Conseil des Questions Statutaires d'Orange

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La course à la présidence d’Orange tourne à la foire d’empoigne – BFM TV

  • Hélène MARCY

[…] Le président de Valeo et l’ancienne numéro deux de Kering seront tous les deux âgés de 67 ans lors de l’assemblée générale du 19 mai prochain. Or, pour réaliser un mandat de quatre ans, ils dépasseront la limite d’âge statutaire de 70 ans pour le président. Le groupe prévoit ainsi de relever ce seuil […]

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At Orange, the question of the age of the president creates tensions – GlobeEcho

  • Stéphanie CRESPIN

In the heart of the process of appointing the future president of Orange, called to replace Stéphane Richard after the general meeting of shareholders on May 19, the question of the age of the future captain is creating a stir internally. The employee shareholders, who hold just over 7% of the capital and 11% of […]

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The race for the presidency of Orange turns into a rat race – Buruf .com

  • Stéphanie CRESPIN

The unions oppose the candidacy of the favorite, Jacques Aschenbroich. Power struggles are increasing internally. Successions at the head of Orange, episode 2. After the battle for the general management, which will ultimately go to Christel Heydemann, the race for the presidency also turns into an internal war. The Orange unions, CFE-CFC, CFDT and CGT, […]

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Orange : l’âge du potentiel futur président poserait problème – Allo Forfait

  • Stéphanie CRESPIN

Photo: startupstockphoto via pixabay En plus de Christel Heydemann qui assurera la direction générale, Orange va élire un nouveau président mais l’un des choix possibles serait trop vieux pour mener un mandat complet et l’opérateur souhaiterait assouplir quelques règles. […] Les salariés actionnaires qui détiennent 7% du capital et 11% des droits de vote pour […]

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Dialogue social : Le nouveau rôle des CSE – Info social RH

  • Stéphanie CRESPIN

Si un nouveau pragmatisme a émergé à la faveur de la pandémie, certains représentants du personnel s’inquiètent du manque d’interaction lié au télétravail et, désormais, au flex office. La crise sanitaire s’essouffle, le printemps revient… Et cette embellie signe le retour des grands salons, dont celui consacré aux CSE, du 22 au 24 mars, à Paris. […]

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Orange : la course à la présidence est semée d’embûches, une question d’âge ? – Univers Freebox

  • Stéphanie CRESPIN

Les personnels, 2e actionnaire du groupe Orange, refusent la modification des statuts permettant d’avoir un président ayant plus de 70 ans. Le choix de l’Etat aura son importance. […] “Il est impossible de prétendre simultanément que l’entreprise a besoin de « jeunes recrues » pour répondre aux enjeux du numérique et de reculer au-delà de […]

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Chez Orange, la question de l’âge du président crée des tensions – Le Monde

  • Stéphanie CRESPIN

Les salariés actionnaires s’opposent à un projet de changement des statuts qui permettra au futur président de l’opérateur de rester en poste après ses 70 ans. En plein cœur du processus de nomination du futur président d’Orange, appelé à remplacer Stéphane Richard après l’assemblée générale des actionnaires du 19 mai, la question de l’âge du […]

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Les chantiers d’Orange – Stratégies

  • Stéphanie CRESPIN

Christel Heydemann arrivera en avril à la direction du groupe Orange. Chez cette ingénieure en chef diplômée des Ponts, consolidation, transformation et passerelles sont attendues. […] La centralité doit rester chez la directrice générale. Si on a un président qui veut exister, cela peut être un souci pour la gouvernance. » […] Sébastien Crozier, pour la […]

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Orange bloque sur le nœud Scopelec – Challenge

  • Stéphanie CRESPIN

Près de 2000 emplois sont menacés chez ce sous-traitant historique, écarté d’un appel d’offres sur la fibre. Un sujet sensible avant la présidentielle. […] « La qualité reste notre premier engagement. Quels ont été les critères ? Nous n’avons pas compris » Le patron estime que sur 13000 interventions par jour, les incidents sont inévitables. Interpellant Orange […]

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Orange SA réaffirme son engagement pour l’égalité professionnelle – Liaisons sociales

  • Stéphanie CRESPIN

Photo: Tumisu via Pixabay Orange SA a conclu le 22 décembre dernier, avec la CFDT, la CFE-CGC et la CGT, un accord portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle. S’appliquant à l’ensemble des personnels (fonctionnaires, salariés contractuels et agent contractuel de droit public), ainsi […]

En savoir plus sur Conseil des Questions Statutaires d'Orange

Le Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) qui a été créé par le Décret n° 2017-394 du 27 mars 2017 remplace le Conseil paritaire de France Télécom.

