<b>Un droit au logement en régression au fil des ans : </b><br /> Le 1% logement crée en 1953 a subi de nombreuses réductions successives au fil des ans. Ce taux de participation des entreprises, initialement de 1%, s’est trouvé réduit en 1992 à <b>0,45% de la masse salariale brute</b>. Versée le 31 décembre de chaque année au plus tard, cette contribution est effectuée sous forme de subventions ou de prêt. <br /> L’activité Logement des entreprises est encadrée par une réglementation définie par l’État en partenariat avec l’UESL (Unité Économique et Sociale pour le Logement). Or, selon des informations récentes, un nouveau décret devrait paraître allant à l’encontre des intérêts des salariés. Il porterait sur le fonctionnement des organismes paritaires chargés de la gestion et de l’affectation de cette contribution, les CIL (Comités Interprofessionnels du Logement), qui seraient soumis à l’autorisation préalable de l’administration. <br /> La CFE-CGC restera très vigilante sur ce point, et marquera son opposition à « cette approche non admissible<b>*</b>» si cette dernière s’avérait.



