Participation, Intéressement et Actionnariat

En attendant une analyse plus détaillée des dispositions qui s’appliqueront dans le Groupe Orange, vous pouvez télécharger sur le site confédéral de la CFE-CGC le tract qui explique : les principes définis par la loi pour le déblocage exceptionnel de votre épargne salariale entre juillet et décembre quelques conseils sur la mise en application

<p>L'Assemblée Générale des actionnaires 2013 marquera vraisemblablement le <strong>changement de raison sociale</strong> de l'entreprise : <a href="http://www.orange.com/fr/content/download/11572/248491/version/5/file/Balo+du+27+mars+2013+-+Avis+pr%C3%A9alable+AG+FTSA.pdf">la 7^ème résolution proposée au vote des actionnaires</a> prévoit de remplacer la dénomination  "France Télécom" par "Orange", effaçant définitivement le mot " France" jusque dans les listings de cotations boursières et la liste des entreprises du CAC40.</p> <p>Dans le même temps, il est question d'un <strong>nouveau désengagement de l'Etat </strong>: après avoir siphonné les capacités financières de l'opérateur en maintenant une folle exigence sur les dividendes, son premier actionnaire pourrait prochainement se séparer d'une nouvelle part de ses titres.</p>

<h3>133 actions pour tous ?</h3> <p>Le 27 juillet 2011, le Conseil d’Administration de France Télécom a arrêté les modalités du plan « Partageons », autorisé par la 21^ème résolution de l’Assemblée générale du 26 mai 2009. Il s’inscrit dans le projet « Conquêtes 2015 », lancé le 5 juillet 2010, et prévoit que chaque collaborateur travaillant dans l’une des sociétés participantes au 1^er juin 2011, se verra attribuer un nombre identique d’actions (ou une compensation monétaire équivalente en fonction du pays). L’attribution est prévue au 27 juillet 2015. En France, chaque collaborateur pourrait ainsi bénéficier de 133 actions gratuites, près de 20 millions d’actions étant dédiées à ce plan.</p>

<p>Les actions France Télécom détenues par le personnel du Groupe (4,63% du capital fin 2012) sont pour l’essentiel logées dans le fonds France Télécom Actions du PEG. L’expression des personnels actionnaires, notamment à l’occasion de l’Assemblée Générale annuelle de France Télécom, est donc portée par le Conseil de Surveillance de ce fonds.</p> <h3>2012 : les personnels actionnaires proposent la baisse du dividende</h3>

Découvrez le dernier numéro de la Lettre de l’épargne et de l’actionnariat salariés. Numéro spécial « Assemblée Générale des actionnaires de France Télécom-Orange 2013 ». Télécharger l’intégralité de la lettre en format pdf : EpargneActionnariatSalaries special AG FTO mai2013 Vdef.pdf Au sommaire de ce numéro Etat d’alerte ! Changement de dénomination sociale et nouveau désengagement de l’Etat en […]

Depuis plusieurs années, la CFE-CGC/UNSA se bat pour que les recommandations de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) soient respectées dans la gouvernance des fonds du Plan d’Epargne Groupe, et en particulier le fonds FTSA rassemblant les actions France Télécom détenues par le personnel de l’entreprise. Les recommandations de l’AMF visent particulier à prendre en compte […]

Vous avez reçu, par courrier électronique et/ou postal, la notification de votre participation au titre de l’exercice 2012 Les personnels font les frais d’une crise sur laquelle ils n’ont pas de prise Depuis plusieurs années, l’ADEAS et la CFE-CGC/UNSA s’inquiètent d’une rétribution dont la part variable ne cesse de croître* pour l’ensemble des personnels, y […]

<p style="margin: 0cm 0cm 0pt; text-align: left;" align="center"><strong>Présentation du Fonds Evolutis<br /></strong></p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt;">La participation et l’intéressement qui sont placés sur les dispositifs d’Epargne Salariale appelés PEG  ( Plan Epargne Groupe )  et PERCO  (Plan Epargne Retraite Collectif )  constituent un complément de rémunération à moyen et long terme pour les salariés.</p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt;">Le plan Epargne Entreprise gère 2 milliards d’ euros dont 760 millions sont gérés par Evolutis et 340 par Equilibris. Les volumes en jeu sont importants. </p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt;">Depuis mai 2012,  la CFE-CGC/UNSA à la présidence  du Conseil de Surveillance d’Evolutis à l’unanimité des votants. Les votants sont les membres du Conseil de Surveillance . <br />Les représentants CFE-CGC/UNSA des Salariés sont :</p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt;">- Sophie Nachman-Ghnassia (Présidente).</p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt;">- Louis Gibault</p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt;">- Bruno Lebegge</p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt;"><br />Le rôle des représentants salariés est de valider les orientations d’Evolutis, le rapport annuel d’Evolutis, d’exercer les droits de vote au sein du Conseil de Surveillance d’Evolutis et de faire un lien entre Amundi et les salariés.</p>

