<p style="margin: 0cm 0cm 0pt;"><strong>Pour nous remettre dans le contexte, un rapide historique.</strong></p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt;"> </p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt;">L'accord sur la participation a été signé le 11/9/1997 par la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et FO. Il concerne l'ensemble des sociétés du groupe FT. Le montant de la Réserve Spéciale de Participation (RSP) était basé à l'origine sur la formule légale :</p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt;">RSP = 0,5 x (B – 5C/100) x S/VA,</p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt;">avec B = Bénéfice, C = Capitaux propres, S = Salaires bruts versés, VA = Valeur Ajoutée de l'entreprise.</p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt;"><br />La participation était proportionnelle à la part du bénéfice qui excédait 5% des capitaux propres. Le bénéfice devait dépasser 5% des capitaux propres pour que la participation puisse être versée.</p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt;"><br />Après le doublement du capital de France Télécom, le maintien de cette formule aurait conduit à une participation nulle. Afin de maintenir le versement de la participation, un avenant signé le 29/6/2001 a établi une "formule dérogatoire" nettement plus favorable aux salariés :</p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt;">RSP = 0,5 x B x S/VA</p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt;">(avec toujours B = Bénéfice, C = Capitaux propres, S = Salaires bruts versés, VA = Valeur Ajoutée de l'entreprise)</p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt;"> </p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt;"><span style="color: #0000ff;"><em>Depuis cette date, la participation est proportionnelle aux bénéfices, et non à la part de ceux-ci qui excédent 5% des capitaux propres.</em></span></p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt;">NB : La RSP est calculée société par société. La somme des RSP positives est distribuée à l'ensemble des salariés du groupe, à 20% au prorata du temps de présence et à 80% au prorata du salaire brut plafonné à 4 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale.</p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt;"><br />Avec la baisse des bénéfices, la participation est en nette diminution, puisqu'elle est passée de 345 M€ en 2007 à 197 M€ en 2011 (avec une baisse prévisible en 2012).</p>
En savoir plus sur Participation, Intéressement et Actionnariat
Dans le cadre de ses missions, la CIT Participation, Intéressement, Actionnariat assure la représentation des personnels du Groupe Orange dans les Conseils de surveillance des fonds communs de placement (FCPE) du Plan d’Épargne Groupe (PEG) et du Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO) Groupe. Le contexte de réforme intensive dans ces domaines, et l’environnement financier mouvant à l’échelle internationale nécessitent une vigilance de tous les instants.La CFE-CGC s’attache tout particulièrement à faire respecter les accords, souvent techniques, du domaine de l’épargne salariale, afin que les personnels bénéficient réellement des mesures financières négociées. En cas de non respect, la CFE-CGC n’hésite pas à saisir les tribunaux, afin de récupérer les sommes dues.
L’Épargne salariale est devenue un enjeu social déterminant et un complément de rémunération significatif pour les salariés. Pour renforcer son action, la CIT s’associe aux travaux de l’Association pour la Défense de l’Épargne et de l’Actionnariat des Salariés du Groupe Orange (ADEAS). Elle fournit aux personnels du Groupe une analyse documentée pour mieux comprendre la gestion financière du Groupe Orange, et des conseils pratiques permettant à chacun de tirer le meilleur parti possible de son épargne salariale
En savoir plus : www.adeas.org
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