Conseil des Questions Statutaires d'Orange

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Accueil chahuté pour le tandem dirigeant du groupe Orange – Gestion Sociale

  • François BRESSY

Photo : DR Le Conseil d’administration d’Orange a élu Jacques Aschenbroich, transfuge de Valeo, ex-cadre dirigeant de Saint-Gobain, président non exécutif du conseil d’administration du groupe Orange. […] En apparence, le passage de relais est fluide. Pas pour toutes les parties. La CFE-CGC de l’entreprise insiste sur la défiance exprimée par les actionnaires externes (fonds et […]

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Orange : l’ère Stéphane Richard définitivement terminée – FrenchWeb

  • François BRESSY

Photo : Orange L’ère Stéphane Richard est définitivement terminée: l’actuel président de Valeo Jacques Aschenbroich a été officiellement nommé jeudi président non exécutif d’Orange, complétant avec Christel Heydemann la nouvelle direction du groupe de télécoms. […] La proposition de rémunération de ses deux successeurs a reçu le feu vert des actionnaires. Mme Heydemann, première femme à […]

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Derniers adieux à Orange pour Stéphane Richard en assemblée générale – Le Figaro

  • François BRESSY

Le PDG a laissé la présidence à Jacques Aschenbroich et la direction générale à Christel Heydemann. […] Le passage de témoin devait être une simple formalité. Le détail des votes de deux résolutions a généré quelques tensions au sein du groupe et parmi les actionnaires. La première porte sur la rémunération de Christel Heydemann, la […]

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Orange : les actionnaires valident le tandem Heydemann-Aschenbroich pour piloter le groupe – La Tribune

  • François BRESSY

Photo : Reuters Jacques Aschenbroich, l’ancien patron de Valeo, a été nommé président d’Orange ce jeudi, lors de l’assemblée générale de l’opérateur. Il remplace Stéphane Richard, l’ancien PDG du groupe. […] A l’intérieur de la salle Pleyel, les actionnaires d’Orange ont assisté, comme prévu, à un passage de témoin. C’est « non sans émotion » que […]

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Orange : les syndicats dénoncent des hausses de salaires trop basses – Allo forfait

  • Stéphanie CRESPIN

Photo: Chronomarchie via Pixabay Les organisations syndicales d’Orange sont vent debout contre la proposition d’augmentation fournie par la direction. Elle ne s’élève qu’à 3,3% et ne couvre même pas l’inflation actuelle. Le salaire des personnels de droit privé fait objet d’une négociation annuelle obligatoire (NAO) et Orange ne fait pas exception à la règle. Cependant, […]

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Harcèlement moral à France Télécom : le procès en appel s’ouvre ce mercredi à Paris -France Bleu

  • Stéphanie CRESPIN

Six anciens dirigeants de France Télécom, dont l’ex-PDG Didier Lombard, sont jugés en appel à partir de mercredi 11 mai à Paris. Ils comparaissent pour harcèlement moral ou complicité de harcèlement moral après la vague de suicides de salariés à la fin des années 2000. […] Des « méthodes brutales assumées » pour la CFE-CGC  « Ce qui […]

Procès en appel pour harcèlement moral à France Télécom : la CFE-CGC Orange espère une « confirmation » de la « condamnation extrêmement sévère » des anciens dirigeants – France Info

  • Stéphanie CRESPIN

Plus de deux ans après leur condamnation inédite pour harcèlement moral à la suite d’une série de suicides de salariés, le procès en appel d’anciens dirigeants de France Télécom s’ouvre mercredi à Paris. […] « Ce qui a été démontré en première instance ce sont les méthodes brutales assumées », a expliqué mercredi 11 mai sur france […]

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Suicides chez France Télécom : les syndicats veulent des « peines maximales » en appel – La Tribune

  • Stéphanie CRESPIN

La cour d’appel de Paris s’apprête à juger, à partir de mercredi, les anciens dirigeants de France Télécom, dont l’ex-PDG Didier Lombard, plus de deux ans après leur condamnation pour harcèlement moral suite à la vague de suicides de 2008-2009. Les syndicats de l’opérateur espèrent que les peines prononcées en première instance seront « maintenues […]

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Suicides à France Télécom : qui sont les «chauffards du travail» rejugés en appel ?- LeParisien

  • Stéphanie CRESPIN

Six personnes, dont l’ex-PDG Didier Lombard, condamnés en première instance dans ce dossier de «harcèlement moral institutionnel», comparaissent devant la cour d’appel à partir de ce mercredi à Paris. L’affaire était devenue le symbole de la souffrance au travail, avant même que la justice ne s’en saisisse. Trois ans après un jugement inédit qui avait […]

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Suicides chez France Télécom : le procès en appel qui ravive les plaies – Le Parisien

  • Stéphanie CRESPIN

Deux mois, ou presque, pour clore un chapitre très sombre. Le procès en appel de France Télécom (devenu Orange en 2013) se tiendra en effet à partir de ce mercredi 11 mai. Avec une question en suspens : toutes les leçons ont-elles été tirées ? […] « Pour beaucoup cela pourrait être avant tout la fin […]

En savoir plus sur Conseil des Questions Statutaires d'Orange

Le Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) qui a été créé par le Décret n° 2017-394 du 27 mars 2017 remplace le Conseil paritaire de France Télécom.