<p style="margin-top: 0cm; margin-bottom: 0pt; margin-right: 0cm; text-align: justify;"><strong> Où nous en sommes du contentieux Orange Succes avec un bref rappel </strong><strong> sur l'historique .</strong></p> <p><strong><em>La CFE CGC / UNSA conteste l’opération.</em></strong></p> <p>En 2007, France Telecom  qui met 5% de son capital sur le marché, dans le cadre des lois de privatisation est tenu de proposer 10% des titres à ses salariés.</p> <p>Dans Orange Success 2007, lors de l’Offre Réservée au Personnel dans le cadre de la vente par l’Etat d’actions FT, les modalités de répartition des actions France Télécom entre les formules PEG Classique et PEG Multiple Garanti avaient été définies au détriment de l’intérêt des personnels souscripteurs.</p> <p>La CFE CGC / UNSA a saisi le Conseil d’Etat dès mars 2008.</p> <p style="margin-top: 0cm; margin-bottom: 0pt; margin-right: 0cm; text-align: justify;"><strong><em>Le Conseil d’Etat donne raison à la CFE CGC / UNSA</em></strong></p> <p>Par une décision du 21 novembre 2011, le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté du 22 janvier 2008 fixant les modalités prévues par Orange Success pour les réductions des demandes d’actions France Télécom.</p> <p>Le motif est que l’arrêté du 22 janvier 2008 « a méconnu l’objet même de la loi du 6 août 1986 relative aux modalités des privatisations, qui est de permettre aux salariés et anciens salariés du groupe de détenir 10 % des titres cédés en cas de cession d’une participation de l’Etat suivant les procédures du marché financier ».</p> <p>Cela signifie que sont condamnés les effets de leviers utilisés par les banques au détriment d’achat d’actions en propre par les salariés.</p> <p><strong>Les actions de la CFE-CGC/UNSA à la suite de la décision du Conseil d’Etat :</strong></p>

<p style="margin: 0cm 0cm 0pt;"><strong>Pour nous remettre dans le contexte, un rapide historique.</strong></p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt;"> </p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt;">L'accord sur la participation a été signé le 11/9/1997 par la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et FO. Il concerne l'ensemble des sociétés du groupe FT. Le montant de la Réserve Spéciale de Participation (RSP) était basé à l'origine sur la formule légale :</p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt;">RSP = 0,5 x (B – 5C/100) x S/VA,</p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt;">avec B = Bénéfice, C = Capitaux propres, S = Salaires bruts versés, VA = Valeur Ajoutée de l'entreprise.</p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt;"><br />La participation était proportionnelle à la part du bénéfice qui excédait 5% des capitaux propres. Le bénéfice devait dépasser 5% des capitaux propres pour que la participation puisse être versée.</p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt;"><br />Après le doublement du capital de France Télécom, le maintien de cette formule aurait conduit à une participation nulle. Afin de maintenir le versement de la participation, un avenant signé le 29/6/2001 a établi une "formule dérogatoire" nettement plus favorable aux salariés :</p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt;">RSP = 0,5 x B x S/VA</p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt;">(avec toujours B = Bénéfice, C = Capitaux propres, S = Salaires bruts versés, VA = Valeur Ajoutée de l'entreprise)</p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt;"> </p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt;"><span style="color: #0000ff;"><em>Depuis cette date, la participation est proportionnelle aux bénéfices, et non à la part de ceux-ci qui excédent 5% des capitaux propres.</em></span></p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt;">NB : La RSP est calculée société par société. La somme des RSP positives est distribuée à l'ensemble des salariés du groupe, à 20% au prorata du temps de présence et à 80% au prorata du salaire brut plafonné à 4 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale.</p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt;"><br />Avec la baisse des bénéfices, la participation est en nette diminution, puisqu'elle est passée de 345 M€ en 2007 à 197 M€ en 2011 (avec une baisse prévisible en 2012).</p>