Le financement de la restauration d’Orange SA représente un budget annuels de près de 100 millions d’euros, soit 1 000 euros de subvention par salarié. La Direction est condamnée à répétition pour avoir soustrait de l’argent sur le budget qui lui était confié. Face aux mesures prises par les élus CFE-CGC au CE de SCE […]
<p>Télécharger le document pdf : <a href="https://www.cfecgc-orange.org/wp-content/uploads/documents/archives/Lexperimentation_des_TR_dematerialises_tourne_au_vinaigre.pdf" class="wf_file"><img class="wf_file_icon" style="border: 0px; vertical-align: middle;" src="https://www.cfecgc-orange.org/wp-content/uploads/icones/communique_presse.png" alt="pdf" /><span class="wf_file_text">Lexperimentation des TR dematerialises tourne au vinaigre.pdf</span></a></p> <p> </p> <p>Le titre restaurant dématérialisé a vu le jour en Avril 2014.</p> <p>Une mesure qui pouvait sembler alléchante si elle ne remettait pas en cause les usages du titre papier.</p> <h3>Qu'est ce que le titre restaurant dématérialisé ?</h3> <p>C’est d’abord une carte, type carte de crédit, que les commerçants peuvent utiliser pour encaisser à partir du moment où ils disposent d’un terminal qui accepte les cartes bancaires.</p> <p>Cette carte est<strong> nominative</strong> et peut être utilisée par les salariés sur les jours, créneaux horaires et zones géographique définis par l’employeur. Elle est rechargeable mensuellement en fonction des droits du personnel aux tickets restaurants.</p> <p>Son plafond d’utilisation est de 19€/jour et le paiement est fractionnable au centime près.</p> <h3>L’expérimentation d’Orange</h3> <p>Chez Orange, un peu plus de 32 000 salariés sont bénéficiaires de titres-restaurant.</p> <p><strong>Afin de réduire les coûts et les charges de personnels liés à l’utilisation du titre papier</strong>, l’entreprise a décidé de lancer une expérimentation sur un panel de 1 500 salariés de l’AD (Agence Distribution) et l’AE (Agence Entreprise) de la DO NOC (Normandie Centre).</p> <p> </p> <p><img class=" size-full wp-image-8712" src="https://www.cfecgc-orange.org/wp-content/uploads/documents/archives/Restauration/chequedejeuner.jpg" alt="chequedejeuner" width="200" height="126" /></p>
<h2 style="text-align: left;">La CFE-CGC accusée de vouloir la grosse part du gâteau <br />sans mettre la main à la pâte</h2> <p><em>Un petit décryptage pour comprendre le fond du dossier "demande de reprise de la restauration par le CE de SCE"</em></p> <p>Télécharger le document pdf : <a href="https://www.cfecgc-orange.org/wp-content/uploads/documents/archives/Restauration/Flash_special_Restauration_VersionLongue_Fevrier_2016.pdf" class="wf_file"><img src="https://www.cfecgc-orange.org/wp-content/uploads/icones/communique_presse.png" alt="pdf" class="wf_file_icon" style="border: 0px; vertical-align: middle;" /><span class="wf_file_text">Flash special Restauration VersionLongue Février 2016.pdf</span></a></p> <p> </p> <p><img class=" size-full wp-image-8706" src="https://www.cfecgc-orange.org/wp-content/uploads/GrossePart_Personnels_450.jpg" alt="GrossePart Personnels 450" width="452" height="320" /></p> <h3>Le combat du CE de SCE est sur le feu depuis 2007</h3> <p>Le CE de SCE (piloté par des élus CFE-CGC) se bat depuis 2007 pour récupérer la gestion de la restauration. Pourquoi ?</p> <p><strong>En 2007, la CFE-CGC devient majoritaire au CE de SCE. L’analyse des comptes réalisée à cette occasion par les élus CE démontre que la Direction manipule les budgets à son profit</strong>, spoliant les personnels d’une partie de l’argent de la restauration. Le CE de SCE revendique la gestion de la restauration, qui appartient aux prérogatives du CE selon le Code du travail. La Direction refuse.</p> <p><strong>En mai 2009, le CE de SCE est contraint d’engager une procédure judiciaire pour faire valoir les droits des personnels. </strong>Le CE de SCE demande à reprendre la gestion de toutes Activités Sociales et Culturelles dévolues au CE, dont la restauration, à compter de juillet 2009. <strong>À partir de cette date, la Direction entreprend d’augmenter les dépenses affichées pour la restauration collective des personnels,</strong> notamment au travers de divers chantiers de rénovation des locaux dévolus à la restauration. Elle signifie également qu’elle entend conserver la gestion des restaurants, qui lui est déléguée par un accord d’entreprise de 2005 signé par les organisations syndicales après la mise en place des premières instances représentatives du personnel (et donc des CE) à France Télécom en 2004. Elle croit sans doute pouvoir ainsi démontrer sa bonne foi face aux Juges, et conserver la toque du chef pour faire sa tambouille dans les budgets de la restauration… mais ce n’est pas la bonne recette !</p> <p> </p>
