Pouvoir d’achat

<p style="margin: 0cm 0cm 0pt; text-align: left;" align="center"><strong>Présentation du Fonds Evolutis<br /></strong></p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt;">La participation et l’intéressement qui sont placés sur les dispositifs d’Epargne Salariale appelés PEG  ( Plan Epargne Groupe )  et PERCO  (Plan Epargne Retraite Collectif )  constituent un complément de rémunération à moyen et long terme pour les salariés.</p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt;">Le plan Epargne Entreprise gère 2 milliards d’ euros dont 760 millions sont gérés par Evolutis et 340 par Equilibris. Les volumes en jeu sont importants. </p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt;">Depuis mai 2012,  la CFE-CGC/UNSA à la présidence  du Conseil de Surveillance d’Evolutis à l’unanimité des votants. Les votants sont les membres du Conseil de Surveillance . <br />Les représentants CFE-CGC/UNSA des Salariés sont :</p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt;">- Sophie Nachman-Ghnassia (Présidente).</p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt;">- Louis Gibault</p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt;">- Bruno Lebegge</p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt;"><br />Le rôle des représentants salariés est de valider les orientations d’Evolutis, le rapport annuel d’Evolutis, d’exercer les droits de vote au sein du Conseil de Surveillance d’Evolutis et de faire un lien entre Amundi et les salariés.</p>

<p style="margin-top: 0cm; margin-bottom: 0pt; margin-right: 0cm; text-align: justify;"><strong> Où nous en sommes du contentieux Orange Succes avec un bref rappel </strong><strong> sur l'historique .</strong></p> <p><strong><em>La CFE CGC / UNSA conteste l’opération.</em></strong></p> <p>En 2007, France Telecom  qui met 5% de son capital sur le marché, dans le cadre des lois de privatisation est tenu de proposer 10% des titres à ses salariés.</p> <p>Dans Orange Success 2007, lors de l’Offre Réservée au Personnel dans le cadre de la vente par l’Etat d’actions FT, les modalités de répartition des actions France Télécom entre les formules PEG Classique et PEG Multiple Garanti avaient été définies au détriment de l’intérêt des personnels souscripteurs.</p> <p>La CFE CGC / UNSA a saisi le Conseil d’Etat dès mars 2008.</p> <p style="margin-top: 0cm; margin-bottom: 0pt; margin-right: 0cm; text-align: justify;"><strong><em>Le Conseil d’Etat donne raison à la CFE CGC / UNSA</em></strong></p> <p>Par une décision du 21 novembre 2011, le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté du 22 janvier 2008 fixant les modalités prévues par Orange Success pour les réductions des demandes d’actions France Télécom.</p> <p>Le motif est que l’arrêté du 22 janvier 2008 « a méconnu l’objet même de la loi du 6 août 1986 relative aux modalités des privatisations, qui est de permettre aux salariés et anciens salariés du groupe de détenir 10 % des titres cédés en cas de cession d’une participation de l’Etat suivant les procédures du marché financier ».</p> <p>Cela signifie que sont condamnés les effets de leviers utilisés par les banques au détriment d’achat d’actions en propre par les salariés.</p> <p><strong>Les actions de la CFE-CGC/UNSA à la suite de la décision du Conseil d’Etat :</strong></p>

