Conseil des Questions Statutaires d'Orange

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Orange Bank, une fermeture violente selon les syndicats – Frenchweb

  • André LECOUBLE

Suite à la fermeture d’ORANGE BANK, l’opérateur a mandaté le cabinet ALIXIO pour accompagner les 700 salariés. Selon la CFE-CGC “La Direction entend mettre en œuvre un PSE au rabais, visant à licencier au moindre coût le personnel et transférer habillement les clients à BNP Paribas en contournant les obligations liées au transfert d’un fonds […]

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La CFE-CGC veut relancer l’observatoire du stress chez Orange – actuel CSE

  • Stéphanie CRESPIN

Photo Frantz26 via Pixabay Le syndicat CFE-CGC Orange , qui se dit inquiet devant la multiplication des annonces de projets de réorganisation et de fermetures « dans le contexte d’un plan immobilier visant à diviser par deux le nombre de sites tertiaires d’ici 2025 » vient d’envoyer un courrier aux autrs syndicats, afin de leur proposer de […]

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« Par la fenêtre ou par la porte », ou comment le management est devenu harcèlement – actuEL RH

  • Stéphanie CRESPIN

Il y a un peu plus d’un an, la condamnation pour harcèlement moral institutionnel des ex dirigeants de France Télécom a été confirmé en appel. Mais comment des pratiques de management ont pu pousser une trentaine de salariés au suicide ? Quels acteurs se sont battus pour obtenir cette condamnation inédite ? Qu’en retenir ? […]

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« Des gens pleurent dans les couloirs » : suicides chez Orange… une décennie après le cauchemar France Télécom – Marianne

  • Stéphanie CRESPIN

« Par la fenêtre ou par la porte », le film sur le procès en appel de France Télécom, sort dans les salles de cinéma. Depuis 18 mois, une dizaine de salariés ont mis fin à leurs jours. Trois de ces suicides sont qualifiés d’« accidents de service ». De quoi raviver de douloureux souvenirs dans le groupe. […]À […]

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Très haut débit, mauvaises ondes – Marianne

  • Stéphanie CRESPIN

Accidents du travail, low cost: la « fibre optique pour tous » de Macron, succès statistique… drame social Pour déployer la fibre optique à faible coût, les opérateurs recourent massivement à la sous-traitance. Mais les conditions de travail destechniciens sont souvent catastrophiques, entraînant mises en danger, pratiques illégales et travail bâclé. […] «pour être rentable, un autoentrepreneur […]

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Prévoyance des fonctionnaires : nouvelles mesures de cotisation, la CFE-CGC adresse un courrier à Monsieur Jacques Aschenbroich

  • cfe-cgc

A partir du 1er janvier 2024, le mode de prélèvement de cotisations change pour les fonctionnaires chez Orange. Un changement qui n’a fait état d’aucune information préalable, aussi, la CFE-CGC a adresé un courrier à Monsieur Jacques Aschenbroich, Président du Conseil d’Administration afin d’obtenir un état des lieux et une information claire vis à vis des fonctionnaires. […]

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Le plan de départs d’Orange Business poussé sur le bureau du Ministère du travail – Le Monde informatique

  • François BRESSY

Photp : Orange Business La CFE-CGC et le comité social économique de la branche B2B d’Orange ont alerté le Ministère du travail sur la légitimité du plan de départ volontaire imposé par la direction. Les deux organisations demandent une requalification de la procédure actuellement en cours d’homologation en plan de sauvegarde de l’emploi. Un plan de […]

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Orange redresse peu à peu la barre en France – ZDNet

  • François BRESSY

Photo : DR L’opérateur signe un nouveau trimestre dans le rouge sur son marché domestique alors qu’il cartonne en Afrique. La stratégie de recentrage sur les activités historiques semble néanmoins porter ses fruits. […] Dans un communiqué commun, le syndicat CFE-CGC d’Orange et l’ADEAS (Association de Défense de l’Epargne et l’Actionnariat Salarié) ont tiré à boulets […]

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Chez Schneider Electric, Air Liquide ou Arkema… Quand la RSE s’invite dans le salaire des cadres – l’Usine Nouvelle

  • Stéphanie CRESPIN

Conditionner la rémunération variable à des critères environnementaux et sociaux séduit toujours plus d’entreprises. L’impact réel de ces indicateurs ne fait pas l’unanimité pour autant. De plus en plus de cadres et managers intermédiaires pourraient voir une partie de leur rémunération variable conditionnée à des critères de responsabilité sociétale des entreprises (RSE), notamment environnementaux et […]

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Intelligence artificielle générative : amie ou ennemie des représentants du personnel ? – Miroir Social

  • François BRESSY

Photo : Miroir Social Un moteur de recherche répond d’ores et déjà immédiatement aux principales questions que se posent les salariés sur leur droit au travail. Une intelligence artificielle générative comme ChatGPT y met désormais la forme. Risques ou opportunités pour les représentants du personnel ?  Retrouvez la synthèse des échanges du direct organisé par Miroir […]

En savoir plus sur Conseil des Questions Statutaires d'Orange

Le Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) qui a été créé par le Décret n° 2017-394 du 27 mars 2017 remplace le Conseil paritaire de France Télécom.