<p>Les personnels d’Orange qui déjeunent dans un restaurant collectif (Orange, inter-entreprises ou inter-administratif) bénéficient d’une subvention, définie selon leur niveau de rémunération. La subvention majorée (dite « ristourne ») est d’1,10 € de plus que la subvention simple. Cette subvention s’impute sur le budget des Activités Sociales et Culturelles.</p> <p>Avec la complicité des organisations syndicales qui, au contraire de la CFE-CGC, ne revendiquent pas la gestion de la restauration, la Direction dispose de la délégation de gestion de la restauration et définit les montants et les règles d’attribution de la subvention… au détriment des personnels !</p> <p><img class=" size-full wp-image-5085" alt="resto07201s copie" src="https://www.cfecgc-orange.org/wp-content/uploads/documents/archives/Restauration/resto07201s_copie.jpg" height="405" width="400" /></p> <p>Télécharger le tract en pdf : <a class="wf_file" href="https://www.cfecgc-orange.org/wp-content/uploads/documents/archives/Restauration/Tract_Restauration_Subvention_majoree_juillet2015.pdf"><img class="wf_file_icon size-full wp-image-12" style="border: 0px; vertical-align: middle;" src="https://www.cfecgc-orange.org/wp-content/uploads/icones/communique_presse.png" alt="pdf" width="100" height="100" /><span class="wf_file_text">Tract Restauration Subvention majoree juillet2015.pdf</span></a></p> <p>
<p><img class=" size-full wp-image-7612" src="https://www.cfecgc-orange.org/wp-content/uploads/allege_modifiee_copie.jpg" alt="allégé modifiée copie" height="464" width="406" /></p> <p>La restauration fait partie des Activités Sociales et Culturelles (ASC) et relève de la prérogative des Comités d’Etablissement (CE). Le budget restauration est utilisé pour les subventions aux repas, les subventions des titres restaurants, les rénovations de restaurants Orange et diverses charges d’exploitation. L’accord de Janvier 2005 signé par les Organisations Syndicales a délégué la gestion de la restauration collective à la Direction. Celle-ci n’a eu de cesse de réduire le budget initial (62 M€) afin de réaliser des économies sur le dos du personnel.</p> <p> </p> <p><strong>Télécharger le tract en pdf :</strong> <a class="wf_file" href="https://www.cfecgc-orange.org/wp-content/uploads/documents/archives/Restauration/Tract_IL_Restauration_collective_avril2015_V3.pdf"><img class="wf_file_icon size-full wp-image-12" style="border: 0px; vertical-align: middle;" src="https://www.cfecgc-orange.org/wp-content/uploads/icones/communique_presse.png" alt="pdf" width="100" height="100" /><span class="wf_file_text">Tract IL Restauration collective avril2015.pdf</span></a></p>
Le Titre restaurant province sera revalorisé partir du 1er juillet 2014, à 8,88 € avec une participation employeur de 5,33 € et salarié de 3,55 € Le Titre restaurant Paris / Ile-de-France/ DOM reste inchangé à 8,88 €. La CFE-CGC revendique la fourniture de titres restaurant à tous les personnels qui n’ont pas de solution […]
Au 1er juillet 2014, la rémunération « plafond » pour bénéficier de la subvention majorée (ristourne) passera de 32 000 € à 33 000€. Ce plafond est calculé sur le salaire global de base (SGB) annuel, défini chaque année en multipliant par 12 le salaire global de base mensuel au 31 décembre de l’année précédente. La subvention simple […]
<p><img class=" alignleft size-full wp-image-5085" style="float: left;" src="https://www.cfecgc-orange.org/wp-content/uploads/documents/archives/Restauration/resto07201s_copie.jpg" alt="resto07201s copie" width="377" height="335" /></p> <p> </p> <p> </p> <p> </p> <p> </p> <p> </p> <p> </p> <p> </p> <p> </p> <p> </p> <p> </p> <p> </p> <p> </p> <p> </p> <p> </p> <p> </p> <p> </p> <p><strong>Télécharger le tract en pdf : <a class="wf_file" title="La recette de la Direction pour relever le plafond de la ristourne … sans dépenser un centime !!!" href="https://www.cfecgc-orange.org/wp-content/uploads/documents/archives/Restauration/Tract_Restauration-ristourne_ete2013_2juillet2013_V2.pdf"><img class="wf_file_icon size-full wp-image-12" style="border: 0px; vertical-align: middle;" src="https://www.cfecgc-orange.org/wp-content/uploads/icones/communique_presse.png" alt="pdf" width="100" height="100" /><span class="wf_file_text">La recette de la Direction pour relever le plafond de la ristourne … sans dépenser un centime !!!</span></a></strong></p>
Le plafond de la subvention majorée (ristourne) a été relévé en passant de 28 000€ à 30 000€ au 1er juillet 2012. Les personnels travaillant à temps partiel qui pouvaient prétendre à la subvention majorée se sont retouvés exclus du dispositif. La CFE-CGC/UNSA a remonté ce dysfonctionnement à la direction. Cette dernière avait communiqué sur une […]
