Conseil des Questions Statutaires d'Orange

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Les chantiers de Stéphane Richard pour diversifier Orange – France Culture

  • Hélène MARCY

[…] On se souvient qu’il a pris la tête du groupe après une vague de suicides qui avait  précipité le départ de son prédécesseur… Et pour cause, c’est lui qui a rétabli la confiance dans un groupe qui avait tenté de se restructurer  à la hussarde. Les syndicats le reconnaissent :  il a remis l’entreprise en […]

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Epargne-retraite: rente ou capital, Bruno Le Maire laisse la liberté à chacun – l’Opinion

  • Hélène MARCY

Le ministre de l’Economie et des Finances a présenté jeudi ses arbitrages dans la réforme de l’épargne-retraite, qui sera incluse dans la Loi Pacte. La fusion des différents placements a été abandonnée au profit d’une portabilité des montants en cas de changement professionnel. Par ailleurs, les épargnants pourront déduire de leur revenu imposable 100% des […]

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En France, le dernier télégramme de l’histoire a été envoyé lundi soir – Le Parisien

  • Hélène MARCY

Le service, géré par France Télécom puis Orange, avait été créé en 1879. STOP. Le mot n’a sans doute jamais été autant de circonstances. Le service français du télégramme n’existe plus depuis lundi soir 23h59, a confirmé mercredi un porte-parole d’Orange. «C’est une page de l’histoire des Télécoms qui se tourne au profit de nouvelles […]

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« Les salariés sont des actionnaires différents » – La Croix

  • Hélène MARCY

Avec plus de 5 % de son capital détenu par ses salariés, le groupe Orange est au-dessus de la moyenne française (4 %), mais encore loin des ambitions affichées par la loi Pacte (10 %).Entretien avec Sébastien Crozier, président du syndicat CFE-CGC du groupe Orange et président d’honneur de l’Association pour la défense de l’épargne […]

Loi Pacte : la CFE-CGC d’Orange s’inquiète du projet de fusion des systèmes d’épargne retraite – La Lettre de l’Expansion

  • Hélène MARCY

La CFE-CGC et l’ADEAS d’Orange vient d’écrire à Bruno Le Maire pour l’alerter sur le projet de fusion des systèmes d’épargne retraite (PERCo, Per, Perp) contenu dans le projet de loi Pacte. Ce projet pourrait supprimer la sortie en capital et privilégier la sortie via la rente.  […] Extrait de La Lettre de l’Expansion – […]

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ORANGE : Orange, nos consignes pour les résolutions A, B, C et D – Investir.fr

  • Hélène MARCY

NDLR : Les Echos-Investir proposent un service de vote par procuration aux AG des entreprises cotées, et indiquent leurs conseils de vote. Concernant Orange, ils voteront toutes les résolutions proposées par le Conseil d’Administration d’Orange, mais aussi 2 des 4 résolutions alternatives proposées par le personnel actionnaire via le FCPE Orange Actions, celles qui proposent […]

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Bruno Mettling, le « negociator » d’Orange – L’Usine Nouvelle

  • Hélène MARCY

Bruno Mettling devient le président d’Orange Afrique. L’homme clé de l’opérateur compte en profiter pour relancer les conclusions de son rapport sur le travail à l’ère du numérique réalisé quand il était DRH. En quittant ses fonctions exécutives pour devenir le président d’Orange Afrique, Bruno Mettling ne s’appesantit pas sur son bilan mais préfère vanter […]

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Télecoms. Orange mise-t-il toujours sur l’Ouest ? – Ouest-France

  • Hélène MARCY

Président du syndicat CFE-CGC d’Orange, Sébastien Crozier a des craintes sur l’avenir des sites de recherche du groupe de télécoms dans l’Ouest. Vous vous inquiétez de l’avenir de la recherche et du développement d’Orange notamment sur Rennes ? Oui. Actuellement, à Orange, il y a 800 emplois consacrés à la recherche et au développement dans […]

Jour de carence : pas d’application à Orange SA

  • Christian TRUONG NGOC

En cas de maladie, pour les fonctionnaires la rémunération n’est due qu’à compter du 2ème jour. Cette disposition instaurée en 2012, supprimée en 2014, a été rétablie par le gouvernement Macron à compter du 1er janvier 2018. Le syndicat CFE-CGC d’Orange a demandé au Directeur de la Reconnaissance et de la Rétribution que (ndr; pour […]

Réforme de la SNCF : les précédents changements de statut à La Poste et Orange

  • Frédérique Limido-Milesi

A l’occasion du projet de loi qui prévoit la transformation de la SNCF en société anonyme, la disparition du statut de cheminot pour les futurs embauchés et l’ouverture à la concurrence du rail français, le Monde.fr rappelle l’histoire du changement de statut des PTT et fait appel, entre autres, aux souvenirs de Sébastien Crozier, Président […]

En savoir plus sur Conseil des Questions Statutaires d'Orange

Le Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) qui a été créé par le Décret n° 2017-394 du 27 mars 2017 remplace le Conseil paritaire de France Télécom.

