Participation, Intéressement et Actionnariat

<p><strong>L'intéressement est un accord triennal facultatif</strong> (au sein du groupe FT, il est signé par chaque entreprise : toutes les entreprises du groupe n'en bénéficient donc pas). Il a été instauré par le Général de Gaulle en vue de répartir les fruits de la réussite économique de l'entreprise entre le travail et le capital. (NB : La participation, elle, est un dispositif obligatoire avec une formule de calcul définie par la Loi.)</p> <p><strong>Force est de constater que la Direction de France Télécom a choisi d'en dévoyer la finalité originelle. Elle l'utilise comme variable d'ajustement de ses résultats financiers</strong> (153 millions d'euros - en moyenne 1 500 euros par salarié - au lieu de 194 millions pour 2007). La part des éléments de la rétribution des personnels qui ne relèvent pas d'un montant fixe ne cesse d'augmenter. Quelques exemples : PVM, PVV, Participation, Intéressement, Abondement sur Intéressement, Intéressement Exceptionnel, Abondement sur Perco, etc.</p> <p>

<p>La loi du permet aux entreprises d'attribuer des actions gratuites à des conditions fiscales avantageuses pour l'entreprise. <strong>Rappelons pour mémoire que la Direction de France Télécom a attribué ces actions pour dissimuler un plan de stocks options particulièrement scandaleux</strong> comportant autant d'options pour les 1 000 salariés (en classe G/4.5-4.6) que d'actions pour l'ensemble des 100 000 autres salariés. Nous vous invitons à relire notre article <a href="index.php?option=com_content&view=article&id=710&catid=429">"Actions gratuites : Beaucoup de bruit pour rien"</a> sur le sujet en cliquant sur le lien. En sont exclus les salariés des filiales NRS (ex groupe Silicomp) et les personnels en CFC.</p> <p>Vous trouvez dans la rubrique <span style="text-decoration: underline;">"actions gratuites"</span> du site Anoo les éléments suivants :</p> <p>

Pour mémoire, l’intéressement en 2009 a baissé de 20% et la participation de 10%… La Direction de France Télécom a proposé le montant de 550 euros d’Intéressement Exceptionnel. Quatre Organisations Syndicales telles des « benêts oui-oui » se sont empressées d’apposer leur signature à cette décision. Pourquoi la CFE-CGC/UNSA a-t-elle refusé de cautionner une telle forfaiture ? […]

<div style="text-align: right;"><em>avec la contribution de l’<strong>ADEAS</strong> (Association de Défense de l’Épargne et de l’Actionnariat des Salariés)</em></div> <p>La Direction de France Télécom organise un battage médiatique depuis maintenant deux ans autour de l’attribution d’actions gratuites disponibles dans 4 ans. Quelques centaines d’euros pour chaque salarié, et au final, compte tenu de la fiscalité, l’équivalent de 10 € par mois de revenus supplémentaires pendant la période de battage…</p> <p><strong>Rappel du dispositif</strong></p> <p><span style="text-decoration: underline;">Next Reward :</span> attribution d’actions gratuites à l’ensemble des salariés jusqu’au niveau F – 4.3/4.4. Ceux du niveau G et les cadres dirigeants ont eu des Stock Options (moins de 1 000 d’entre eux ont eux 12 millions de stocks options…). Pour avoir ces actions gratuites il fallait que le groupe dégage un cash flow organique supérieur à 6,8 milliards d’euros en 2007 et en 2008, 6,8 milliards auxquels il faut ajouter le coût net du plan. <strong><em>Objectif atteint !</em></strong></p>

<p>Le PERCo (Plan Épargne Retraite Collectif) est devenu pour les salariés de nombreuses sociétés du groupe un produit financier familier. <strong>Il s’agit d’un système d’épargne complémentaire qui, bien sur, ne saurait se substituer au système de retraite par répartition auquel la CFE-CGC/UNSA reste fondamentalement attachée. </strong></p> <p> </p> <p>La Direction utilise l’abondement des sommes versées dans le PERCo (600 € en 2008 et 2009) comme un des éléments de la rétribution. Le montant de cet abondement est décidé unilatéralement par la Direction, renforçant ainsi le caractère variable des revenus des salariés, de plus en plus liés aux résultats financiers de l’entreprise. Le jour où les résultats seront mauvais, le montant de l’abondement diminuera au profit des actionnaires.</p>

Après plus d’un an de bataille judiciaire le Conseil d’État vient subitement de décider la nomination d’un rapporteur sur cette troublante affaire, retardant d’autant la décision. Celle-ci est désormais attendue pour l’été. Par ailleurs, on aurait pu supposer que la baisse importante des cours de FT aurait été préjudiciable à tous les actionnaires. Mais pas […]

<p><strong><img class=" size-full wp-image-1692" title="cac-40" style="margin: 5px;" alt="cac-40" src="https://www.cfecgc-orange.org/wp-content/uploads/documents/archives/ParticipationInteressementActionnariat/cac-40.jpg" width="230" height="275" /></strong></p> <p><strong>La participation</strong> est une obligation légale avec une formule définie par la Loi. Chez FT, elle est définie au niveau du groupe. Suite au déficit de 25 milliards annoncé en 2001 par la Direction, un accord a été signé qui prévoit une formule plus favorable que celle de la Loi pour éviter que les salariés ne soient victimes des errements financiers de la Direction.</p> <p><strong>L’intéressement </strong>est un élément de rémunération non obligatoire qui permet d’associer financièrement les salariés aux résultats du Groupe. Il est défini au niveau de chaque entreprise. L’intéressement est mis en place par accord conclu avec les organisations syndicales. La <strong>CFE-CGC</strong> est souvent signataire de cet accord car sans accord la Direction ne peut pas verser les sommes avec les avantages fiscaux attachés au PEG.</p>

Après un an de bataille judiciaire devant le Conseil d’État, les masques sont tombés : le Ministère de l’Économie et France Télécom d’une même voix prétendent effrontément que c’est la meilleure solution qui a été retenue. Le Conseil d’État sera-t-il capable de faire preuve d’indépendance ? Décision dans quelques jours… Quoi qu’il en soit le […]

<strong>Déblocage de la participation et de l’intéressement 2008 versés en 2009</strong> <p>Après la loi TEPA (loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat), la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat, le gouvernement a fait voter la loi n°2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail. Cette loi permet au salarié de choisir de débloquer immédiatement les rétributions destinées à l’épargne, l’objectif poursuivi étant l’augmentation à court terme du pouvoir d’achat pour relancer la consommation.</p> <p><strong>Parmi les dispositions de ce texte figurent notamment des points qui intéressent directement les Salariés du groupe France Télécom.</strong></p> <div style="text-align: center;"><strong>Fin du blocage obligatoire des droits à participation</strong></div>

Le Perco. Plus de 62 000 salariés ont souscrit au Perco. Malheureusement pour un montant moyen de 3634 euros. Ce capital peut difficilement produire une rente viagère qui serait un véritable complément à la retraite. Nous militons pour : – Une véritable politique d’abondement de la part de l’entreprise pour aider les salariés à se […]