Conseil des Questions Statutaires d'Orange

Orange Group's CEO Christel Heydemann during the Orange group general meeting to announce the annual results 2022/23, in Paris, France, on May 23, 2023. Photo by Aurelien Morissard/ABACAPRESS.COM

Chez Orange, un contrat social à l’épreuve de la nouvelle stratégie – Le Monde

  • François BRESSY

Photo : Aurélien Morissard / Abaca Un an après son arrivée, la nouvelle direction assume une gestion offensive. Au risque de faire monter la tension sociale. […] « Ce n’est pas en supprimant des postes ou en imposant un modèle social low cost qu’on va mieux travailler », corrobore Sébastien Crozier, délégué CFE-CGC, également administrateur de l’opérateur, qui […]

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Référendum d’entreprise : les sirènes de la démocratie directe – Le Monde

  • Stéphanie CRESPIN

Photo: Geralt via Pixabay Le recours à la consultation du personnel pour changer les conditions de travail est un mode dégradé du dialogue social, que les syndicats parviennent parfois à retourner à l’avantage des salariés, explique dans sa chronique la journaliste Anne Rodier. […] Le dispositif est binaire et polarise à l’extrême, à l’inverse du […]

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Revue de presse d’avril 2023

  • Stéphanie CRESPIN

La revue de presse d’avril 2023 est à votre disposition. Au sommaire : Vie de l’entreprise, emploi, en région, boutiques, réforme des retraites, intéressement, RSE. Pour la consulter : revue de presse d’avril Pour vous abonner gratuitement : s’abonner Vous pouvez lire les articles au fil de leur publication en rubrique Revue de presse, mais […]

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Les syndicats font monter la pression chez Orange – Le Figaro

  • Stéphanie CRESPIN

Ils sont opposés à la suppression de 670 postes dans la branche entreprise et à la réorganisation des boutiques. […]Les fronts sociaux à gérer se multiplient chez Orange. Un peu plus d’un an après sa prise de fonction, le 4 avril 2022, la directrice générale, Christel Heydemann, doit affronter la colère de certains salariés en interne. […] […]

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Orange : la réorganisation des boutiques toujours contestée en interne – Alloforfait

  • Stéphanie CRESPIN

Orange va réorganiser son réseau de boutiques qui passeront notamment sous le giron de la Générale de Téléphone (GDT) moins avantageuse que la maison mère à tous les niveaux. Mais cela passe mal en interne. […] La CFE-CGC, la CGT et SUD ont pour leur part claquer la porte. Pour autant, cela ne veut pas […]

Issy-les-Moulineaux, France - June 6, 2021: Logo on the new headquarters building of Orange, French telecommunications company

La direction d’Orange contestée sur la vaste réorganisation de son réseau de boutiques – Channel news

  • Stéphanie CRESPIN

Le plan de réorganisation du réseau de boutiques ravive les tensions sociales chez Orange. Présenté aux représentants de salariés en octobre dernier, le plan vise à basculer d’ici 2026 environ un tiers du réseau de 550 boutiques vers sa filiale Générale de Téléphone (GdT), où les salaires et accords sociaux sont moins avantageux que dans […]

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Orange optimise ses redevances de marque en ponctionnant toujours plus ses filiales – La lettre A

  • Stéphanie CRESPIN

Dénoncé par les syndicats CGT et CFE-CGC, le système permet de prélever du cash dans les filiales afin de mieux minorer la base d’imposition. […]Le système de redevances internes pour utiliser la marque « Orange » permet d’optimiser le prélèvement de cash des filiales vers la maison mère. Preuve que ce circuit fait partie de l’ADN du […]

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Orange : les syndicats vent debout contre la restructuration du réseau de boutiques – ZDnet

  • Stéphanie CRESPIN

 L’opérateur télécom prévoit de transférer une partie de ses vendeurs en boutique dans une filiale présentant une convention collective moins favorable aux salariés. Un syndicat demande que soit mis en place un plan social. […]1 900 salariés seraient concernés par ces transferts selon la CFE CGC. Dans le même temps, des boutiques relevant de l’entité […]

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Orange : la réorganisation du réseau de boutiques alourdit le climat social chez l’opérateur – Le Monde

  • Stéphanie CRESPIN

Photo: Reuters Les syndicats sont vent debout contre le transfert de magasins vers une filiale où les conditions de travail sont moins favorables. Orange fait face à un second front social. Déjà mobilisés contre le projet de suppression de 670 postes chez Orange Business, la division pour les entreprises, les syndicats de l’opérateur télécoms sont […]

En savoir plus sur Conseil des Questions Statutaires d'Orange

Le Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) qui a été créé par le Décret n° 2017-394 du 27 mars 2017 remplace le Conseil paritaire de France Télécom.

