Activités Sociales et Culturelles : au menu, 2 200 € Chez Orange SA, le budget des Activités Sociales et Culturelles (ASC) représente au total 4,67 % de la masse salariale brute de l’UES Orange (Orange SA et Orange Caraïbes) soit 192 M€, répartis entre les CE au prorata des effectifs, et une moyenne de 2 200€ […]
<p><img class=" size-full wp-image-15259" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="https://www.cfecgc-orange.org/wp-content/uploads/cit/2019/eat-2834549_640.jpg" alt="" width="640" height="407" /></p> <figure> <p>Image <a href="https://pixabay.com/fr/users/Sponchia-443272/?utm_source=link-attribution&utm_medium=referral&utm_campaign=image&utm_content=2834549">Christine Sponchia</a> via <a href="https://pixabay.com/fr/?utm_source=link-attribution&utm_medium=referral&utm_campaign=image&utm_content=2834549">Pixabay</a></p> </figure> <p>Le relevé de décision du 5 mars 2019 soulève une difficulté majeure en ce qui concerne la restauration des collaborateurs lors de leurs déplacements professionnels, en leur imposant, sous menace de sanctions, de déjeuner dans les RIE Orange lors de leurs déplacements professionnels en dehors de leur lieu habituel de travail.</p> <p>La CFE-CGC Orange a donc écrit à Madame Valérie Le Boulanger, DRH Groupe Orange, pour lui demander une remise en cause officielle de cette décision et de toute décision similaire ayant pu être prise sur d'autres périmètres.</p> <p>A défaut, la CFE-CGC Orange pourrait être amenée à ouvrir un contentieux, en raison des règles légales non respectées par cette décision de l'entreprise.</p> <p><em>Télécharger les documents en pdf ou lire la suite en suivant la flèche :</em></p> <ul> <li><a class="wf_file" href="https://www.cfecgc-orange.org/wp-content/uploads/documents/themes/restauration/releve_de_decision_regles_de_gestion_sur_notes_de_frais_et_les_voyages.pdf"><img class="wf_file_icon size-full wp-image-12" style="border: 0px; vertical-align: middle; max-width: inherit;" src="https://www.cfecgc-orange.org/wp-content/uploads/icones/communique_presse.png" alt="pdf" width="100" height="100" /><span class="wf_file_text">la décision du 5 mars 2019</span></a></li> <li><a class="wf_file" href="https://www.cfecgc-orange.org/wp-content/uploads/documents/themes/restauration/2019_05_27-_v_le_boulanger_-_cfe-cgc_decision_regles_gestion_ndf_et_voy_.pdf"><img class="wf_file_icon size-full wp-image-12" style="border: 0px; vertical-align: middle; max-width: inherit;" src="https://www.cfecgc-orange.org/wp-content/uploads/icones/communique_presse.png" alt="pdf" width="100" height="100" /><span class="wf_file_text">notre courrier à la DRH Groupe Orange</span></a></li> </ul> <p>La réponse de la Direction vient de nous parvenir ce 5 juillet 2019, nous vous tiendrons au courant des suites :</p> <ul> <li><a class="wf_file" href="https://www.cfecgc-orange.org/wp-content/uploads/documents/presse/communiques-de-presse/cdp2019/reponse_courrier_notes_de_frais_du_27_mai.pdf"><img class="wf_file_icon size-full wp-image-12" style="border: 0px; vertical-align: middle; max-width: inherit;" src="https://www.cfecgc-orange.org/wp-content/uploads/icones/communique_presse.png" alt="pdf" width="100" height="100" /><span class="wf_file_text">reponse_courrier_notes_de_frais_du_27_mai.pdf</span></a></li> </ul>
<p>La restauration collective est un sujet complexe qui mérite beaucoup mieux que les propos démagogiques et les fausses informations diffusées ces dernières semaines et largement alimentées par la Direction elle-même.</p> <p>Désintoxication élementaire et <a href="201602085044/restauration/restauration-et-vous-vous-l-aimez-saignant.html">retour sur le combat que la CFE-CGC mène depuis 2007</a>.</p> <p><a class="wf_file" href="https://www.cfecgc-orange.org/wp-content/uploads/documents/etablissements/divisions-ues/orange-france-siege/la_restauration_collective_ofs_20190118.pdf"><img class="wf_file_icon size-full wp-image-12" style="border: 0px; vertical-align: middle; max-width: inherit;" src="https://www.cfecgc-orange.org/wp-content/uploads/icones/communique_presse.png" alt="pdf" width="100" height="100" /><span class="wf_file_text">Restauration Collective : intoxication à toutes les sauces !</span></a></p>
