<p>Pour les salariés fonctionnaires uniquement</p> <p>Avec la réforme des retraites de Novembre 2010, la Cessation Progressive d'Activité s'est terminée le 31 décembre 2010. Ce qui a conduit FT à révisé de suite l'accord seniors de Novembre 2009 d'où l'avenant N° 2 qui stipule :</p> <p>« pour les fonctionnaires partie pension civile :</p> <p>dans la limite prévue par l'article L11 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite (à savoir 4 trimestres maximum) : par la possibilité prévue dans le cadre du temps partiel de sur-cotiser pour une validation retraite sur la base d'une activité à temps plein; cette sur-cotisation est prise en charge par l'entreprise.</p>








