Conseil des Questions Statutaires d'Orange

Les syndicats veulent travailler en commun sur le « vivre ensemble » après le 11-janvier – L’Express

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accès à l’article Les leaders de tous les syndicats français à l’exception de FO vont engager une réflexion commune sur le « vivre ensemble » après les attentats terroristes et la grande marche du 11 janvier à laquelle ils avaient participé. …/… M. Bérille ainsi que les dirigeants de six autres centrales – Laurent Berger (CFDT), Philippe […]

Harcèlement chez France Telecom: 15.000 euros d’amende requis contre un responsable – Libération

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accès à l’article Une peine de 15.000 euros d’amende a été requise mardi en appel à l’encontre d’un responsable de France Telecom jugé à Paris pour une affaire de harcèlement moral. Il s’agit de la peine d’amende maximale pour ce délit à l’époque des faits. L’avocat général a en outre demandé que la décision soit […]

Un accord difficile à trouver – Entreprise et Carrières

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Un avenant à l’accord compte épargne-temps de l’opérateur devrait être signé fin février. Le nombre de jours qu’il sera possible de monétiser dans un Perco est encore en discussion. Le 1° mars, à Orange, devrait entrer en vigueur une nouvelle manière pour les salariés d’augmenter leur épargne salariale en vue de leur retraite. L’avenant à […]

La loi Macron veut réformer les retraites chapeaux – Europe 1

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accès à l’article AJUSTEMENT – Parmi les nombreuses réformes prévues, la loi Macron s’attaque notamment aux décriées retraites chapeau. Qualifiée de libérale par l’aile gauche de la majorité socialiste et par l’extrême-gauche, la loi Macron pourrait néanmoins les satisfaire sur un point : la réforme des retraites chapeau. La commission spéciale de l’Assemblée sur cette […]

L’enquête sur les suicides à France Télécom est close – Libération

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accès à l’article Cette enquête pourrait ouvrir la voie à la reconnaissance par la justice d’un harcèlement moral institutionnel. 35 salariés de l’entreprise se sont suicidés en 2008 et 2009.Des juges viennent de clore l’enquête sur la vague de suicides à France Telecom, qui vaut à son ex-patron Didier Lombard et à l’entreprise d’être mis […]

Suicides chez France Télécom: après l’enquête, le procès? – RFI

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accès à l’article L’enquête de justice ouverte à la suite d’une vague de suicide au sein de l’entreprise Orange, le nouveau nom de France Télécom, est désormais close. La société ainsi que Didier Lombard, son ancien patron, sont mis en examen pour harcèlement moral. Reste maintenant à voir si à la suite des conclusions des […]

Suicides chez France Télécom, l’enquête est close, pas l’affaire – La Tribune.fr

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accès à l’article 35 salariés se sont suicidés en 2008 et 2009. Les syndicats dénoncent un harcèlement moral institutionnalisé après le passage de la part de l’État sous les 50% dans le capital du groupe en 2004, mais la justice doit encore se prononcer sur la question. Une étape supplémentaire vers un éventuel procès. L’enquête […]

Les salariés pas encore chez eux à La Plaine – Lejsd.com

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accès à l’article Orange, SNCF, SFR, …Toutes ces entreprises ont quitté Paris pour s’installer à Saint-Denis. Elles ont fait des économies de loyer, mais ont beaucoup investi dans la sécurité. Selon le sociologue Laurent Mucchielli, installer des cadres en haut de l’échelle sociale dans une zone de grande précarité économique génère, chez les habitants de […]

DEALTALK- Entre EE et O2, le choix du coeur ou de la raison pour BT – Les Echos

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voir l’article O2 détient moins de fréquences mais coûte moins cher. Le prix et la structure de l’offre seront déterminants. Le perdant devra trouver une autre solution de convergence LONDRES/PARIS, 27 novembre (Reuters) – Déterminé à reconquérir le mobile, l’opérateur britannique BT va devoir décider s’il tente le pari EE avec à la clef le […]

En savoir plus sur Conseil des Questions Statutaires d'Orange

Le Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) qui a été créé par le Décret n° 2017-394 du 27 mars 2017 remplace le Conseil paritaire de France Télécom.

Il a perdu son caractère paritaire, c’est-à-dire qu’Orange n’est plus représenté par un nombre de participants égal au nombre des représentants des organisations syndicales.

