Conseil des Questions Statutaires d'Orange

birds 3860034 640

L’ex-patron de Publicis ressuscite les Pages jaunes

  • Stéphanie CRESPIN

Image par Michal Jarmoluk de Pixabay Maurice Levy vient de racheter et pour pas cher (43 millions d’euros) Solocal, une ancienne filiale d’orange qui gérait Pages jaunes. […] Dans son heure de gloire, l’entreprise valait 6 milliards d’euros. […] En 2006 Didier Lombard, alors pédégé de France télécom cherche à alléger la dette de 42 […]

flamme

JOP 2024 : les salariés d’Orange valident par référendum l’accord sur les « modalités d’accompagnement RH » -AEF info

  • Stéphanie CRESPIN

Image par PublicDomainPictures de Pixabay Les salariés d’Orange ont validé par référendum, organisé du 24 au 26 juin 2024, l’accord du 3 avril 2024 signé par la seule CFE-CGC. Les salariés d’Orange ont validé par référendum, organisé du 24 au 26 juin 2024, l’accord du 3 avril 2024 signé par la seule CFE-CGC portant sur « les modalités d’accompagnement RH » des […]

accord ministre sdf

Une Réforme Envisagée pour les Pensions des Fonctionnaires Détachés chez Orange

  • CFE-CGC

Orange a régulièrement appelé l’attention de la DGAFP (Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique) sur cette question. Grâce à des actions continues sur plus de dix ans, une étape importante vient d’être franchie. En effet, la DGAFP et la Direction du Budget ont donné un avis favorable à une réforme visant à […]

sdf2

Vers une Solution Équitable pour les Pensions des Fonctionnaires Détachés

  • CFE-CGC

La CFE-CGC Orange interpelle le Président du Conseil d’Administration d’Orange SA pour résoudre l’injustice concernant la pension des fonctionnaires détachés sur des postes de cadres supérieurs. Dans un courrier daté du 13 mai 2024, la CFE-CGC Orange demande à Monsieur Jacques Aschenbroich de traiter équitablement le dossier de la reconstitution de la carrière miroir et […]

logobridge

Le représentant CFE-CGC écarté du mandat de représentant des salariés actionnaires – News Tank management

  • Stéphanie CRESPIN

Le tribunal de commerce de Nanterre annule le second tour de la préconsultation visant à désigner le candidat au mandat de représentant des salariés actionnaires au conseil d’administration du groupe Orange, apprend News Tank le 07/05/2024. Le tribunal, saisi par la CFDT, a considéré que la campagne autour de cette préconsultation (organisée entre janvier et février 2024) […]

rennesinfoa

Des employés d’Orange amers – Rennes infos autrement

  • Stéphanie CRESPIN

Les syndicats de l’opérateur téléphonique Orange (CFDT, CFE CGC, CGT FAPT, FO COM, CFTC, Printemps Écologique, SUD PTT, UNSA) ont organisé une manifestation ce mercredi 22 mai 2024, sur le site Atalante à Cesson-Sévigné.Environ 150 salariés du groupe se sont réunis pour défendre leurs droits et leur avenir au sein de l’entreprise. […] « Près de […]

amundiassetmanagement

Epargne salariale : un millier de salariés dénonce les investissements néfastes pour le climat d’Amundi – La Tribune

  • Hélène MARCY

Alors que le premier gestionnaire d’actifs européen, Amundi, tenait son assemblée générale ce vendredi 24 mai, plus d’un millier de salariés issus d’entreprises comme Alstom, Orange ou encore Ubisoft, et dont l’épargne salariale est gérée par Amundi, ont signé un courrier demandant à l’entreprise de « cesser ses nouveaux investissements dans des entreprises qui mettent […]

aliettemlchallenges

IA, réduction des effectifs… Comment Orange Business entame sa mutation à marche forcé – Challenges

  • Stéphanie CRESPIN

En recul sur ses activités historiques, Orange Business, la branche consacrée aux entreprises de l’opérateur n’a d’autre choix que de développer les services numériques. Taillant dans ses effectifs et réduisant de moitié son portefeuille d’offres. […] Si la direction se montre confiante, le corps social est, lui, beaucoup plus sceptique. Pour Sébastien Crozier, président de […]

logoorange obs

L’élection d’un salarié-administrateur d’Orange annulée par la justice après un scrutin ayant viré au pugilat entre syndicats – Le Nouvel Obs

  • Stéphanie CRESPIN

Chez Orange, les salariés-actionnaires ont un poids certain sur la marche de l’entreprise : ils en possèdent quelque 8 % et 12,78 % des droits de vote lors des assemblées générales. […]Dans un jugement rendu vendredi 4 mai, le tribunal de commerce de Nanterre (Hauts-de-Seine) a annulé l’élection, début février 2024, d’un salarié d’Orange appelé à représenter les […]

email 6370595 1280

Election annulée chez Orange pour suspicion de spam – Miroir Social

  • Stéphanie CRESPIN

500 000 pour la CFE-CGC, 300 000 pour la CFDT : c’est le nombre de mails syndicaux adressés aux salariés d’Orange sur leur messagerie professionnelle au cours de la campagne des élections des représentants des salariés actionnaires au conseil d’administration d’Orange de février 2024. La CFDT a contesté au tribunal les résultats du second tour […]

En savoir plus sur Conseil des Questions Statutaires d'Orange

Le Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) qui a été créé par le Décret n° 2017-394 du 27 mars 2017 remplace le Conseil paritaire de France Télécom.