Restauration : mettons les pieds dans le plat ! Comment permettre à toutes et tous de bénéficier équitablement d’un budget passé de 500 à 1000 € par personne et par an depuis que la CFE-CGC Orange a soulevé le couvercle des marmites ? Mettons-nous à table ! Au menu : C’est à votre CE de subventionner vos assiettes Dans […]
… la CFE-CGC Orange milite pour : La reprise du pilotage des budgets de la restauration par tous les CE, garantissant transparence et efficacité, et un meilleur contrôle des RIE/RIA externes, pour que seuls les ayant-droit bénéficient de la subvention des repas. Permettre à chacun et chacune de choisir sa manière de consommer son budget […]
<h4><img class=" size-full wp-image-9342" src="https://www.cfecgc-orange.org/wp-content/uploads/Scanner_500px.jpg" alt="Scanner 500px" width="479" height="519" /></h4> <h4>Un peu d’histoire…</h4> <p>En Angleterre, dès 1913, les entreprises doivent assurer à leur personnel la possibilité de prendre leurs repas dans des conditions satisfaisantes. En France, cette obligation est précisée en 1960 : lorsqu’au moins 25 salarié-e-s en font la demande, l’employeur doit installer un réfectoire dans l’entreprise. Dans les entreprises de moins de 25 salarié-e-s, il doit simplement mettre à disposition un local adapté à la prise des repas (rappelons que pour des raisons d’hygiène et de sécurité, il est interdit de manger dans les locaux où l’on travaille). Toutes les entreprises ne disposant pas des espaces nécessaires, le « Titre Restaurant » (TR) permet de proposer une compensation aux salarié-e-s.<br /><br /> <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069293&dateTexte=20080610">L’ordonnance n° 67.830 du 27 septembre 1967 </a>et ses décrets d’application confèrent au titre restaurant le caractère d’un avantage auquel sont associées des exonérations sociales et fiscales bénéficiant tant aux salarié-e-s qu’aux employeurs, et font du titre restaurant un véritable titre de paiement.<br /><br /> <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/3/6/EFIC1328728D/jo">Depuis mars 2014</a>, les titres restaurants peuvent être dématérialisés (carte à puce, application mobile avec paiement sans contact), ce qui <a href="-%09http:/www.cntr.fr/upload/Plaquette_avantages_dematerialisation_TR.pdf"> facilite la gestion</a> pour tous les acteurs, tout en limitant la fraude. Cette dématérialisation sera obligatoire en 2020.<br /><br /></p> <h3><a href="https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33700">Que dit la loi ?</a></h3>
<h3><img class=" size-full wp-image-13240" src="https://www.cfecgc-orange.org/wp-content/uploads/documents/themes/restauration/plateaucantineorange-scaled.jpg" alt="plateaucantineorange" width="600" height="450" /></h3> <h3>Les personnels Orange peuvent déjeuner dans 406 restaurants d’entreprise</h3> <ul> <li><b>130 cantines dans les locaux d’Orange</b> : le pilotage des prestataires est assuré par la Direction d’Orange (pôle restauration). Ces cantines peuvent devenir des Restaurant Inter-Entreprises et signer des conventions avec d’autres entreprises pour recevoir leurs salarié-e-s.</li> <li><b>276 RIE / RIA (Restaurant Inter-Entreprises ou Restaurant Inter-Administrations)</b> : gérés par d’autres acteurs, avec lesquels la Direction d’Orange a passé des conventions pour qu’ils accueillent les personnels d’Orange.</li> </ul> <h3>Garçon, l’addition !</h3> Perplexe devant votre ticket de caisse ? Il comporte 3 rubriques :
La restauration est une activité sociale et culturelle (ASC) dont la gestion relève des prérogatives des Comités d’Etablissement (CE). A la mise en place des premières instances représentatives du personnel chez France Télécom, un accord de transition a été signé en 2005, laissant la gestion de la restauration collective à la Direction le temps que […]
Depuis 2005, les organisations syndicales – sauf la CFE-CGC, et donc tous les CE sauf SCE – ont fait le choix de déléguer la restauration à la Direction. Après 8 ans de bataille judiciaire pour récupérer le budget dédié à la restauration collective comme le prévoit la Loi, les élus CFE-CGC du CE de SCE […]