Il a perdu son caractère paritaire, c’est-à-dire qu’Orange n’est plus représenté par un nombre de participants égal au nombre des représentants des organisations syndicales.

C’est une instance d’information et de concertation.

Il est compétent pour donner a priori son avis consultatif, c’est-à-dire non contraignant, sur les projets d’évolutions réglementaires de la situation des personnels fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il est également informé du fonctionnement des commissions administratives paritaires (CAP) et des instances issues des CAP (Conseils de discipline, commissions de réforme, commissions d’avancement).

Il comporte 14 représentants titulaires des organisations syndicales et 14 suppléants.

En fonction des résultats aux élections aux commissions administratives paritaires (CAP) d’Orange des 4 au 6 décembre 2018, le syndicat CFE-CGC d’Orange est représenté au Conseil des Questions Statutaires d’Orange par deux membres titulaires et par deux membres suppléants.

Un groupe de travail Fonctionnaires a été constitué au sein de notre syndicat pour suivre les travaux du Conseil des Questions Statutaires. Il s’adresse avant tout aux collègues fonctionnaires.

Il analyse les lois, décrets, décisions relatifs notamment aux questions de carrières (grades, échelons) de la fonction publique d’État et les conditions d’emploi des fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il élabore les revendications du syndicat CFE-CGC d’Orange relatives au personnel fonctionnaire d’Orange.

Ses objectifs sont notamment :

  • de veiller à empêcher les dérives statutaires qui pourraient menacer la garantie de l’emploi des fonctionnaires,
  • de mettre en échec les modes de gestion illégaux des fonctionnaires (pressions au départ volontaire de l’entreprise, mobilités forcées, exercice disproportionné voire arbitraire du pouvoir disciplinaire, détournement du pouvoir médical, mises en congé de maladie d’office abusives, sanctions financières par retenue d’un trentième indivisible, etc.),
  • de veiller à l’application par Orange de sa promesse faite lors du dernier Conseil paritaire de faire bénéficier ses fonctionnaires de grilles indiciaires au moins aussi avantageuses que les nouvelles grilles indiciaires de la Fonction publique.

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  1. L’élection des CAP conditionne votre représentation Au Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) Le Conseil des Questions Statutaires est capital : la Direction rédige elle-même les décrets qui s’appliquent aux fonctionnaires de l’entreprise, avant validation par le Ministère. La CFE-CGC et la CFTC dénoncent ce fonctionnement, qui constitue une atteinte à un principe fondamental du droit : nul ne devrait être à la […]
  2. Sécuriser les parcours professionnels, les carrières, les rémunérations et la retraite Réforme indiciaire 2020 : un goût d’inachevé Les mesures indiciaires et d’amélioration des fins de carrière pour les fonctionnaires d’Orange ont été mises en place en décembre 2020, un an après la Fonction Publique d’État… et en laissant de côté les statuts de fonction (IV.3 et au-delà). La CFE-CGC Orange et la CFTC continuent de se […]
  3. Garantir les droits afférents au statut des fonctionnaires La CFE-CGC et la CFTC défendent le maintien des dispositions prévues par la loi de 2003, qui garantit à l’ensemble des fonctionnaires d’Orange qu’ils et elles garderont leur statut jusqu’à la fin de leur activité.
  4. Discrimination des fonctionnaires d’Orange dans l’accès au Compte Personnel de Formation (CPF) La CFE-CGC Orange écrit à Madame la Ministre du Travail, et à Messieurs les Ministres de l’Economie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics La « loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 05 septembre 2018, qui a pour ambition une nouvelle société de compétences, réforme la formation professionnelle en promettant, […]
  5. Fonctionnaires et salarié-e-s sous la même couverture ! Depuis 2001, en termes de complémentaire santé, la situation des salarié-e-s d’Orange est meilleure que celle des fonctionnaires : les premiers bénéficient d’un contrat collectif obligatoire, dont 60% des cotisations sont pris en charge par l’entreprise ; les seconds, s’ils le souhaitent, s’assurent individuellement et payent 100% des cotisations, moins l’aide forfaitaire de 450 € bruts annuels introduite en février 2015. Cette différence de traitement touche à sa fin, grâce à la ténacité de la CFE-CGC Orange : à compter du 1er janvier 2018, tous les personnels bénéficieront des mêmes garanties. tract_complémentaire_santé_octobre2017.pdf

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