Il a perdu son caractère paritaire, c’est-à-dire qu’Orange n’est plus représenté par un nombre de participants égal au nombre des représentants des organisations syndicales.

C’est une instance d’information et de concertation.

Il est compétent pour donner a priori son avis consultatif, c’est-à-dire non contraignant, sur les projets d’évolutions réglementaires de la situation des personnels fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il est également informé du fonctionnement des commissions administratives paritaires (CAP) et des instances issues des CAP (Conseils de discipline, commissions de réforme, commissions d’avancement).

Il comporte 14 représentants titulaires des organisations syndicales et 14 suppléants.

En fonction des résultats aux élections aux commissions administratives paritaires (CAP) d’Orange des 4 au 6 décembre 2018, le syndicat CFE-CGC d’Orange est représenté au Conseil des Questions Statutaires d’Orange par deux membres titulaires et par deux membres suppléants.

Un groupe de travail Fonctionnaires a été constitué au sein de notre syndicat pour suivre les travaux du Conseil des Questions Statutaires. Il s’adresse avant tout aux collègues fonctionnaires.

Il analyse les lois, décrets, décisions relatifs notamment aux questions de carrières (grades, échelons) de la fonction publique d’État et les conditions d’emploi des fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il élabore les revendications du syndicat CFE-CGC d’Orange relatives au personnel fonctionnaire d’Orange.

Ses objectifs sont notamment :

  • de veiller à empêcher les dérives statutaires qui pourraient menacer la garantie de l’emploi des fonctionnaires,
  • de mettre en échec les modes de gestion illégaux des fonctionnaires (pressions au départ volontaire de l’entreprise, mobilités forcées, exercice disproportionné voire arbitraire du pouvoir disciplinaire, détournement du pouvoir médical, mises en congé de maladie d’office abusives, sanctions financières par retenue d’un trentième indivisible, etc.),
  • de veiller à l’application par Orange de sa promesse faite lors du dernier Conseil paritaire de faire bénéficier ses fonctionnaires de grilles indiciaires au moins aussi avantageuses que les nouvelles grilles indiciaires de la Fonction publique.

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Articles complémentaires

  1. L’élection des CAP conditionne votre représentation Au Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) Le Conseil des Questions Statutaires est capital : la Direction rédige elle-même les décrets qui s’appliquent aux fonctionnaires de l’entreprise, avant validation par le Ministère. La CFE-CGC et la CFTC dénoncent ce fonctionnement, qui constitue une atteinte à un principe fondamental du droit : nul ne devrait être à la […]
  2. Sécuriser les parcours professionnels, les carrières, les rémunérations et la retraite Réforme indiciaire 2020 : un goût d’inachevé Les mesures indiciaires et d’amélioration des fins de carrière pour les fonctionnaires d’Orange ont été mises en place en décembre 2020, un an après la Fonction Publique d’État… et en laissant de côté les statuts de fonction (IV.3 et au-delà). La CFE-CGC Orange et la CFTC continuent de se […]
  3. Garantir les droits afférents au statut des fonctionnaires La CFE-CGC et la CFTC défendent le maintien des dispositions prévues par la loi de 2003, qui garantit à l’ensemble des fonctionnaires d’Orange qu’ils et elles garderont leur statut jusqu’à la fin de leur activité.
  4. Discrimination des fonctionnaires d’Orange dans l’accès au Compte Personnel de Formation (CPF) La CFE-CGC Orange écrit à Madame la Ministre du Travail, et à Messieurs les Ministres de l’Economie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics La « loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 05 septembre 2018, qui a pour ambition une nouvelle société de compétences, réforme la formation professionnelle en promettant, […]
  5. Fonctionnaires et salarié-e-s sous la même couverture ! Depuis 2001, en termes de complémentaire santé, la situation des salarié-e-s d’Orange est meilleure que celle des fonctionnaires : les premiers bénéficient d’un contrat collectif obligatoire, dont 60% des cotisations sont pris en charge par l’entreprise ; les seconds, s’ils le souhaitent, s’assurent individuellement et payent 100% des cotisations, moins l’aide forfaitaire de 450 € bruts annuels introduite en février 2015. Cette différence de traitement touche à sa fin, grâce à la ténacité de la CFE-CGC Orange : à compter du 1er janvier 2018, tous les personnels bénéficieront des mêmes garanties. tract_complémentaire_santé_octobre2017.pdf

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