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Communiqué commun CFDT, CFE/CGC, CFTC, CGT, FSU, UNSA Fortes de la réussite exceptionnelle du 7 septembre les organisations syndicales considèrent que les annonces du Président de la République, qui se voulaient une réponse aux mobilisations, ne modifient pas le caractère injuste et inacceptable de la réforme proposée. Réunies le 8 septembre 2010 elles décident de […]

<p> En décembre 2009, la <strong>Direction du travail avait refusé</strong> à France Télécom – Orange l’agréement de son service de santé qui existait pourtant depuis cinq ans, considérant qu’il était en défaut sur plusieurs points importants. </p> <p> Le 23 juillet, elle lui a délivré un agréement provisoire d’un an. Ce délai devrait permettre à l’entreprise de se mettre en conformité avec la réglementation. <strong>Il lui reste beaucoup à faire.</strong> </p>

Les personnels n’ayant pas suffisamment d’annuités pour partir à taux plein Les personnels qui prévoyaient de partir à 65 ans pour obtenir le taux plein sans avoir tous les trimestres nécessaires (études longues, congés sabbatiques ou pour éducation des enfants…) seront contraints d’accepter une décote, ou d’attendre d’avoir 67 ans. (Voir l’article consacré aux dispositions […]

Les personnels ayant racheté des trimestres de cotisation pour partir à 60 ans (Voir : Les Échos  – Retraites : des salariés ayant racheté des années d’études veulent être remboursés) Depuis 2003, les assurés peuvent racheter des périodes pour lesquelles ils n’ont que peu ou pas cotisé. Le dispositif dit du « versement pour la retraite » […]

Les personnels en Temps Partiel Senior Conformément à la clause de sauvegarde de l’accord Senior, le TPS pourrait être prolongé au-delà des 3 ans. Cette éventuelle prolongation devra faire l’objet d’un nouvel avenant/protocole TPS d’abord entre les syndicats et l’entreprise, puis entre le salarié et l’employeur. Pour les personnels déjà en TPS L’âge légal de […]

Les personnels en préretraite Certains établissements de France Télécom ont mis en place des dispositifs spécifiques de préretraite (FT R&D et DSI notamment), pour permettre essentiellement aux salariés de droit privé qui n’étaient pas éligibles au CFC de bénéficier d’une solution de départ anticipé. Le recul de l’âge de départ en retraite à taux plein […]

Les personnels en CFC Tous les personnels en CFC nés au 2ème semestre de 1951 et partis en CFC au 2ème semestre 2006 sont potentiellement impactés par la réforme. Ils terminent leur CFC en 2011 ou 2012 si leur CFC dure 5 ans ou plus. Entre 2 000 et 2 500 personnes sont concernées, dont 90% […]

Les services actifs Les fonctionnaires ayant accompli au cours de leur carrière (à La Poste ou à France Télécom) 15 années de service dans les emplois classés dans la catégorie active peuvent actuellement partir en retraite à 55 ans. Après la réforme, les « services actifs » seront vraisemblablement considérés comme « catégories actives » de la fonction publique. […]

Les fonctionnaires parents de 3 enfants ayant 15 ans de service effectif La particularité de cette mesure, c’est que sa date d’effet est définie antérieurement à la promulgation de la loi. Pour bénéficier du dispositif actuellement en vigueur, les personnels concernés – essentiellement des femmes – doivent faire leur demande de retraite anticipée avant le […]

Au-delà de l’allongement de la vie professionnelle et des durées de cotisations qui touchera tout le monde, certaines populations de l’entreprise sont dans des situations spécifiques, susceptibles d’être impactées si le projet est adopté en l’état. Nous vous invitons à participer à la mobilisation nationale du 7 septembre prochain pour mieux peser dans le débat, […]