciaires de la Fonction publique.

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Articles complémentaires

  1. L’élection des CAP conditionne votre représentation Au Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) Le Conseil des Questions Statutaires est capital : la Direction rédige elle-même les décrets qui s’appliquent aux fonctionnaires de l’entreprise, avant validation par le Ministère. La CFE-CGC et la CFTC dénoncent ce fonctionnement, qui constitue une atteinte à un principe fondamental du droit : nul ne devrait être à la […]
  2. Sécuriser les parcours professionnels, les carrières, les rémunérations et la retraite Réforme indiciaire 2020 : un goût d’inachevé Les mesures indiciaires et d’amélioration des fins de carrière pour les fonctionnaires d’Orange ont été mises en place en décembre 2020, un an après la Fonction Publique d’État… et en laissant de côté les statuts de fonction (IV.3 et au-delà). La CFE-CGC Orange et la CFTC continuent de se […]
  3. Garantir les droits afférents au statut des fonctionnaires La CFE-CGC et la CFTC défendent le maintien des dispositions prévues par la loi de 2003, qui garantit à l’ensemble des fonctionnaires d’Orange qu’ils et elles garderont leur statut jusqu’à la fin de leur activité.
  4. Discrimination des fonctionnaires d’Orange dans l’accès au Compte Personnel de Formation (CPF) La CFE-CGC Orange écrit à Madame la Ministre du Travail, et à Messieurs les Ministres de l’Economie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics La « loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 05 septembre 2018, qui a pour ambition une nouvelle société de compétences, réforme la formation professionnelle en promettant, […]
  5. Fonctionnaires et salarié-e-s sous la même couverture ! Depuis 2001, en termes de complémentaire santé, la situation des salarié-e-s d’Orange est meilleure que celle des fonctionnaires : les premiers bénéficient d’un contrat collectif obligatoire, dont 60% des cotisations sont pris en charge par l’entreprise ; les seconds, s’ils le souhaitent, s’assurent individuellement et payent 100% des cotisations, moins l’aide forfaitaire de 450 € bruts annuels introduite en février 2015. Cette différence de traitement touche à sa fin, grâce à la ténacité de la CFE-CGC Orange : à compter du 1er janvier 2018, tous les personnels bénéficieront des mêmes garanties. tract_complémentaire_santé_octobre2017.pdf

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Alors que les incendies qui ravagent actuellement la Gironde et les Landes bouleversent la vie de nombreuses familles, Action Logement a activé un dispositif d’urgence exceptionnel pour accompagner les salariés sinistrés. Fidèle à sa mission d’utilité sociale, le Groupe mobilise immédiatement ses équipes afin de proposer un diagnostic personnalisé, des aides financières pour faire face aux premières dépenses, […]