Intergénérationnel

Tous les personnels concernés attendent les nouvelles mesures proposées par la Direction pour renouveler l’accord Seniors qui arrive à échéance à la fin de l’année. La Direction souhaite l’entrée en vigueur du nouvel accord dès le 01/03/2013, et a formulé ses premières propositions, dont nous négocions les améliorations. Le nouvel accord est négocié pour une […]

En complément du billet Précisions sur les corrections en cours et suite à la non réponse du DRH au Courrier à Bruno Mettling envoyé le 6 Novembre 2012, nos Délégués du Personnel ont posé des questions, conformément à l’Article L2313-1 du code du travail, auxquelles l’entreprise à l’obligation de répondre. Il s’agit des premières réponses officielles de la Direction […]

Depuis plusieurs années, la CFE-CGC/UNSA se bat pour que les accords signés par la Direction de France Télécom soient correctement appliqués aux personnels en CFC (voir notamment : Collègues anciens CFC : Information judiciaire importante , Précision sur la mise en œuvre des arrêts et France Télécom condamnée à rectifier ses calculs en faveur des CFC et Quelques réponses de la […]

<p>Par l'avenant n°2 de l'accord séniors, le dispositif Temps Partiel Intermédiaire ( TPI ) a été créé suite au recul de l'ouverture des droits à retraite issu de la loir de novembre 2010.</p> <p>Le TPI arrive à son terme, l'entrée dans le dispositif ne sera plus possible après le 1 er décembre 2012.</p> <p><a class="wf_file" href="https://www.cfecgc-orange.org/wp-content/uploads/documents/archives/FinCarrieresRetraites/Le_TPI_bientot_inaccessible.pdf">Voir notre article ...</a></p>

<p>Les critères de Carrières Longues ont été modifiés par décret le 2 juillet 2012. L'application de ces nouvelles dispositions sera effective au 1er Novembre 2012.</p> <p>Dans l'article qui suit vous trouverez les éléments de compréhension. La carrière longue peut être obtenue dès obtention d'une retraite à taux maximum moyennent quelques restrictions ...</p> <p>La notion de trimestres "validés" vous est expliquée.</p>

<p>Vous trouverez ici des informations importantes concernant 2 arrêts de la Cour d'Appel de Paris condamnant lourdement FT.</p> <p>Collègues en CFC, les intéressements qui vous ont été versés pendant le CFC, étaient en-dessous de vos droits sur la période 2006-2008.</p> <p>La justice comdamne FT SA à compléter les intéressements des CFC. Le montant maximum est de 835,95€ pour les 3 années. Le montant ne dépend que de votre durée de CFC pendant la période 2006-2008.</p> <p>Pour les ACO en CFC, FT doit rembourser des cotisations retraites prélevées à tort. Ce remboursement est proportionnel au salaire et à la durée de CFC : 1500€ pour 5 ans de CFC si 100000€ de salaire à 100%.</p> <p>La justice comdamne FT SA à compléter les participations des CFC ayant eu un salaire brut de plus de 90000€ la première année de CFC</p> <p>Vous trouverez auprès de nous le soutien dont vous aurez besoin.</p> <p>Merci aussi de difuser largement cette info et nous indiquez des démarches que vous entreprendrez en remplissant le formulaire au bout du lien en bas de la page web</p> <p>Nous soutenons en justice 90 adhérents. Pour les autres nous verrons plus tard, comment nous pouvons les aider.</p> <p>Pour info les associations des retraités ACR et ANR ont relayé cette info et envisagent une action collective.</p>

<h3>Futur dispositif Hollande</h3> <p>L’évolution du système des retraites en cours de réflexion dans la nouvelle équipe gouvernementale va passer par une modification du dispositif des carrières longues. Une proposition de formulation publicitaire serait :</p> <p>«  Les carrières longues à prix coûtant » c'est-à-dire sans demander des cotisations supplémentaires sauf que ….</p> <p>Le futur système proposerait à ceux ayant commencé à travailler dès l’âge de 18 ans d’obtenir l’ouverture des droits à retraite dès l’obtention de leurs 60 ans.</p> <p> </p> <p>Cette future possibilité nécessitera d’avoir cotisé 41 ans pour ceux nés en 1952.</p> <p>Dès l’obtention de 164 trimestres cotisés il sera possible de prendre sa retraite au plus tôt à 60 ans. (Avant l’obtention de l’âge considéré comme âge légal d’ouverture à droits de retraite.)</p>

<p>Vendredi 9 mars nous avons été convoqué pour négocier l'avenant n°3 relatif au TPS et nécessaire comme écrit début janvier 2012 sur notre site. Négociation ouverte pour une adaptation liée à la loi du 21 décembre 2011.</p> <p>Nous CFE-CGC/UNSA restons toujours éloignés d'une signature possible suite à deux éléments précis :</p> <p>           -  réelle équité dans l'accompagnement financier des séniors entrant en TPI/TPS.</p> <p>           -  attente d'une dispense d'activité professionnelle pendant cette période.</p> <p>En résumé cet avenant prévoit que les signataires jusqu'au 1 er janvier 2012 d'un TPI/TPS verront l'adaptation de leur TPI/TPS comme suit :</p> <p>           - la période de leur TPI reste inchangée - date de début et date de fin stables.</p> <p>           - la fin de leur TPS sera adaptée conformément à la loi du 21 décembre 2011, la prolongation de leur période d'activité imposée par la loi sera effectuée en Temps Libéré.</p>

Suite à la mise en place très tardive à France Télécom de la réforme de la Fonction Publique des carrières de la catégorie B, la Direction permet aux agents de cette catégorie l'obtention de 6 mois d'ancienneté dans leur indice de leur fin de carrière même s'il sont actuellement en TPS. Ceci en permettant une prolongation de leur TPS...

Les salariés de droit privé,  qui étaient encore en activité en 2006 ont la possibilité de faire valoir leur droit à l’ICP (cf article) car la période de prescription est fixée à 5 ans. Pour cela, il doivent faire un courrier similaire au courrier indiqué dans cet article  et l’envoyer à elisabeth.rivier@orange.com.Il est également possible de présenter directement une […]