Il a perdu son caractère paritaire, c’est-à-dire qu’Orange n’est plus représenté par un nombre de participants égal au nombre des représentants des organisations syndicales.

C’est une instance d’information et de concertation.

Il est compétent pour donner a priori son avis consultatif, c’est-à-dire non contraignant, sur les projets d’évolutions réglementaires de la situation des personnels fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il est également informé du fonctionnement des commissions administratives paritaires (CAP) et des instances issues des CAP (Conseils de discipline, commissions de réforme, commissions d’avancement).

Il comporte 14 représentants titulaires des organisations syndicales et 14 suppléants.

En fonction des résultats aux élections aux commissions administratives paritaires (CAP) d’Orange des 4 au 6 décembre 2018, le syndicat CFE-CGC d’Orange est représenté au Conseil des Questions Statutaires d’Orange par deux membres titulaires et par deux membres suppléants.

Un groupe de travail Fonctionnaires a été constitué au sein de notre syndicat pour suivre les travaux du Conseil des Questions Statutaires. Il s’adresse avant tout aux collègues fonctionnaires.

Il analyse les lois, décrets, décisions relatifs notamment aux questions de carrières (grades, échelons) de la fonction publique d’État et les conditions d’emploi des fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il élabore les revendications du syndicat CFE-CGC d’Orange relatives au personnel fonctionnaire d’Orange.

Ses objectifs sont notamment :

  • de veiller à empêcher les dérives statutaires qui pourraient menacer la garantie de l’emploi des fonctionnaires,
  • de mettre en échec les modes de gestion illégaux des fonctionnaires (pressions au départ volontaire de l’entreprise, mobilités forcées, exercice disproportionné voire arbitraire du pouvoir disciplinaire, détournement du pouvoir médical, mises en congé de maladie d’office abusives, sanctions financières par retenue d’un trentième indivisible, etc.),
  • de veiller à l’application par Orange de sa promesse faite lors du dernier Conseil paritaire de faire bénéficier ses fonctionnaires de grilles indiciaires au moins aussi avantageuses que les nouvelles grilles indiciaires de la Fonction publique.

contacts 

Nous contacter

Articles complémentaires

  1. L’élection des CAP conditionne votre représentation Au Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) Le Conseil des Questions Statutaires est capital : la Direction rédige elle-même les décrets qui s’appliquent aux fonctionnaires de l’entreprise, avant validation par le Ministère. La CFE-CGC et la CFTC dénoncent ce fonctionnement, qui constitue une atteinte à un principe fondamental du droit : nul ne devrait être à la […]
  2. Sécuriser les parcours professionnels, les carrières, les rémunérations et la retraite Réforme indiciaire 2020 : un goût d’inachevé Les mesures indiciaires et d’amélioration des fins de carrière pour les fonctionnaires d’Orange ont été mises en place en décembre 2020, un an après la Fonction Publique d’État… et en laissant de côté les statuts de fonction (IV.3 et au-delà). La CFE-CGC Orange et la CFTC continuent de se […]
  3. Garantir les droits afférents au statut des fonctionnaires La CFE-CGC et la CFTC défendent le maintien des dispositions prévues par la loi de 2003, qui garantit à l’ensemble des fonctionnaires d’Orange qu’ils et elles garderont leur statut jusqu’à la fin de leur activité.
  4. Discrimination des fonctionnaires d’Orange dans l’accès au Compte Personnel de Formation (CPF) La CFE-CGC Orange écrit à Madame la Ministre du Travail, et à Messieurs les Ministres de l’Economie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics La « loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 05 septembre 2018, qui a pour ambition une nouvelle société de compétences, réforme la formation professionnelle en promettant, […]
  5. Fonctionnaires et salarié-e-s sous la même couverture ! Depuis 2001, en termes de complémentaire santé, la situation des salarié-e-s d’Orange est meilleure que celle des fonctionnaires : les premiers bénéficient d’un contrat collectif obligatoire, dont 60% des cotisations sont pris en charge par l’entreprise ; les seconds, s’ils le souhaitent, s’assurent individuellement et payent 100% des cotisations, moins l’aide forfaitaire de 450 € bruts annuels introduite en février 2015. Cette différence de traitement touche à sa fin, grâce à la ténacité de la CFE-CGC Orange : à compter du 1er janvier 2018, tous les personnels bénéficieront des mêmes garanties. tract_complémentaire_santé_octobre2017.pdf

À la Une

Incendies en Nouvelle-Aquitaine : quand le paritarisme apporte des réponses concrètes aux salariés

  • CIT LOGEMENT

Alors que les incendies qui ravagent actuellement la Gironde et les Landes bouleversent la vie de nombreuses familles, Action Logement a activé un dispositif d’urgence exceptionnel pour accompagner les salariés sinistrés. Fidèle à sa mission d’utilité sociale, le Groupe mobilise immédiatement ses équipes afin de proposer un diagnostic personnalisé, des aides financières pour faire face aux premières dépenses, […]