C’est une instance d’information et de concertation.

Il est compétent pour donner a priori son avis consultatif, c’est-à-dire non contraignant, sur les projets d’évolutions réglementaires de la situation des personnels fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il est également informé du fonctionnement des commissions administratives paritaires (CAP) et des instances issues des CAP (Conseils de discipline, commissions de réforme, commissions d’avancement).

Il comporte 14 représentants titulaires des organisations syndicales et 14 suppléants.

En fonction des résultats aux élections aux commissions administratives paritaires (CAP) d’Orange des 4 au 6 décembre 2018, le syndicat CFE-CGC d’Orange est représenté au Conseil des Questions Statutaires d’Orange par deux membres titulaires et par deux membres suppléants.

Un groupe de travail Fonctionnaires a été constitué au sein de notre syndicat pour suivre les travaux du Conseil des Questions Statutaires. Il s’adresse avant tout aux collègues fonctionnaires.

Il analyse les lois, décrets, décisions relatifs notamment aux questions de carrières (grades, échelons) de la fonction publique d’État et les conditions d’emploi des fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il élabore les revendications du syndicat CFE-CGC d’Orange relatives au personnel fonctionnaire d’Orange.

Ses objectifs sont notamment :

  • de veiller à empêcher les dérives statutaires qui pourraient menacer la garantie de l’emploi des fonctionnaires,
  • de mettre en échec les modes de gestion illégaux des fonctionnaires (pressions au départ volontaire de l’entreprise, mobilités forcées, exercice disproportionné voire arbitraire du pouvoir disciplinaire, détournement du pouvoir médical, mises en congé de maladie d’office abusives, sanctions financières par retenue d’un trentième indivisible, etc.),
  • de veiller à l’application par Orange de sa promesse faite lors du dernier Conseil paritaire de faire bénéficier ses fonctionnaires de grilles indiciaires au moins aussi avantageuses que les nouvelles grilles indiciaires de la Fonction publique.

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  1. L’élection des CAP conditionne votre représentation Au Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) Le Conseil des Questions Statutaires est capital : la Direction rédige elle-même les décrets qui s’appliquent aux fonctionnaires de l’entreprise, avant validation par le Ministère. La CFE-CGC et la CFTC dénoncent ce fonctionnement, qui constitue une atteinte à un principe fondamental du droit : nul ne devrait être à la […]
  2. Sécuriser les parcours professionnels, les carrières, les rémunérations et la retraite Réforme indiciaire 2020 : un goût d’inachevé Les mesures indiciaires et d’amélioration des fins de carrière pour les fonctionnaires d’Orange ont été mises en place en décembre 2020, un an après la Fonction Publique d’État… et en laissant de côté les statuts de fonction (IV.3 et au-delà). La CFE-CGC Orange et la CFTC continuent de se […]
  3. Garantir les droits afférents au statut des fonctionnaires La CFE-CGC et la CFTC défendent le maintien des dispositions prévues par la loi de 2003, qui garantit à l’ensemble des fonctionnaires d’Orange qu’ils et elles garderont leur statut jusqu’à la fin de leur activité.
  4. Discrimination des fonctionnaires d’Orange dans l’accès au Compte Personnel de Formation (CPF) La CFE-CGC Orange écrit à Madame la Ministre du Travail, et à Messieurs les Ministres de l’Economie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics La « loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 05 septembre 2018, qui a pour ambition une nouvelle société de compétences, réforme la formation professionnelle en promettant, […]
  5. Fonctionnaires et salarié-e-s sous la même couverture ! Depuis 2001, en termes de complémentaire santé, la situation des salarié-e-s d’Orange est meilleure que celle des fonctionnaires : les premiers bénéficient d’un contrat collectif obligatoire, dont 60% des cotisations sont pris en charge par l’entreprise ; les seconds, s’ils le souhaitent, s’assurent individuellement et payent 100% des cotisations, moins l’aide forfaitaire de 450 € bruts annuels introduite en février 2015. Cette différence de traitement touche à sa fin, grâce à la ténacité de la CFE-CGC Orange : à compter du 1er janvier 2018, tous les personnels bénéficieront des mêmes garanties. tract_complémentaire_santé_octobre2017.pdf

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