Il a perdu son caractère paritaire, c’est-à-dire qu’Orange n’est plus représenté par un nombre de participants égal au nombre des représentants des organisations syndicales.

C’est une instance d’information et de concertation.

Il est compétent pour donner a priori son avis consultatif, c’est-à-dire non contraignant, sur les projets d’évolutions réglementaires de la situation des personnels fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il est également informé du fonctionnement des commissions administratives paritaires (CAP) et des instances issues des CAP (Conseils de discipline, commissions de réforme, commissions d’avancement).

Il comporte 14 représentants titulaires des organisations syndicales et 14 suppléants.

En fonction des résultats aux élections aux commissions administratives paritaires (CAP) d’Orange des 4 au 6 décembre 2018, le syndicat CFE-CGC d’Orange est représenté au Conseil des Questions Statutaires d’Orange par deux membres titulaires et par deux membres suppléants.

Un groupe de travail Fonctionnaires a été constitué au sein de notre syndicat pour suivre les travaux du Conseil des Questions Statutaires. Il s’adresse avant tout aux collègues fonctionnaires.

Il analyse les lois, décrets, décisions relatifs notamment aux questions de carrières (grades, échelons) de la fonction publique d’État et les conditions d’emploi des fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il élabore les revendications du syndicat CFE-CGC d’Orange relatives au personnel fonctionnaire d’Orange.

Ses objectifs sont notamment :

  • de veiller à empêcher les dérives statutaires qui pourraient menacer la garantie de l’emploi des fonctionnaires,
  • de mettre en échec les modes de gestion illégaux des fonctionnaires (pressions au départ volontaire de l’entreprise, mobilités forcées, exercice disproportionné voire arbitraire du pouvoir disciplinaire, détournement du pouvoir médical, mises en congé de maladie d’office abusives, sanctions financières par retenue d’un trentième indivisible, etc.),
  • de veiller à l’application par Orange de sa promesse faite lors du dernier Conseil paritaire de faire bénéficier ses fonctionnaires de grilles indiciaires au moins aussi avantageuses que les nouvelles grilles indiciaires de la Fonction publique.

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  1. L’élection des CAP conditionne votre représentation Au Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) Le Conseil des Questions Statutaires est capital : la Direction rédige elle-même les décrets qui s’appliquent aux fonctionnaires de l’entreprise, avant validation par le Ministère. La CFE-CGC et la CFTC dénoncent ce fonctionnement, qui constitue une atteinte à un principe fondamental du droit : nul ne devrait être à la […]
  2. Sécuriser les parcours professionnels, les carrières, les rémunérations et la retraite Réforme indiciaire 2020 : un goût d’inachevé Les mesures indiciaires et d’amélioration des fins de carrière pour les fonctionnaires d’Orange ont été mises en place en décembre 2020, un an après la Fonction Publique d’État… et en laissant de côté les statuts de fonction (IV.3 et au-delà). La CFE-CGC Orange et la CFTC continuent de se […]
  3. Garantir les droits afférents au statut des fonctionnaires La CFE-CGC et la CFTC défendent le maintien des dispositions prévues par la loi de 2003, qui garantit à l’ensemble des fonctionnaires d’Orange qu’ils et elles garderont leur statut jusqu’à la fin de leur activité.
  4. Discrimination des fonctionnaires d’Orange dans l’accès au Compte Personnel de Formation (CPF) La CFE-CGC Orange écrit à Madame la Ministre du Travail, et à Messieurs les Ministres de l’Economie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics La « loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 05 septembre 2018, qui a pour ambition une nouvelle société de compétences, réforme la formation professionnelle en promettant, […]
  5. Fonctionnaires et salarié-e-s sous la même couverture ! Depuis 2001, en termes de complémentaire santé, la situation des salarié-e-s d’Orange est meilleure que celle des fonctionnaires : les premiers bénéficient d’un contrat collectif obligatoire, dont 60% des cotisations sont pris en charge par l’entreprise ; les seconds, s’ils le souhaitent, s’assurent individuellement et payent 100% des cotisations, moins l’aide forfaitaire de 450 € bruts annuels introduite en février 2015. Cette différence de traitement touche à sa fin, grâce à la ténacité de la CFE-CGC Orange : à compter du 1er janvier 2018, tous les personnels bénéficieront des mêmes garanties. tract_complémentaire_santé_octobre2017.pdf

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