<p style="margin: 0cm 0cm 0pt;"><strong>Pour nous remettre dans le contexte, un rapide historique.</strong></p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt;"> </p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt;">L'accord sur la participation a été signé le 11/9/1997 par la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et FO. Il concerne l'ensemble des sociétés du groupe FT. Le montant de la Réserve Spéciale de Participation (RSP) était basé à l'origine sur la formule légale :</p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt;">RSP = 0,5 x (B – 5C/100) x S/VA,</p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt;">avec B = Bénéfice, C = Capitaux propres, S = Salaires bruts versés, VA = Valeur Ajoutée de l'entreprise.</p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt;"><br />La participation était proportionnelle à la part du bénéfice qui excédait 5% des capitaux propres. Le bénéfice devait dépasser 5% des capitaux propres pour que la participation puisse être versée.</p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt;"><br />Après le doublement du capital de France Télécom, le maintien de cette formule aurait conduit à une participation nulle. Afin de maintenir le versement de la participation, un avenant signé le 29/6/2001 a établi une "formule dérogatoire" nettement plus favorable aux salariés :</p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt;">RSP = 0,5 x B x S/VA</p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt;">(avec toujours B = Bénéfice, C = Capitaux propres, S = Salaires bruts versés, VA = Valeur Ajoutée de l'entreprise)</p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt;"> </p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt;"><span style="color: #0000ff;"><em>Depuis cette date, la participation est proportionnelle aux bénéfices, et non à la part de ceux-ci qui excédent 5% des capitaux propres.</em></span></p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt;">NB : La RSP est calculée société par société. La somme des RSP positives est distribuée à l'ensemble des salariés du groupe, à 20% au prorata du temps de présence et à 80% au prorata du salaire brut plafonné à 4 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale.</p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt;"><br />Avec la baisse des bénéfices, la participation est en nette diminution, puisqu'elle est passée de 345 M€ en 2007 à 197 M€ en 2011 (avec une baisse prévisible en 2012).</p>

<p style="margin: 0cm 0cm 0pt;">Prochaine Assemblée Générale FT SA 2013 : la CFE-CGC/UNSA et l’ADEAS soutiendront une résolution des actionnaires salariés qui vise à alléger l’impact financier du dividende tout en respectant la liberté de l’actionnaire.</p>

Pourquoi la CFE-CGC/UNSA quitte le bureau du CCUES Nous avons pris nos responsabilités lorsqu’il s’est agi de les prendre ; nous avons pris notre part à la définition de l’audit et aux mesures qui ont permis d’assurer la sauvegarde financière du CCUES.Notre secrétaire adjoint devenu, dans le nouveau bureau, trésorier adjoint a agi avec une […]

En 2001 l’INSEE recensait 1 977 000 logements vacants… et 2 304 000 en 2011 ! Soit une progression de plus de 16,5 %. Pourquoi avoir aidé la construction de milliers de logements par des dispositifs de défiscalisation alors que cette ressource n’est toujours pas utilisée ? Il y a actuellement deux freins ma- jeurs. […]

Aucune organisation syndicale n’a signé le projet d’accord proposé par la Direction concernant l’évolution de la part variable managériale des cadres. Ce fait est suffisamment rare pour être signalé et cela démontre qu’à trop vouloir faire de l’affichage, l’entreprise pourrait manquer de soutien, voire lasser les partenaires sociaux. Curieusement, l’entreprise n’en fait pas mention dans sa […]

Une étape importante a été franchie avec la lettre d’engagement mutuel du 12 novembre 2012 entre l’Etat et l’UESL (Union des Entreprises et des Salariés pour le Logement). Pour mémoire, l’UESL organisme paritaire (MEDEF-CGPME, CFDT, CFE/CGC, CFTC, CGT,FO) est chargé de du pilotage et de la coordination de l’action des collecteurs. Parmi, ces 23 collecteurs, […]

<p style="margin: 0cm 0cm 10pt;">La Direction a souhaité ouvrir le sujet de la part variable managériale (PVM) à la négociation.</p> <p style="margin: 0cm 0cm 10pt;">L’intention est très « contrat social » mais d’entrée de jeu il nous a été expliqué qu’elle se ferait à budget identique et serait conclue en 15 jours au moyen de 3 réunions…pour une présentation en CCUES le 12 décembre.</p> <p style="margin: 0cm 0cm 10pt;">Point de repère : plus de 35000 cadres sont concernés !</p> <p style="margin: 0cm 0cm 10pt;">La lecture des bilans nous apprend que l’enveloppes des dbis n’est pas entièrement consommée mais que celle des G est en surconsommation .</p> <p style="margin: 0cm 0cm 10pt;">Etonnant phénomène d’aspiration verticale !</p>

Accord de gestion CE-CCUES FTSA Orange.pdf