<b>La Restauration collective (cantines et tickets restaurant) est une Activité Sociale et Culturelle, dont la gestion dépend légalement des élus CE<i>.</i></b><i> </i><b>Chez Orange, le budget annuel est d’environ 100 millions d’euros, soit 1 000 € par salarié.</b> Certaines organisations syndicales ont choisi d’en confier la gestion à la Direction. Mais les actions menées par les élus CFE-CGC au CE de SCE (Orange Business Services) ont démontré qu’une partie de l’argent était soustraite par la Direction, qui a été condamnée plusieurs fois à ce titre. Pour tenter d’égaler le système mis en place depuis début 2017 au CE de SCE, la Direction a augmenté le niveau des subventions… sans pour autant supprimer la fraude (par exemple : est-il normal que les prestataires externes bénéficient des subventions réservées aux personnels d’Orange ?) qui vous prive de ce à quoi vous avez droit, ni être aussi efficace que le CE de SCE, actuellement le seul à avoir repris la gestion du budget restauration. <h3>Du 7 au 9 novembre, vous choisirez votre nouveau CE. Si vous voulez bénéficier d’un système plus généreux et plus équitable, une seule solution : donnez la majorité à la CFE-CGC Orange dans votre CE.</h3> <p><img class=" size-full wp-image-11637" src="https://www.cfecgc-orange.org/wp-content/uploads/sans_legende_copie.jpg" alt="sans legende copie" width="640" height="570" /></p> <p><strong>Télécharger le tract en pdf</strong> <a class="wf_file" href="https://www.cfecgc-orange.org/wp-content/uploads/documents/themes/restauration/tract_restauration_qui_remplit_vos_assiettes_septembre2017_v3.pdf"><img class="wf_file_icon size-full wp-image-44" style="border: 0px; vertical-align: middle; max-width: inherit;" src="https://www.cfecgc-orange.org/wp-content/uploads/media/jce/icons/pdf.png" alt="pdf" width="20" height="20" /><span class="wf_file_text">tract_restauration_qui_remplit_vos_assiettes_septembre2017_v3.pdf</span></a></p>
En savoir plus sur Restauration
La Restauration fait partie des ASC. Depuis leur mise en place en 2005, les CE, puis les CSE (sauf ceux gérés par la CFE-CGC orange) ont fait le choix d’en déléguer la gestion à la Direction.
Notre Commission Interne Thématique sur la Restauration travaille à la mise en place au sein de notre Entreprise d’un système de restauration collective pérenne, transparent et adapté à un monde qui change. Elle apporte un éclairage sur la situation actuelle dans les entreprises de l’UES Orange, collecte et remonte les dysfonctionnements constatés tant sur le plan local que sur le plan national, notamment par la voie d’expertise approfondie sur le sujet.
Notre expertise a permis de mettre en évidence dès 2007, qu’un tiers du budget de la restauration (soit 30M€/an) était « économisé » par l’entreprise sans aucune justification sur l’usage qu’elle en faisait.
Ce système dit de « restauration mutualisée », est construit sur un modèle économique, près de s’effondrer… Et le tout récent accord restauration signé par 4 organisations syndicales, va sans doute en précipiter la chute.
Notre expertise a permis de construire les revendications de la CFE-CGC en matière de restauration dans les entreprises de l’UES Orange :
• L’utilisation de l’intégralité du budget restauration au profit des personnels.
• La fourniture de titres restaurants à ceux qui le souhaitent, rendue possible par une gestion maitrisée des coûts.
• Des repas de qualité à un réel prix de production social sans sur taxation ni frais d’admission exorbitant
• Une reprise de la gestion des budgets de restauration par les CE puis CSEE dont c’est la prérogative.
Alors que les incendies qui ravagent actuellement la Gironde et les Landes bouleversent la vie de nombreuses familles, Action Logement a activé un dispositif d’urgence exceptionnel pour accompagner les salariés sinistrés. Fidèle à sa mission d’utilité sociale, le Groupe mobilise immédiatement ses équipes afin de proposer un diagnostic personnalisé, des aides financières pour faire face aux premières dépenses, […]