<p><img class=" size-full wp-image-3183" style="border-color: #000000; border-width: 0px;" src="https://www.cfecgc-orange.org/wp-content/uploads/documents/archives/Restauration/Salaires_3.jpg" alt="Salaires 3" width="400" height="352" /></p> <p><strong>Télécharger le tract en pdf :</strong> <strong><a class="wf_file" title="Des miettes pour le personnel sauf à SCE" href="https://www.cfecgc-orange.org/wp-content/uploads/documents/archives/Restauration/Tract_Restauration-ristourne_rentree2012_Vdef_9septembre.pdf"><img class="wf_file_icon size-full wp-image-12" style="border: 0px none; vertical-align: middle;" src="https://www.cfecgc-orange.org/wp-content/uploads/icones/communique_presse.png" alt="pdf" width="100" height="100" />Des miettes pour le personnel sauf à SCE</a></strong></p> <h3> </h3> <h3>Les élus du CE de SCE (Orange Business Services) obtiennent la gestion de la restauration</h3> <p style="margin: 0cm 0cm 3pt;">Selon la loi, la restauration fait partie du périmètre de gestion des CE, au même titre que toutes les Activités Sociales et Culturelles (ASC). A France Télécom, la Direction a dérogé à la règle en faisant signer aux organisations syndicales un accord sur les ASC mentionnant que la restauration serait gérée par la Direction.</p> <p style="margin: 0cm 0cm 3pt;">En 2009, ayant constaté que la Direction faisait des économies sur le dos des personnels en conservant une partie des montants dédiés à la restauration (environ 20 millions d’euros sur l’ensemble des CE de France Télécom SA), <strong>les élus du CE de SCE, où la CFE-CGC/UNSA est majoritaire depuis 2007, ont engagé une action en justice pour récupérer l’argent non dépensé, mais aussi la gestion de la restauration collective. Les juges ont donné raison aux élus sur toute la ligne : </strong></p> <ul> <li> En 2011, les personnels de SCE ont récupéré 200 € par personne, soit la part du budget restauration indument conservé par la Direction</li> <li> En 2012, la Direction est condamnée à restituer la restauration au CE de SCE. Il reste à déterminer le montant des indemnités à verser au CE par la Direction, et le montant du budget dont la gestion sera déléguée au CE. A suivre donc…</li> </ul> <h4 style="margin: 9pt 0cm 3pt;">Craignant que d’autres CE se mettent à revendiquer la gestion des restaurants, la Direction s’est dépêchée de revaloriser les subventions… <br />Chaque salarié doit bénéficier de 700 euros de subvention en moyenne annuelle</h4>
En savoir plus sur Restauration
La Restauration fait partie des ASC. Depuis leur mise en place en 2005, les CE, puis les CSE (sauf ceux gérés par la CFE-CGC orange) ont fait le choix d’en déléguer la gestion à la Direction.
Notre Commission Interne Thématique sur la Restauration travaille à la mise en place au sein de notre Entreprise d’un système de restauration collective pérenne, transparent et adapté à un monde qui change. Elle apporte un éclairage sur la situation actuelle dans les entreprises de l’UES Orange, collecte et remonte les dysfonctionnements constatés tant sur le plan local que sur le plan national, notamment par la voie d’expertise approfondie sur le sujet.
Notre expertise a permis de mettre en évidence dès 2007, qu’un tiers du budget de la restauration (soit 30M€/an) était « économisé » par l’entreprise sans aucune justification sur l’usage qu’elle en faisait.
Ce système dit de « restauration mutualisée », est construit sur un modèle économique, près de s’effondrer… Et le tout récent accord restauration signé par 4 organisations syndicales, va sans doute en précipiter la chute.
Notre expertise a permis de construire les revendications de la CFE-CGC en matière de restauration dans les entreprises de l’UES Orange :
• L’utilisation de l’intégralité du budget restauration au profit des personnels.
• La fourniture de titres restaurants à ceux qui le souhaitent, rendue possible par une gestion maitrisée des coûts.
• Des repas de qualité à un réel prix de production social sans sur taxation ni frais d’admission exorbitant
• Une reprise de la gestion des budgets de restauration par les CE puis CSEE dont c’est la prérogative.
Alors que les incendies qui ravagent actuellement la Gironde et les Landes bouleversent la vie de nombreuses familles, Action Logement a activé un dispositif d’urgence exceptionnel pour accompagner les salariés sinistrés. Fidèle à sa mission d’utilité sociale, le Groupe mobilise immédiatement ses équipes afin de proposer un diagnostic personnalisé, des aides financières pour faire face aux premières dépenses, […]
