Intergénérationnel

Le gouvernement décide de repousser la date d’effet au 31 décembre 2010 Extrait du communiqué du 30 juin 2010 (Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique) « Eric Woerth et Georges Tron ont décidé de repousser la date du 13 juillet 2010 au 31 décembre 2010. Ainsi, les personnes qui déposeront une […]

<p> La réforme des retraites modifie le droit des fonctionnaires parents de 3 enfants ayant 15 ans de service, et ce avant même que la loi soit votée par le Parlement. Pour bénéficier du dispositif actuel, les parents concernés - essentiellement les mères - doivent se manifester <b><u>avant le 13 juillet 2010</u></b>. </p> <h2>Le dispositif actuel</h2> <p> Source : <a href="http://www.retraites2010.fr/le-projet-de-loi/depart-anticipe-sans-condition-d%E2%80%99age-des-parents-de-3-enfants-ayant-15-ans-de-servi">Retraites 2010</a> (site gouvernemental) </p> <p> <b> </b> </p> <p> Les fonctionnaires peuvent partir à la retraite à l'âge de leur choix, lorsqu'ils ont à la fois 15 ans de services effectifs et 3 enfants. Les règles de calcul de leurs droits sont figées à la date à laquelle la personne a eu 3 enfants et 15 ans de service. Concrètement, un fonctionnaire qui, en 2002, a eu 3 enfants et 15 ans de service, partira à la retraite avec une durée de cotisation à 37,5 ans et sans décote (la réforme de 2003 ne s'applique pas), quelle que soit l'année de départ à la retraite (2020, 2030...). </p> <p> <i>Information complémentaire</i> : </p> <p> <i>Pour les pères, le dispositif s'applique uniquement s'ils se sont arrêtés 2 mois consécutifs au moment de l'arrivée de chaque enfant (</i><i>Interruption d'activité pendant la période comprise entre 1er jour de la 4ème semaine précédant la naissance ou l'adoption et le dernier jour de la 16ème semaine suivant la naissance ou l'adoption). </i> </p>

<p> La retraite quel placement </p> <p> La retraite ? Une perspective lointaine pour certains, une échéance qui fait peur pour d'autres, une nouvelle liberté pour d'autres encore. </p> <p> Il n'y a pas une, mais des retraites. Leur qualité dépend pour l'essentiel du montant des ressources dont dispose le nouveau retraité et de son état de santé. Mais l'état d'esprit avec lequel on aborde cette nouvelle phase de la vie importe aussi : on peut partir à la retraite en ayant surtout l'impression de commencer quelque chose de nouveau ou, au contraire, de tourner définitivement une page avec un sentiment d'inutilité. </p>

Militants en CFC ou en Retraite, Nous avons identifié de nombreuses erreurs potentielles dans les rémunérations versées par FT ainsi que dans le versement des cotisations retraites, ces erreurs ont été confirmées par un cabinet d’expertise comptable (voir synthèse en PJ). FT ne respecte pas à 100% les accords signés. Tous les recours amiables ont […]

<p><strong>Une négociation obligatoire </strong></p> <strong> <p> </p> </strong> <p>La  nouvelle loi de financement de la sécurité sociale, applicable depuis mai 2009, a pour objectif de favoriser le maintien ou l’accès à l’emploi des seniors, de valoriser leur expérience et la transmission des savoirs, et d’aménager les fins de carrière. Elle oblige les entreprises d’au moins 50 salariés à négocier un accord seniors avant le 1er janvier 2010, sous peine d’amende.</p> <p>Chez France Télécom, l’absence de négociation aurait coûté près de 40 millions d’euros… et sans doute une semonce gouvernementale, l’entreprise étant dans l’œil du cyclone en raison de la crise sociale.</p>

<p>En ce début d'année 2010 -Latitude 0° - Longitude 0°</p> <p>Pas de Cap en vue avant le 25 janvier 2010- le simulateur n'est pas complètement à flot même si des petites virées ont été tentées.</p> <p>Les outils ne sont pas fonctionnels à ce jour et légalement l'accord senior serait en attente du retour de validation par le préfet. Au bout d'un mois après le dépot cette validation est prévue d'office.</p> <p>Les 15 ans d'ancienneté de service obligatoires pour être éligible au TPS sont calculés selon Alliance (application RH).</p> <p>Les années d'auxiliaires ne sont pas prises en compte dans le calcul d'ancienneté dans le groupe.</p> <p>conditions d'entrée dans le TPS 18 mois minimum et 3 ans maximum</p> <p>Quelles questions dois je me poser ?</p>

<p><b>Les indemnités de départ à la retraite plus lourdement imposées</b></p> <p>Jusqu’à présent, les indemnités de départ volontaire à la retraite étaient en partie exonérées d’impôt.</p> <p>Cet avantage est supprimé depuis le 1er janvier 2010.</p> <p>Il existe néanmoins des solutions pour étaler l’impact fiscal de cette mesure.</p> <p>Tout salarié quittant volontairement son entreprise pour bénéficier d'une pension de vieillesse a droit à une indemnité de départ à la retraite.</p> <p>Son montant est égal soit à l’indemnité prévue par la convention collective dont dépend son entreprise (ou celle prévue par son contrat de travail si elle est plus favorable), soit à l’indemnité légale.</p>

<p>Les retraites par répartition ne peuvent pas péricliter, par définition, puisqu’il y aura toujours des actifs pour cotiser en faveur des retraités.</p> <p>Cela étant, il y a des efforts à fournir pour éviter que le niveau des pensions continue à chuter. </p> <p>Pour Danièle Karniewicz, présidente (CFE-CGC) de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), là est  <strong>la </strong> <strong>vraie question</strong>, celle à laquelle le rendez-vous des retraites fixé par le gouvernement en 2010 devra répondre.</p> <p>La clause de revoyure de 2008, prévue par la réforme de 2003, a pris acte du passage progressif de 40 à 41 ans de cotisation pour tous les salariés, quel que soit leur statut. Mais cette mesure ne produit ses effets que très lentement et la CNAV affiche toujours des déficits, sous les effets conjugués du papy-boom et de la crise (– 8 milliards d’euros en 2009, et – 14 milliards en 2013).</p> <p>En annonçant un « grand rendez-vous » sur les retraites en 2010, Nicolas Sarkozy a anticipé de deux ans le point d’étape prévu par la loi.</p> <p>Une manière d’éviter un débat en 2012, année du scrutin présidentiel, et peut-être d’accélérer les contre-feux.</p>

La CFE-CGC/UNSA avait demandé lors de la dernière séance de négociations à ce que cet accord ne soit pas signé dans la précipitation et qu’il fallait attendre le retour de l’enquête de Technologia. Un travail énorme avec une étude approfondie des réponses aux questions dont plus de 75% du personnel a répondu. La direction n’a […]

Une décision unilatérale de l’entreprise, annoncée le 23 novembre 2009 – en parallèle de l’accord seniors – a fait l’objet de la décision 51 du 15 décembre 2009. Cette décision prévoit des mesures financières individuelles, attribuées sur décision managériale, pour accompagner les parcours de mobilité ou de départs de l’entreprise,  donc notamment en fin de […]