Seniors, TPS, Fin de carrières

Sur @no de très nombreuses informations sont disponibles. Le rajout de documentations complexifie parfois l’organisation de l’affichage de celles-ci. Nous vous proposons ici un petit récapitulatif de liens @noo sur le thème de dépose de TPS…. Temps Partiel Seniors Mode demploi mars2013.pdf

<p><span class="wf_file_text">Le nouvel accord TPS (Temps Partiel Seniors) a été signé fin décembre 2012.Il s'applique à l'ensemble des personnels du Groupe France Télécom en France.<br /></span></p> <p><span class="wf_file_text">Contrairement aux accords précédents, la CFE-CGC/UNSA en est signataire, compte-tenu des avancées qui ont pu être obtenues. Sa présence dans les commissions de suivi lui permettra en outre d'exercer la plus grande vigilance sur les conditions de mise en oeuvre de l'accord. Nous demanderons en outre que les départs réalisés dans le cadre de ce dispositif soient pris en compte dans la GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences), afin notamment de prévoir les embauches nécessaires - en supplément des 4 000 embauches promises sur les 3 prochaines années - pour assurer le fonctionnement des services impactés dans les meilleures conditions possibles. <br /></span></p> <p><span class="wf_file_text">Télécharger le tract : <a class="wf_file" href="https://www.cfecgc-orange.org/wp-content/uploads/documents/archives/FinCarrieresRetraites/Tract_TPS_2013_def_20janvier2013.pdf"><img class="wf_file_icon size-full wp-image-12" style="border: 0px none; vertical-align: middle;" src="https://www.cfecgc-orange.org/wp-content/uploads/icones/communique_presse.png" alt="pdf" width="100" height="100" />Accord TPS 2013-2015 : décryptage</a></span></p>

Suite aux 2 arrêts de la Cour d’Appel du 5 juillet 2012, des centaines d’appels nous sont parvenus compte tenu du flou du courrier reçu par 20 000 CFC, maintenant en retraite. INTERESSEMENT : Tous les personnels ont reçu ou vont recevoir bientôt un premier virement pour l’intéressement. Un courrier devrait suivre indiquant qu’ils ont […]

Tous les personnels concernés attendent les nouvelles mesures proposées par la Direction pour renouveler l’accord Seniors qui arrive à échéance à la fin de l’année. La Direction souhaite l’entrée en vigueur du nouvel accord dès le 01/03/2013, et a formulé ses premières propositions, dont nous négocions les améliorations. Le nouvel accord est négocié pour une […]

En complément du billet Précisions sur les corrections en cours et suite à la non réponse du DRH au Courrier à Bruno Mettling envoyé le 6 Novembre 2012, nos Délégués du Personnel ont posé des questions, conformément à l’Article L2313-1 du code du travail, auxquelles l’entreprise à l’obligation de répondre. Il s’agit des premières réponses officielles de la Direction […]

Depuis plusieurs années, la CFE-CGC/UNSA se bat pour que les accords signés par la Direction de France Télécom soient correctement appliqués aux personnels en CFC (voir notamment : Collègues anciens CFC : Information judiciaire importante , Précision sur la mise en œuvre des arrêts et France Télécom condamnée à rectifier ses calculs en faveur des CFC et Quelques réponses de la […]

<p>Par l'avenant n°2 de l'accord séniors, le dispositif Temps Partiel Intermédiaire ( TPI ) a été créé suite au recul de l'ouverture des droits à retraite issu de la loir de novembre 2010.</p> <p>Le TPI arrive à son terme, l'entrée dans le dispositif ne sera plus possible après le 1 er décembre 2012.</p> <p><a class="wf_file" href="https://www.cfecgc-orange.org/wp-content/uploads/documents/archives/FinCarrieresRetraites/Le_TPI_bientot_inaccessible.pdf">Voir notre article ...</a></p>

<p>Les critères de Carrières Longues ont été modifiés par décret le 2 juillet 2012. L'application de ces nouvelles dispositions sera effective au 1er Novembre 2012.</p> <p>Dans l'article qui suit vous trouverez les éléments de compréhension. La carrière longue peut être obtenue dès obtention d'une retraite à taux maximum moyennent quelques restrictions ...</p> <p>La notion de trimestres "validés" vous est expliquée.</p>

<p>Vous trouverez ici des informations importantes concernant 2 arrêts de la Cour d'Appel de Paris condamnant lourdement FT.</p> <p>Collègues en CFC, les intéressements qui vous ont été versés pendant le CFC, étaient en-dessous de vos droits sur la période 2006-2008.</p> <p>La justice comdamne FT SA à compléter les intéressements des CFC. Le montant maximum est de 835,95€ pour les 3 années. Le montant ne dépend que de votre durée de CFC pendant la période 2006-2008.</p> <p>Pour les ACO en CFC, FT doit rembourser des cotisations retraites prélevées à tort. Ce remboursement est proportionnel au salaire et à la durée de CFC : 1500€ pour 5 ans de CFC si 100000€ de salaire à 100%.</p> <p>La justice comdamne FT SA à compléter les participations des CFC ayant eu un salaire brut de plus de 90000€ la première année de CFC</p> <p>Vous trouverez auprès de nous le soutien dont vous aurez besoin.</p> <p>Merci aussi de difuser largement cette info et nous indiquez des démarches que vous entreprendrez en remplissant le formulaire au bout du lien en bas de la page web</p> <p>Nous soutenons en justice 90 adhérents. Pour les autres nous verrons plus tard, comment nous pouvons les aider.</p> <p>Pour info les associations des retraités ACR et ANR ont relayé cette info et envisagent une action collective.</p>

<h3>Futur dispositif Hollande</h3> <p>L’évolution du système des retraites en cours de réflexion dans la nouvelle équipe gouvernementale va passer par une modification du dispositif des carrières longues. Une proposition de formulation publicitaire serait :</p> <p>«  Les carrières longues à prix coûtant » c'est-à-dire sans demander des cotisations supplémentaires sauf que ….</p> <p>Le futur système proposerait à ceux ayant commencé à travailler dès l’âge de 18 ans d’obtenir l’ouverture des droits à retraite dès l’obtention de leurs 60 ans.</p> <p> </p> <p>Cette future possibilité nécessitera d’avoir cotisé 41 ans pour ceux nés en 1952.</p> <p>Dès l’obtention de 164 trimestres cotisés il sera possible de prendre sa retraite au plus tôt à 60 ans. (Avant l’obtention de l’âge considéré comme âge légal d’ouverture à droits de retraite.)</p>