Il a perdu son caractère paritaire, c’est-à-dire qu’Orange n’est plus représenté par un nombre de participants égal au nombre des représentants des organisations syndicales.

C’est une instance d’information et de concertation.

Il est compétent pour donner a priori son avis consultatif, c’est-à-dire non contraignant, sur les projets d’évolutions réglementaires de la situation des personnels fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il est également informé du fonctionnement des commissions administratives paritaires (CAP) et des instances issues des CAP (Conseils de discipline, commissions de réforme, commissions d’avancement).

Il comporte 14 représentants titulaires des organisations syndicales et 14 suppléants.

En fonction des résultats aux élections aux commissions administratives paritaires (CAP) d’Orange des 4 au 6 décembre 2018, le syndicat CFE-CGC d’Orange est représenté au Conseil des Questions Statutaires d’Orange par deux membres titulaires et par deux membres suppléants.

Un groupe de travail Fonctionnaires a été constitué au sein de notre syndicat pour suivre les travaux du Conseil des Questions Statutaires. Il s’adresse avant tout aux collègues fonctionnaires.

Il analyse les lois, décrets, décisions relatifs notamment aux questions de carrières (grades, échelons) de la fonction publique d’État et les conditions d’emploi des fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il élabore les revendications du syndicat CFE-CGC d’Orange relatives au personnel fonctionnaire d’Orange.

Ses objectifs sont notamment :

  • de veiller à empêcher les dérives statutaires qui pourraient menacer la garantie de l’emploi des fonctionnaires,
  • de mettre en échec les modes de gestion illégaux des fonctionnaires (pressions au départ volontaire de l’entreprise, mobilités forcées, exercice disproportionné voire arbitraire du pouvoir disciplinaire, détournement du pouvoir médical, mises en congé de maladie d’office abusives, sanctions financières par retenue d’un trentième indivisible, etc.),
  • de veiller à l’application par Orange de sa promesse faite lors du dernier Conseil paritaire de faire bénéficier ses fonctionnaires de grilles indiciaires au moins aussi avantageuses que les nouvelles grilles indiciaires de la Fonction publique.

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Articles complémentaires

  1. L’élection des CAP conditionne votre représentation Au Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) Le Conseil des Questions Statutaires est capital : la Direction rédige elle-même les décrets qui s’appliquent aux fonctionnaires de l’entreprise, avant validation par le Ministère. La CFE-CGC et la CFTC dénoncent ce fonctionnement, qui constitue une atteinte à un principe fondamental du droit : nul ne devrait être à la […]
  2. Sécuriser les parcours professionnels, les carrières, les rémunérations et la retraite Réforme indiciaire 2020 : un goût d’inachevé Les mesures indiciaires et d’amélioration des fins de carrière pour les fonctionnaires d’Orange ont été mises en place en décembre 2020, un an après la Fonction Publique d’État… et en laissant de côté les statuts de fonction (IV.3 et au-delà). La CFE-CGC Orange et la CFTC continuent de se […]
  3. Garantir les droits afférents au statut des fonctionnaires La CFE-CGC et la CFTC défendent le maintien des dispositions prévues par la loi de 2003, qui garantit à l’ensemble des fonctionnaires d’Orange qu’ils et elles garderont leur statut jusqu’à la fin de leur activité.
  4. Discrimination des fonctionnaires d’Orange dans l’accès au Compte Personnel de Formation (CPF) La CFE-CGC Orange écrit à Madame la Ministre du Travail, et à Messieurs les Ministres de l’Economie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics La « loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 05 septembre 2018, qui a pour ambition une nouvelle société de compétences, réforme la formation professionnelle en promettant, […]
  5. Fonctionnaires et salarié-e-s sous la même couverture ! Depuis 2001, en termes de complémentaire santé, la situation des salarié-e-s d’Orange est meilleure que celle des fonctionnaires : les premiers bénéficient d’un contrat collectif obligatoire, dont 60% des cotisations sont pris en charge par l’entreprise ; les seconds, s’ils le souhaitent, s’assurent individuellement et payent 100% des cotisations, moins l’aide forfaitaire de 450 € bruts annuels introduite en février 2015. Cette différence de traitement touche à sa fin, grâce à la ténacité de la CFE-CGC Orange : à compter du 1er janvier 2018, tous les personnels bénéficieront des mêmes garanties. tract_complémentaire_santé_octobre2017.pdf

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Alors que les incendies qui ravagent actuellement la Gironde et les Landes bouleversent la vie de nombreuses familles, Action Logement a activé un dispositif d’urgence exceptionnel pour accompagner les salariés sinistrés. Fidèle à sa mission d’utilité sociale, le Groupe mobilise immédiatement ses équipes afin de proposer un diagnostic personnalisé, des aides financières pour faire face aux premières dépenses, […]