Il a perdu son caractère paritaire, c’est-à-dire qu’Orange n’est plus représenté par un nombre de participants égal au nombre des représentants des organisations syndicales.

C’est une instance d’information et de concertation.

Il est compétent pour donner a priori son avis consultatif, c’est-à-dire non contraignant, sur les projets d’évolutions réglementaires de la situation des personnels fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il est également informé du fonctionnement des commissions administratives paritaires (CAP) et des instances issues des CAP (Conseils de discipline, commissions de réforme, commissions d’avancement).

Il comporte 14 représentants titulaires des organisations syndicales et 14 suppléants.

En fonction des résultats aux élections aux commissions administratives paritaires (CAP) d’Orange des 4 au 6 décembre 2018, le syndicat CFE-CGC d’Orange est représenté au Conseil des Questions Statutaires d’Orange par deux membres titulaires et par deux membres suppléants.

Un groupe de travail Fonctionnaires a été constitué au sein de notre syndicat pour suivre les travaux du Conseil des Questions Statutaires. Il s’adresse avant tout aux collègues fonctionnaires.

Il analyse les lois, décrets, décisions relatifs notamment aux questions de carrières (grades, échelons) de la fonction publique d’État et les conditions d’emploi des fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il élabore les revendications du syndicat CFE-CGC d’Orange relatives au personnel fonctionnaire d’Orange.

Ses objectifs sont notamment :

  • de veiller à empêcher les dérives statutaires qui pourraient menacer la garantie de l’emploi des fonctionnaires,
  • de mettre en échec les modes de gestion illégaux des fonctionnaires (pressions au départ volontaire de l’entreprise, mobilités forcées, exercice disproportionné voire arbitraire du pouvoir disciplinaire, détournement du pouvoir médical, mises en congé de maladie d’office abusives, sanctions financières par retenue d’un trentième indivisible, etc.),
  • de veiller à l’application par Orange de sa promesse faite lors du dernier Conseil paritaire de faire bénéficier ses fonctionnaires de grilles indiciaires au moins aussi avantageuses que les nouvelles grilles indiciaires de la Fonction publique.

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  1. L’élection des CAP conditionne votre représentation Au Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) Le Conseil des Questions Statutaires est capital : la Direction rédige elle-même les décrets qui s’appliquent aux fonctionnaires de l’entreprise, avant validation par le Ministère. La CFE-CGC et la CFTC dénoncent ce fonctionnement, qui constitue une atteinte à un principe fondamental du droit : nul ne devrait être à la […]
  2. Sécuriser les parcours professionnels, les carrières, les rémunérations et la retraite Réforme indiciaire 2020 : un goût d’inachevé Les mesures indiciaires et d’amélioration des fins de carrière pour les fonctionnaires d’Orange ont été mises en place en décembre 2020, un an après la Fonction Publique d’État… et en laissant de côté les statuts de fonction (IV.3 et au-delà). La CFE-CGC Orange et la CFTC continuent de se […]
  3. Garantir les droits afférents au statut des fonctionnaires La CFE-CGC et la CFTC défendent le maintien des dispositions prévues par la loi de 2003, qui garantit à l’ensemble des fonctionnaires d’Orange qu’ils et elles garderont leur statut jusqu’à la fin de leur activité.
  4. Discrimination des fonctionnaires d’Orange dans l’accès au Compte Personnel de Formation (CPF) La CFE-CGC Orange écrit à Madame la Ministre du Travail, et à Messieurs les Ministres de l’Economie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics La « loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 05 septembre 2018, qui a pour ambition une nouvelle société de compétences, réforme la formation professionnelle en promettant, […]
  5. Fonctionnaires et salarié-e-s sous la même couverture ! Depuis 2001, en termes de complémentaire santé, la situation des salarié-e-s d’Orange est meilleure que celle des fonctionnaires : les premiers bénéficient d’un contrat collectif obligatoire, dont 60% des cotisations sont pris en charge par l’entreprise ; les seconds, s’ils le souhaitent, s’assurent individuellement et payent 100% des cotisations, moins l’aide forfaitaire de 450 € bruts annuels introduite en février 2015. Cette différence de traitement touche à sa fin, grâce à la ténacité de la CFE-CGC Orange : à compter du 1er janvier 2018, tous les personnels bénéficieront des mêmes garanties. tract_complémentaire_santé_octobre2017.pdf

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